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  Date de dernière mise à jour : 17.08.2017  
 


ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES 2016*

relatives au régime obligatoire de surveillance et d'application des normes de fiabilité au Québec


DATE ACTIVITÉ(S)
22 décembre 2016 Lettre de convocation à la séance d’information portant sur le régime obligatoire des normes de fiabilité et sur le plan d’action pour l’année civile 2017 aux bureaux de la Régie de l’énergie.

1er décembre 2016 Lettre d’approbation du plan d’action pour l’année civile 2017 envoyée au NPCC et aux entités.

14 novembre 2016 Lettre adressée aux entités pour la mise à jour de la liste des personnes-ressources dans le cadre du Programme de surveillance de la conformité et d'application des normes de fiabilité du Québec (PSCAQ).
17 octobre 2016 Lettre adressée aux entités pour annoncer la décision D-2016-150, dans les dossiers suivants : R-3944-2015, R-3949-2015 et R-3957-2015.

6 octobre 2016 Présentation sur les contrôles ponctuels au Québec offerte aux représentants des entités visées par les normes de fiabilité.
29 septembre 2016 Lettre adressée aux entités pour annoncer la décision D-2016-138 dans le dossier R-3947-2015.
25 août 2016 Lettre adressée aux entités pour annoncer la décision D-2016-119 dans le dossier R-3947-2015.

16 août 2016

Lettre adressée aux entités pour annoncer la décision D-2016-109 dans le dossier R-3952-2015.

 

7 juillet 2016 Lettre adressée aux entités pour annoncer la décision D-2016-102 dans le dossier R-3699-2009 Phase 2.
12 mai 2016 Lettre adressée aux entitées pour annoncer les décisions D-2016-059 et D-2016-066 dans le dossier R-3943-2015 et pour les informer de diverses mises à jour sur le site de la suveillance de la conformité.
17 mars 2016

Lettre adressée aux entitées pour leur annoncer la mise en vigueur de deux normes de fiabilité additionnelles

Webinaire sur les étapes à suivre lorsqu'une entité soumet une déclaration de non-conformité et la suite d'une telle soumission. Le matériel utilisé lors du webinaire incluait :

18 février 2016 Lettre d’approbation de la version 2 du plan d’action pour l’année civile 2016 envoyée au NPCC et aux entités.

1er février 2016 Lettre adressée aux entités pour communiquer des développements relatifs à la surveillance de la conformité et pour leur annoncer les décisions D-2015-213 et D-2016-011 dans les dossier R-3952-2015 R-3699-2009 Phase 2, respectivement.

* Note : Les activités administratives incluent les correspondances officielles avec l'ensemble des entités ainsi que les rencontres, communiqués, etc.

 

 
 
 
 

 

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