Régie de l'énergie
Audiences et décisions Normes de fiabilité


  Date de dernière mise à jour : 04.10.2017  
 



Encadrement réglementaire

  • Les lois, ententes et dossiers réglementaires.


Politique relative à la surveillance et à l'application des normes de fiabilité du transport d'électricité du Québec


Registre des entités visées par les normes de fiabilité


Normes de fiabilité


Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité


Surveillance de la conformité et application des normes de fiabilité

  • Encadrement
    • Le programme et le guide des sanctions, qui encadrent la surveillance de la conformité et l'application des normes au Québec.

  • Les documents
    • Le plan d'action et les formulaires associés

  • Rapports

  • L'application des normes
    • Il n'y a pas eu de sanctions imposées au Québec à ce jour.

Activités administratives

  • Correspondances officielles relatives au régime obligatoire;

  • Autres activités administratives, y compris les réunions.

Quoi de neuf?

  • Nouvelles, incluant les dernières mises à jour sur le site de la Régie en lien avec les normes de fiabilité des réseaux de transport.

Foire aux questions (F.A.Q.)

 

Ligne

 

 

 

 
 

 

Ajouter cette page aux signets Ajouter cette page aux signets

 
  Haut de page  
Rechercher :  
 
 
Onglet

     



Politique de confidentialité


© Gouvernement du Québec, 2010

Courrier électronique