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  Date de dernière mise à jour : 02.10.2018  
 



Application des normes de fiabilité au Québec en 2018

Date de la décision

Numéro du dossier d’application ou numéro de la non-conformité

Nom de l’entité visée (acronyme)

Date et méthode de découverte

Norme de fiabilité

Exigence (s)

Procédure retenue

Total des contraventions ($)

13 septembre 2018 NPCC2017009 Hydro-Québec - Contrôle des mouvements d'énergie (une direction de HQT)
(HQCMÉ)
Mai 2017
Déclaration sur la conformité
TOP-004-2 E4 Procédure simplifiée* s/o

10 mai 2018

NPCC2017008

Énergie Renouvelable Brookfield (Énergie La Lièvre s.e.c.) (ÉLL)

Avril 2017
Déclaration sur la conformité

TOP-003-1

E3

Procédure simplifiée*

s/o

10 mai 2018

NPCC2017023

Hydro-Québec - Contrôle des mouvements d'énergie (une direction de HQT) (HQCMÉ)

Juin 2016
Audit de conformité

FAC-014-2

E2

Procédure simplifiée*

s/o



Note :
* Terme abrégé de la procédure simplifiée d’identification, de rectification et de suivi à la suite de la découverte d’une non-conformité

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