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  Date de dernière mise à jour : 09.11.2017  
 


ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES

relatives au régime obligatoire de surveillance et d'application des normes de fiabilité au Québec


DATE ACTIVITÉ(S)
9 novembre 2017 Lettre adressée aux entités pour annoncer la décision D-2017-117 dans le dossier R-4005-2017.

4 octobre 2017 Lettre adressée aux entités pour annoncer la décision D-2017-110, dans les dossiers suivants : R-3944-2015, R-3949-2015 et R-3957-2015.

19 juillet 2017 Lettre adressée aux entités pour annoncer la décision D-2017-076, dans le dossier R-3997-2016.

13 juillet 2017 Lettre adressée aux entités pour annoncer la décision D-2017-069, dans le dossier R-4005-2017.

22 juin 2017 Lettre adressée aux entités pour annoncer la décision D-2017-061, dans le dossier R-4001-2017.

21 avril 2017 Lettre adressée aux entités pour annoncer la publication de la Politique relative à la surveillance et à l’application des normes de fiabilité du transport d’électricité du Québec.

12 avril 2017 Lettre adressée aux entités pour annoncer la décision D-2017-031, dans le dossier R-3947-2015.

23 février 2017 Lettre adressée aux entités pour annoncer la décision D-2017-015, dans le dossier R-3997-2016.
16 février 2017 Lettre adressée aux entités pour annoncer la décision D-2017-012, dans les dossiers suivants : R-3944-2015, R-3949-2015 et R-3957-2015.

23 janvier 2017 Séance d’information sur le régime obligatoire des normes de fiabilité au Québec - rencontre entre la Régie de l’énergie, le Northeast Power Coordinating Council (NPCC) et les représentants des entités visées par les normes de fiabilité. Document de présentation.

12 janvier 2017 Lettre adressée aux entités pour annoncer la décision D-2016-195, dans les dossiers suivants : R-3944-2015, R-3949-2015 et R-3957-2015.

Les activités administratives incluent les correspondances officielles avec l'ensemble des entités ainsi que les rencontres, communiqués, etc.

 

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