(B) Demandeur
Commentaires et répliques

• B-6-GM- Gaz Métro n'a aucun commentaire à formuler sur les observations écrites de SÉ-AQLPA
  (28 mai 2010)
  
  
• B-4-GM- Commentaires de Gaz Métro concernant la correspondance de SÉ-AQLPA
  (30 avril 2010)

Demande

• Pièces revisées
  
  
• Complément de preuve
  
  
• Demande amendée
  
  
• Demande
  

Réponses aux demandes de renseignements

• B-5-GM-Dépôt des réponses
  (17 mai 2010)
  
  • GM-1-doc 1
  • GM-1-doc 2
  • GM-1-doc 3
  • GM-1-doc 4
    
  • GM-1-doc 5
  • Liste des pièces révisée
    





 

(C) Intervenants
Observations écrites

• Liste des intéressés
  
  
• C-1-3-SÉ-AQLPA- Observations écrites sur la mise à niveaux des réservoirs de l'usine LSR de Gaz Métro

Commentaires et répliques

• C-1-2-SÉ-AQLPA- Réponse aux commentaires de GM relatifs à la demande
  (3 mai 2010)

Correspondance

• C-1-1-SE-AQLPA- Avis de participation et demande de précision
  (29 avril 2010)
  

(A) Régie

Décision

• A-6- Décision sur les frais
  
  D-2010-097 - 19 juillet 2010
  
  
• A-5- Décision finale
  
  D-2010-068 - 3 juin 2010
  

Demandes de renseignements

• A-4-Régie- Demande de renseignements no. 1 à Gaz Métro
  (11 mai 2010)
  • Lettre de dépôt

Correspondance

• A-2- Régie demande à Gaz Métro de déposer les éléments manquants de sa preuve d’ici
  le 30 avril 2010
  (22 avril 2010)
  
  
• A-1- Avis aux personnes intéressées
  (21 avril 2010)
  • Lettre de dépôt