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Rapports annuels des distributeurs et du Transporteur
  Date de dernière mise à jour : 08.04.2016  
 

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Rapports annuels Hydro-Québec Distribution
en vertu de l'article 75 de la Loi sur la Régie de l'énergie

 
 

Rapport annuel Hydro-Québec Distribution - 2006

Pièces déposées le 8 juin 2007

HQD-1 RENSEIGNEMENTS PRODUITS
HQD-1 doc 1- Nouvelles exigences et liste des renseignements produits

HQD-2 CONCILIATION DES DONNÉES PRÉVUES AU PARAGRAPHE 3 DE L'ARTICLE 75 AVEC LES DONNÉES VÉRIFIÉES CONTENUES AU RAPPORT ANNUEL 2006 D'HYDRO-QUÉBEC
HQD-2 doc 1- Conciliation des données réelles statutaires 2006 du Distributeur et des données vérifiées du rapport annuel 2006 d'Hydro-Québec
HQD-2 doc 2- Conciliation des résultats statutaires et réglementaires et passif présumé
HQD-2 doc 3- Comparaison de l'état des résultats réglementés et du revenu requis autorisé pour l'année 2006

HQD-3 APPROVISIONNEMENTS ET MOYENS DE GESTION

HQD-3 doc 1- Approvisionnements
HQD-3 doc 1.1- Suivi des contrats d'approvisionnement (confidentielle)
HQD-3 doc 1.2- Détail des sources d'approvisionnement, bilan réel offre/demande en puissance, taux de perte
HQD-3 doc 1.3- Utilisation de la dispense de recourir à la procédure d'appel d'offres pour les contrats d'approvisionnement de court terme
HQD-3 doc 1.4- Suivi des couvertures contre le risque de change lié aux approvisionnements énergétiques

HQD-3 doc 2- Options d'électricité interruptible et d'électricité additionnelle
HQD-3 doc 2.1- Adhésion à l'option d'électricité interruptible pour les clients de moyenne puissance et utilisation de l'option d'électricité interruptible pour la clientèle de grande puissance
HQD-3 doc 2.2- Rentabilité de l'option de l'électricité additionnelle pour la clientèle de grande puissance

HQD-4 BASE DE TARIFICATION ET ÉVOLUTION DES COMPTES DE FRAIS REPORTÉS
HQD-4 doc 1- Base de tarification réelle détaillée
HQD-4 doc 2- Évolution de la base de tarification
HQD-4 doc 3- Évolution des comptes de frais reportés

HQD-5 INVESTISSEMENTS ET PROGRAMMES
HQD-5 doc 1- Suivi des investissements inférieurs à 10 M $ autorisés

HQD-5 doc 2- Suivi des investissements de 10 M $ et plus
HQD-5 doc 2.1- Projet de réhabilitation du 201 Jarry ouest, Montréal
HQD-5 doc 2.2- Programme d'automatisation du réseau
HQD-5 doc 2.3- Projet SIC (Système d'Information Clientèle)

HQD-5 doc 3- Services et programmes particuliers
HQD-5 doc 3.1- Service Visilec
HQD-5 doc 3.2- Programme Commercial « Services à l'implantation des électrotechnologies»
HQD-5 doc 3.3- Liste des programmes commerciaux

HQD-6 RENDEMENT, COÛT DE LA DETTE ET TAUX DE CAPITALISATION
HQD-6 doc 1- Coût réel de la dette
HQD-6 doc 2- Taux de rendement réel sur l'avoir propre
HQD-6 doc 3- Taux de capitalisation - Hydro-Québec
HQD-6 doc 4- Taux de rendement réel sur la base de tarification

HQD-7 CODE DE CONDUITE, SATISFACTION ET QUALITÉ DU SERVICE
HQD-7 doc 1- Application du Code de conduite
HQD-7 doc 2- Satisfaction de la clientèle, fiabilité et qualité du service électrique et sécurité du public
HQD-7 doc 3- Bilan des plaintes des clients reçues par Hydro-Québec Distribution

HQD-8 AUTRES RENSEIGNEMENTS
HQD-8 doc 1- Évolution annuelle de l'effectif moyen
HQD-8 doc 2- Historique des ventes, des produits des rentes, des abonnements et de la consommation
HQD-8 doc 3- Nombre de kilomètres de lignes de distribution par niveau de tension

HQD-9 ORGANIGRAMMES ET PUBLICATIONS
HQD-9 doc 1- Organigrammes
HQD-9 doc 2- Publications d'Hydro-Québec

 

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