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  Date de dernière mise à jour : 29.05.2019  
 


QUOI DE NEUF?

Nouvelles concernant le régime obligatoire de surveillance et d'application des normes de fiabilité au Québec

Note : La Régie utilise une liste de distribution par courriel pour informer les personnes intéressées lorsqu’il y a des mises à jour importantes au site internet. Pour s’abonner, veuillez compléter le formulaire d’abonnement disponible à l’adresse suivante : http://www.regie-energie.qc.ca/abonnement/index.php.


DATE ÉVÈNEMENT(S)
29 mai 2019

Envoi d’une lettre, le 10 mai 2019, aux entités visées.

Mise à jour des pages web suivantes :

Publication de nouvelles versions des questionnaires de conformité et formulaires d’audit (QRSAW) pour les normes CIP-002-5.1a, FAC-010-2.1 et FAC-011-2.

1er mai 2019

Publication d’une version amendée de la Politique sur la gestion des montants perçus à la suite de l’imposition d’une sanction pécuniaire.

4 avril 2019

Envoi de deux lettres, le 20 mars 2019, aux entités visées.

Envoi de lettres aux entités visées.

Mise à jour des pages web suivantes :

14 février 2019

Envoi d’une lettre aux entités visées.

Mise à jour de la page web suivante:

  • Rapports d’audit - afin de publier les rapports d’audit publics des entités Arcelor Mittal Montréal (Usine de Longueuil) et Hydro-Québec Production.
23 janvier 2019

Envoi d’une lettre, le 18 janvier 2019, aux entités visées.

Mise à jour des pages web suivantes :

Publication du questionnaire de conformité et formulaire d’audit (QRSAW) de la norme BAL-006-2.

10 janvier 2019

Envoi d’une lettre, le 20 décembre 2018, aux entités visées.

Envoi de lettres aux entités visées.

Mise à jour des pages web suivantes :
- Normes de fiabilité en vigueur – afin de mettre à jour le tableau avec les normes en vigueur au 1 janvier 2019 ainsi que le document « Ensemble des normes de fiabilité en vigueur »;
- Normes de fiabilité en vigueur à une date ultérieure – afin de transférer les normes au tableau « Normes de fiabilité en vigueur »;
- Normes de fiabilité retirées – afin de mettre à jour le tableau avec le texte de la norme BAL-006-2 avant la décision D-2018-179;
- Registre des entités visées par les normes de fiabilité –afin de mettre à jour le Tableau des normes de fiabilité en vigueur au 1 janvier 2019 et les fonctions applicables;
- Plan d’action - afin d’archiver le Plan d’action du Québec pour l’année civile 2018;
- Activités administratives – pour créer une nouvelle page où les activités administratives en 2018 sont archivées;
- Bulletin ‘Quoi de neuf?’ - pour créer une nouvelle page où les bulletins envoyés en 2018 sont archivés.

 

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