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  Date de dernière mise à jour : 10.05.2019  
 

Normes de fiabilité
ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES

relatives au régime obligatoire de surveillance et d'application des normes de fiabilité au Québec


DATE ACTIVITÉ(S)
10 mai 2019

Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer le début du processus de révision du Programme de surveillance de la conformité et d’application des normes de fiabilité du Québec (PSCAQ) .

4 avril 2019

Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer la décision D-2019-038 aux dossiers R-3944-2015, R-3949-2015 et R-3957-2015.

Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer la décision D-2019-043 au dossier R-4050-2018.

20 mars 2019

Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer la décision D-2019-032 aux dossiers R-3944-2015, R-3949-2015 et R-3957-2015.

Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer la décision D-2019-033 au dossier R-4050-2018.
14 février 2019 Lettre adressée aux entités dans le cadre du suivi annuel pour la mise à jour de la liste des personnes-ressources aux fins de l’administration du Programme de surveillance de la conformité et d’application des normes de fiabilité du Québec (PSCAQ).
18 janvier 2019 Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer la mise en ligne du SSCQ à compter du 28 janvier 2019 et l’accès en lecture seule au SDÉ-SN
10 janvier 2019

Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer la décision D-2018-188 au dossier R-4068-2018.

Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer la décision D-2018-190 au dossier R-4015-2017.

Les activités administratives incluent les correspondances officielles avec l'ensemble des entités ainsi que les rencontres, communiqués, etc.

 

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