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  Date de dernière mise à jour : 17.08.2017  
 


QUOI DE NEUF?

Nouvelles concernant le régime obligatoire de surveillance et d'application des normes de fiabilité au Québec

Note : La Régie utilise une liste de distribution par courriel pour informer les personnes intéressées lorsqu’il y a des mises à jour importantes au site internet. Pour s’abonner, veuillez compléter le formulaire d’abonnement disponible à l’adresse suivante : http://www.regie-energie.qc.ca/abonnement/index.php.


DATE ÉVÈNEMENT(S)
21 décembre 2015

Envoi d’une lettre aux entités pour leur annoncer les décisions finales D-2015-195 (dossier R-3936-2015) et D-2015-198 (dossier R-3906-2014).

Mise à jour des pages web suivantes :

19 novembre 2015

Approbation du plan d'action du Québec pour l'année civile 2016 avec une lettre adressée au NPCC et transmise aux entités.

Publication du plan d'action du Québec pour l'année civile 2016.

Mise à jour des questionnaires de conformité et formulaires d'audit à la suite des modifications mineures apportées aux documents.


29 octobre 2015

Mise à jour des pages web suivantes :

16 octobre 2015

Envoi d'une lettre aux entités en annonçant, notamment, la mise en vigueur par la Régie, dans la décision D-2015-168, rendue dans le dossier R-3699-2009 Phase 2, en suivi de la décision D-2015-059, de 16 normes de fiabilité, au 1er janvier 2016, qui viseront de nouvelles entités autres que la Direction - Contrôle de mouvements d'énergie d'Hydro-Québec TransÉnergie (HQCMÉ).


Mise à jour des pages web suivantes :

11 septembre 2015

La Régie a publié les documents suivants en lien avec la surveillance de la conformité aux 12 normes de fiabilité actuellement en vigueur au Québec :

28 août 2015

Modification du format du tableau des normes de fiabilité.

Mise à jour du formulaire de déclaration de non-conformité.

Ajout à la page web Encadrement réglementaire d'une référence au dépôt du dossier R-3936-2015 HQCMÉ - Demande relative au retrait des fonctions PSE et IA du Registre des entités visées par les normes de fiabilité.

 

14 juillet 2015 Envoi d'une lettre aux entités visées.

Mise à jour du site internet de la fiabilité pour tenir compte des dépôts du Registre des entités visées par les normes de fiabilité et du Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité.
6 juillet 2015 Dépôt du Registre des entités visées par les normes de fiabilité et du Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité par la Direction Contrôle des mouvements d’énergie d’Hydro Québec (HQCMÉ).
26 juin 2015 Mise à jour du tableau des normes de fiabilité sur le site internet de la Régie à la suite de l'adoption de trois nouvelles normes dans la décision finale D-2015-098 rendue dans le dossier R-3699-2009 - Phase 1.

D'autres mises à jour du site internet et une communication aux entités seront effectuées à la suite des dépôts des documents finaux approuvés dans la décision D-2015-098, soit le Registre des entités visées par les normes de fiabilité et le Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité.
Du 4 au 20 mai 2015 Nouvelles normes adoptées dans le dossier R-3699-2009 - Phase 1 (consultez la décision D-2015-059), mise à jour du tableau des normes de fiabilité et envoi d'une lettre aux entités.


15 avril 2015

Mise à jour de la page des normes de fiabilité sur le site internet de la Régie :

  • Création de la page internet des activités administratives relatives au régime obligatoire;

  • Création de la page internet «Quoi de neuf?».

1er avril 2015

Début du régime obligatoire de surveillance et d'application des normes de fiabilité du transport d'électricité au Québec :

La Régie a publié les documents suivants en lien avec le régime obligatoire :

  • Formulaires de déclaration de non-conformité et de plaintes.

20 mars 2015 Rencontre entre la Régie de l'énergie, la Direction - Contrôle des mouvements d'énergie d'Hydro-Québec TransÉnergie (HQCMÉ) et le NPCC. Le compte rendu de la réunion est accessible en cliquant ici.


 

 

 
 
 
 

 

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