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  Date de dernière mise à jour : 02.10.2018  
 


ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES

relatives au régime obligatoire de surveillance et d'application des normes de fiabilité au Québec


DATE ACTIVITÉ(S)
2 octobre 2018

Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer la décision D-2018-130 aux dossiers R-3944-2015, R-3949-2015 et R-3957-2015.

 

20 septembre 2018 Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer les décisions D-2018-107 et D-2018-122 au dossier R-4050-2018.

Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer la décision D-2018-118 aux dossiers R-4015-2017 et R-4017-2017.

Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer la décision D-2018-124 au dossier R-4025-2017.


9 août 2018 Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer la décision D-2018-101 aux dossiers R-4015-2017 et R-4017-2017.

3 août 2018 Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer la décision D-2018-098 au dossier R-4025-2017.

31 juillet 2018 Présentation donnée par la Régie de l’énergie lors de l’atelier de travail organisé, le 19 juin 2018, par le Coordonnateur de la fiabilité au Québec, la direction principale - Contrôle des mouvements d’énergie et exploitation du réseau d’Hydro-Québec. Document de présentation.


23 mars 2018 Lettre adressée aux entités visées en ce qui a trait à la conformité à la norme de fiabilité MOD-025-2.


23 février 2018 Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer la décision D-2018-017 au dossier R-4025-2017.

11 janvier 2018 Lettre adressée aux entités dans le cadre du suivi annuel pour la mise à jour de la liste des personnes-ressources aux fins de l’administration du Programme de surveillance de la conformité et d’application des normes de fiabilité du Québec (PSCAQ).

Les activités administratives incluent les correspondances officielles avec l'ensemble des entités ainsi que les rencontres, communiqués, etc.

 

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