Régie de l'énergie
Audiences et décisions Normes de fiabilité


  Date de dernière mise à jour : 17.08.2017  
 

Consultation du Coordonnateur de la fiabilité pour des modifications ou l'ajout de normes de fiabilité

Le Coordonnateur de la fiabilité effectue des consultations publiques lorsqu'il prévoit demander l'adoption par la Régie de nouvelles normes ou leur modification, et ce, en suivi de la décision D-2011-139.

Les documents relatifs à ces consultations sont disponibles sur le site internet du Coordonnateur de la fiabilité.

* La Régie n'est pas responsable du contenu des sites extérieurs. Si le lien est inopérant, veuillez contacter le Centre de documentation de la Régie.

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