(B) Demandeur
Suivi de la décision D-2011-028

• Suivi de la décision D-2011-028

Réponses aux engagements

• B-51- Réponses aux engagements (16 décembre 2010)
  • Engagement 19
  • Engagement 19 - Annexe
  • Engagement 22
  • Engagement 23

Audience

• Pièces déposées en audience
  
  
• B-27- Réplique sur le calendrier d’audience (3 décembre 2010)
  
  
• B-26- Planification de l’audience (2 décembre 2010)
  
  
• B-24- Planification de l’audience (25 novembre 2010)

Preuve

• B-17- Le Distributeur demande à la Régie d’exclure les sections de preuves des intervenants portant sur le PTHJ. (5 novembre 2010)

Demande de renseignements

• B-16- Demande de renseignements du Distributeur
  (5 novembre 2010)
  • Lettre de dépôt

Traitement confidentiel

• B-25- Compléments aux demandes de traitement confidentiel de HQD (29 novembre 2010)
  
  
• B-14- Hydro-Québec consent à ce que MM. Paul Paquin et Philips Raphals, analystes pour le RNCREQ, puissent consulter des documents confidentiels
  (29 octobre 2010)

Réponses aux demandes de renseignement

• Affidavits et affirmations solennelles
  
  
• Réponses aux demandes de renseignements
  

Séance de travail

• Réponses aux engagements
  
  
• B-5- Présentation du Distributeur  en prévision de la séance de travail prévue le16 septembre prochain (14 septembre 2010)
  • Lettre de dépôt

Répliques et commentaires

• Commentaires sur les demandes de reconnaissance de statut d'expert
  
  
• Commentaires sur les demandes d'intervention

Demande

• B-58- HQD-2, document 3.3 (18 janvier 2011)
  • Liste des pièves révisée
  • Lettre de dépôt
    
    
• B-57- HQD-10, document 2 révisée (14 janvier 2011)
  • Lettre de dépôt
    
    
• Demande amendée
• Demande

(C) Intervenants

Argumentation

• Argumentation

Audience

• Pièces déposées en audience
  
  
• Planification de l'audience
  

Réponses aux demandes de renseignements

• Réponses aux demandes de renseignements
  

Fin de l'intervention

• C-9-5- ROEÉ - Informe la Régie de son intention de mettre fin à son intervention dans le dossier (22 octobre 2010)
  • Conclusions
    
    
• C-2-3 - OC - Iinforme la Régie de son intention de mettre fin à son intervention dans le dossier (22 octobre 2010)
  • Conclusions
  • Distribution system code
  • Plan stratégique 2009-2013

Preuve

• Preuve

Correspondance

• C-4-11- AQCIE-CIFQ - Référence à la lettre des procureurs du Distributeur datée du 1er novembre 2010 (3 novembre 2010)
  
  
• C-14-3- CNIMLJ - Nouveaux procureurs (2 novembre 2010)
  
  
• C-6-7-RNCREQ- Entente de confidentialité et de non-divulgation entre HQD et le RNCREQ
  (14 octobre 2010)

Reconnaissance de statut d'expert

• Reconnaissance de statut d'expert

Demande de renseignements

• Demande de renseignements
  

Répliques et commentaires

• Répliques et commentaires

Demande d'intervention

• Liste des participants
  
  
• Demande d'intervention
  
  

(A) Régie

Audience

• Pièces déposées en audience
  
  
• Notes sténographiques
  
  
• A-33- Courriel de la Régie au RNCREQ concernant le calendrier d’audience (3 décembre 2010)
  
  
• A- 32 - Calendrier de l’audience (3 décembre 2010)
  • Lettre de dépôt
    
    
• A-29-Planification de l’audience (26 novembre 2010)
  

Traitement confidentiel

• A-28- Lettre de la Régie suite à la demande d’ordonnance de traitement confidentiel du Distributeur (19 novembre 2010)
  
  
• A-15- Instructions relativement à la demande du Distributeur en vue de l’obtention d’une ordonnance de traitement confidentiel
  (29 octobre 2010)

Correspondance

• Correspondance

Demande de renseignements

• Demande de renseignements
  

Décisions

• Décisions

Séance de travail

• A-2- Ordre du jour de la séance de travail
  (10 septembre 2010)

Demande

• A-1-Décision procédurale
  
  D-2010-108 - 4 août 2010
  • Avis public