(B) Demandeur
Réplique et commentaire

• B-21- Réplique aux argumentations des intervenants
  (22 décembre 2010)
  • Lettre de dépôt

Argumentation

• B-19- Argumentation sur les questions spécifiques de la Régie (10 décembre 2010)
  • Gaz Métro-5, doc. 1

Demandes de renseignements

• B-10-Demandes de renseignements adressées  à ACIG, APGQ et UMQ (14 octobre 2010)
  • Demande de renseignements adressée à l'UMQ
  • Demande de renseignements adressée à l'ACIG
  • Demande de renseignements adressée l'APGQ

Audience

• B-18- Pièce déposées en audience - Plan d’argumentation (12 novembre 2010)
  
  
• B-16- Pièce déposée en audience - Mise à jour de la pièce Gaz Métro-1, document 1.31 (10 novembre 2010)
  
  
• B-14- Présentations power point du panel (8 novembre 2010)
  • Gaz Métro-4, doc. 1
  • Gaz Métro-4, doc. 2
    
    
• B-13- Curriculums vitae des témoins qui feront partie du panel (1er novembre 2010)
  • Lettre de dépôt
    
    
• B-9- Gaz Métro informe la Régie qu’ils ont réservés les services de BIP pour les fins de traductions simultanées durant les audiences (5 octobre 2010)

Réponses aux demandes de renseignements

• Réponses aux demandes de renseignements

Traduction de documents

• B-22- Traduction non officielle de la pièce Gaz Métro-5, document 2
  (23 décembre 2010)
  • Lettre de dépôt
    
    
• B-20- Traduction non officielle de la pièce Gaz Métro-5, document 1 (14 décembre 2010)
  • Lettre de dépôt
    
    
• B-5- Réponse à la demande de l'APGQ relativement à la traduction de certains documents déposés en français (29 juillet 2010)

Correspondance

• B-23- Aucun commentaire concernant la nouvelle formation désignée (18 octobre 2011)
  
  
• B-17- Lettre adressée à M. Hugues concernant le contre-interrogatoire du panel de Gaz Métro (11 novembre 2010)
  
  
  
• B-15- Gaz Métro entend s’objecter lors de l’audience à ce que Talisman fasse entendre un ou des témoins (5 novembre 2010)
  
  
• B-3-Gaz Métro- Lettre informant la Régie de son consentement à la nouvelle composition de la formation désignée pour la demande
  (6 juillet 2010)
  

Demande

• Pièces révisées
  
  
• Demande amendée
  
  
• Demande

(C) Intervenants

Argumentation

• Argumentation

Audience

• Pièces déposées en audience
  
  
• Planification de l'audience

Réponses aux demandes de renseignements

• Réponses aux demandes de renseignements

Preuve

• Preuve
  

Demandes de renseignements

• Demandes de renseignements

Traduction de documents

• Traduction de documents

Demandes d'intervention

• Liste des intervenants
  
  
• Réponses aux commentaires
  
  
• Demandes d'intervention

(D) Observateurs

Observations

• D-3-1- FOREST - Observations relative à la demande de Gaz Métro (8 novembre 2010)
  
  
• D-1-2- JUNEX - Observations relative à la demande de Gaz Métro (9 septembre 2010)
  
  
• D-2-1-PCF- Observations relative à la demande de Gaz Métro (7 juillet 2010)
  
  
• D-1-1-JUNEX- Observations relative à la demande de Gaz Métro (7 juillet 2010)
  
  

(A) Régie
Argumentation

• A-19- Suivi relatif aux questions d’argumentation
  (26 novembre 2010)
  • Lettre de dépôt

Audience

• Pièces déposées en audience
  
  
• Notes sténographiques
  
  
• A-14- Calendrier de l’audience
  (4 novembre 2010)
  • Lettre de dépôt
    
    
• A-13 - Informations requises pour planification d’une audience (25 octobre 2010)

Demandes de renseignements

• Demandes de renseignements

Décision

• A-20- Décision finale et décision sur les frais des intervenantes
  D-2011-108 - 26 juillet 2011
  
  
• A-5- Décision sur les demandes d'intervention, les budgets de participation et le calendrier du dossier
  D-2010-098 - 23 juillet 2010
  
  
• A-1- Décision procédurale – Avis public
  D-2010-082 - 23 juin 2010

Correspondance

• A-21- Nouvelle formation désignée (17 octobre 2011)
  
  
• A-15- La Régie accuse réception des observations écrites de FOREST (9 novembre 2010)
  
  
• A-6- Réponse à la demande d'autorisation de l'APGQ afin de faire traduire certains documents (30 juillet 2010)
  
  
• A-2- La Régie informe Gaz Métro de la nouvelle formation de régisseur et demande leur commentaire d'ici le 8 juillet 2010
  (2 juin 2010)