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  Date de dernière mise à jour : 17.08.2017  
 


QUOI DE NEUF?

Nouvelles concernant le régime obligatoire de surveillance et d'application des normes de fiabilité au Québec

Note : La Régie utilise une liste de distribution par courriel pour informer les personnes intéressées lorsqu’il y a des mises à jour importantes au site internet. Pour s’abonner, veuillez compléter le formulaire d’abonnement disponible à l’adresse suivante : http://www.regie-energie.qc.ca/abonnement/index.php.


DATE ÉVÈNEMENT(S)
22 décembre 2016

Envoi d’une lettre aux entités visées.

Mise à jour des pages web suivantes :

1er décembre 2016 Approbation du Plan d’action du Québec pour l’année civile 2017 avec une lettre adressée au NPCC et transmise aux entités.


Publication du Plan d’action du Québec pour l’année civile 2017.
14 novembre 2016 Envoi d'une lettre aux entités visées.
17 octobre 2016

Envoi d'une lettre aux entités visées.

Mise à jour des pages web suivantes :

11 octobre 2016

Mise à jour de la page web suivante :

29 septembre 2016

Envoi d'une lettre aux entités visées.

Mise à jour de la page web suivante :

25 août 2016

Envoi d'une lettre aux entités visées.

Mise à jour des pages web suivantes :

16 août 2016

Envoi d’une lettre aux entités visées.

Mise à jour des liens affichés sur la page web Registre des entités visées par les normes de fiabilité

 

14 juillet 2016 Publication des versions française et anglaise du Guide des sanctions relatif à l'application des normes de fiabilité au Québec.
7 juillet 2016 Envoi d’une lettre aux entités visées.


Mise à jour du lien Encadrement de la page principale du site de la surveillance pour publier les informations en ce qui a trait au Guide des sanctions.
30 juin 2016

Mise à jour des pages web suivantes :

L'affichage d'une version ébauche des politiques de la Régie relatives à la surveillance et à l'application des normes de fiabilité est prévu pour l'automne 2016.


12 mai 2016

Envoi d'une lettre aux entités visées.

Mise à jour des pages web suivantes :

Changement du nom de la page d'accueil principale relative à la surveillance de la conformité et application des normes de fiabilité sur le site internet de la Régie.


31 mars 2016

Publication de 5 questionnaires de conformité et formulaires d'audit pour des normes en vigueur (au 1er janvier et au 1er avril 2016).

Publication du Formulaire pour plan de redressement.

Mise à jour des pages web suivantes :

18 mars 2016

Envoi d'une lettre, le 17 mars 2016, aux entités visées.

Mise à jour des pages web suivantes :

2 mars 2016 Publication de 7 questionnaires de conformité et formulaires d'audit pour des normes en vigueur (au 1er janvier et au 1er avril 2016). Ces formulaires serviront, cette année, dans l'audit du Coordonnateur de la fiabilité au Québec.
18 et 19 février 2016

Approbation de la version 2 du plan d’action du Québec pour l’année civile 2016 avec une lettre adressée au NPCC et transmise aux entités.

Publication de la version 2 du Plan d’action du Québec pour l’année civile 2016.

Publication de 11 questionnaires de conformité et formulaires d’audit pour des normes en vigueur (au 1er janvier et au 1er avril 2016). Ces formulaires serviront, cette année, dans l’audit du Coordonnateur de la fiabilité au Québec.

5 février 2016

Mise à jour des pages web suivantes :

1er février 2016

Envoi d'une lettre aux entités visées.

Ajout du document "Foire aux questions" à la page principale du site internet de la fiabilité.

Mise à jour des pages web suivantes :

 

 
 
 
 

 

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