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  Date de dernière mise à jour : 23.02.2018  
 


ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES

relatives au régime obligatoire de surveillance et d'application des normes de fiabilité au Québec


DATE ACTIVITÉ(S)
23 février 2018 Lettre adressée aux entités visées afin d’annoncer la décision D-2018-017 au dossier R-4025-2017.

11 janvier 2018 Lettre adressée aux entités dans le cadre du suivi annuel pour la mise à jour de la liste des personnes-ressources aux fins de l’administration du Programme de surveillance de la conformité et d’application des normes de fiabilité du Québec (PSCAQ).

Les activités administratives incluent les correspondances officielles avec l'ensemble des entités ainsi que les rencontres, communiqués, etc.

 

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