Régie de l'énergie
Audiences et décisions Normes de fiabilité


  Date de dernière mise à jour : 04.10.2017  
 


Encadrement réglementaire

Législation

Ententes avec les organismes d'établissement des normes ou de la surveillance de l'application des normes de fiabilité

Désignation du coordonnateur de la fiabilité

Dossiers reliés aux normes de fiabilité

  • Dossiers en cours

  • Dossiers terminés

  • Premier dossier d'adoption et d'approbation du régime obligatoire :
    Demande d'Hydro-Québec par sa direction Contrôle des mouvements d'énergie dans ses fonctions de coordonnateurs de la fiabilité au Québec visant l'adoption des normes de fiabilité et l'approbation des registres identifiant les entités et les installations visées par les normes et le guide de sanctions (Dossier R-3699-2009)


* Si le lien est inopérant, veuillez contacter le Centre de documentation de la Régie.

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