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  Date de dernière mise à jour : 17.08.2017  
 


ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES 2014 et 2015*

relatives au régime obligatoire de surveillance et d'application des normes de fiabilité au Québec


DATE ACTIVITÉ(S)
21 décembre 2015 Lettre adressée aux entités pour annoncer les décisions finales D-2015-195 et D-2015-198 dans le cadre des dossiers R-3936-2015 et R-3906-2014, respectivement.

17 décembre 2015 Réunion de suivi, par conférence téléphonique, de la session d'information du 10 décembre 2015. Les questions traitées lors de cette réunion seront publiées, en janvier 2016, sur le site internet de la fiabilité sous l'onglet "Foire aux questions".

10 décembre 2015

Session d'information sur le régime obligatoire des normes de fiabilité au Québec - rencontre entre la Régie de l'énergie, le Northeast Power Coordinating Council (NPCC) et les représentants des entités visées par les normes de fiabilité en vigueur au 1er janvier 2016. Le matériel utilisé lors de la session incluait :

19 novembre 2015 Lettre d'approbation du plan d'action pour l'année civile 2016 envoyée au NPCC et aux entités

16 octobre 2015 Lettre adressée aux entités pour annoncer, notamment, la mise en vigueur, au 1er janvier 2016, de 16 normes de fiabilité qui visent, pour la première fois, des entités autres que la Direction – Contrôle de mouvements d’énergie d’Hydro Québec TransÉnergie (HQCMÉ)

14 juillet 2015 Lettre adressée aux entités visées pour annoncer la décision finale D-2015-098 dans la Phase 1 du dossier R-3699-2009 qui approuve un registre des entités visées par les normes de fiabilité, ainsi qu’un glossaire

20 mai 2015 Lettre adressée aux entités pour faire part de différents développements


20 mars 2015 Rencontre entre la Régie de l'énergie, la Direction Contrôle des mouvements d'énergie d'Hydro-Québec TransÉnergie (HQCMÉ) et le Northeast Power Coordinating Council (NPCC)

11 mars 2015 Lettre d'approbation du plan d'action pour l'année civile 2015

11 mars 2015 Lettre pour l'entrée en vigueur du Programme de surveillance de la conformité et d'application des normes de fiabilité du Québec (PSCAQ)

17 février 2015 Envoi, au Coordonnateur de la fiabilité au Québec, de la liste des coordonnées des personnes-ressources des entités qui ont accepté le partage de l'information. Comme précisé dans la lettre du 30 janvier, toute mise à jour ultérieure de cette liste sera envoyée au Coordonnateur de la fiabilité au Québec.

12 février 2015 Lettre d'entente fixant les dates de soumission du plan d'action pour l'année 2015

30 janvier 2015 Lettre adressée aux entités pour le partage de l'information contenue dans la liste des personnes-ressources entre la Régie de l'énergie et le Coordonnateur de la fiabilité au Québec

12 décembre 2014 Lettre-entente concernant la modification de la date de soumission du plan d'action du programme de surveillance de la conformité et d'application des normes de fiabilité au Québec pour l'année 2015

5 décembre 2014 Lettre adressée aux entités lors de l'établissement de la liste des personnes-ressources dans le cadre du programme de surveillance et d'application des normes de fiabilité au Québec

Formulaire demande des coordonnées des personnes-ressources (pour la version à jour cliquer ici)

* Note : Les activités administratives incluent les correspondances officielles avec l'ensemble des entités ainsi que les rencontres, communiqués, etc.

 

 
 
 
 

 

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