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  Date de dernière mise à jour : 09.11.2017  
 


QUOI DE NEUF?

Nouvelles concernant le régime obligatoire de surveillance et d'application des normes de fiabilité au Québec

Note : La Régie utilise une liste de distribution par courriel pour informer les personnes intéressées lorsqu’il y a des mises à jour importantes au site internet. Pour s’abonner, veuillez compléter le formulaire d’abonnement disponible à l’adresse suivante : http://www.regie-energie.qc.ca/abonnement/index.php.


DATE ÉVÈNEMENT(S)
9 novembre 2017

Envoi d'une lettre aux entités visées.

Mise à jour des pages web suivantes :

Publication d’un nouveau questionnaire de conformité et formulaire d’audit (QRSAW) pour la norme TOP-001-3.


25 octobre 2017

Mise à jour des pages web suivantes :

Publication de 9 nouveaux questionnaires de conformité et formulaires d’audit (QRSAWs).


4 octobre 2017

Envoi d’une lettre aux entités visées.

Mise à jour des pages web suivantes :

17 août 2017

Mise à jour de la page web suivante :

19 juillet 2017

Envoi d’une lettre aux entités visées.

Mise à jour de la page web suivante :

13 juillet 2017

Envoi d’une lettre aux entités visées.

Mise à jour des pages web suivantes :

Publication de 16 nouveaux questionnaires de conformité et formulaires d’audit (QRSAWs) et mise à jour de trois QRSAWs.


5 juillet 2017

Mise à jour des pages web suivantes :

22 juin 2017 Envoi d'une lettre aux entités visées.
11 mai 2017

Mise à jour du tableau des Questionnaires de conformité et formulaires d'audit (QRSAWs) :

  • mise à jour des QRSAWs pour les normes BAL-005-0.2b et IRO-016-1, en raison du retrait de l’exigence E2;

  • publication de deux nouveaux QRSAWs pour les normes PRC-005-2 et VAR-002-3.

21 avril 2017 Envoi d’une lettre aux entités visées.

Publication de la Politique relative à la surveillance et à l’application des normes de fiabilité du transport d’électricité du Québec.

12 avril 2017

Envoi d’une lettre aux entités visées.

Mise à jour des pages web suivantes :

10 mars 2017

Mise à jour des pages web suivantes :

Publication de 16 questionnaires de conformité et formulaires d’audit pour les normes CIP et pour les normes mises en vigueur au 1er juillet 2016.


24 février 2017

Envoi d’une lettre aux entités visées le 23 février 2017.


Mise à jour des pages web suivantes :

17 février 2017

Envoi d’une lettre aux entités visées le 16 février 2017.

Publication du document présenté lors de la séance d’information sur le régime obligatoire de normes de fiabilité au Québec sur la page web des Activités administratives.

Mise à jour de la page web suivante :

12 janvier 2017

Envoi d’une lettre aux entités visées.

Mise à jour des pages web suivantes :

Publications des formulaires de déclaration sur la conformité pour l’année civile 2016 sur la page web "Archives des formulaires".


 

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