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  Date de dernière mise à jour : 02.05.2011  
 

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Demande d'approbation du renouvellement du mécanisme de Gazifère Inc., demande pour la fermeture règlementaire des livres pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2011
R-3724-2010, phase 1

Liste des pièces de la Régie

 
 

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