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  Date de dernière mise à jour : 14.11.2011  
 

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Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité pour
l’année tarifaire 2011-2012

R-3740-2010

Liste des pièces de la Régie

 
 

Demande

HQD-1 INTRODUCTION

HQD-2 PARAMÈTRES ÉCONOMIQUES ET PRÉVISION DES VENTES

HQD-3 PRINCIPES RÉGLEMENTAIRES ET CONVENTIONS COMPTABLES

HQD-4 REVENUS REQUIS

HQD-5 APPROVISIONNEMENTS

HQD-6 SERVICE DE TRANSPORT

HQD-7 COÛTS DE DISTRIBUTION ET SERVICES À LA CLIENTÈLE

HQD-8 BASE DE TARIFICATION

HQD-9 REVENUS GÉNÉRÉS PAR LES VENTES ET AUTRES REVENUS

HQD-10 RÉPARTITION DU COÛT DU SERVICE

HQD-11 CONDITIONS DE SERVICE D'ÉLECTRICITÉ

HQD-12 TARIFS DE DISTRIBUTION

 

 
 

 

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