Régie de l'énergie
Audeinces et décisionsAudiences en coursÉlectricité
Recherche
  Date de dernière mise à jour : 14.11.2011  
 

Retour

Demande du Transporteur afin de modifier ses tarifs et conditions de services
de transport à compter du 1er janvier 2011

R-3738-2010

Liste des pièces de la Régie

 
 
Demande

HQT-1 INTRODUCTION

HQT-2 ORGANISATION ET PUBLICATIONS

HQT-3 EFFICIENCE, PERFORMANCE ET BALISAGE

HQT-4 PRINCIPES RÉGLEMENTAIRES ET MÉTHODES COMPTABLES

HQT-5 REVENUS REQUIS

HQT-6 DÉPENSES NÉCESSAIRES À LA PRESTATION DU SERVICE

HQT-7 BASE DE TARIFICATION

HQT-8 POLITIQUE FINANCIÈRE ET COÛT DU CAPITAL

HQT-9 PLANIFICATION DU RÉSEAU DE TRANSPORT

HQT-10 COMMERCIALISATION

HQT-11 RÉPARTITION DU COÛT DU SERVICE

HQT-12 TARIFS ET CONDITIONS

 

 

 

 

 

 

 

 

 



 
 

 

Ajouter cette page aux signets Ajouter cette page aux signets

 
  Haut de page  

Politique de confidentialité


© Gouvernement du Québec, 2010

Courrier électronique