Régie de l'énergie
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Rapports annuels des distributeurs et du Transporteur
  Date de dernière mise à jour : 29.09.2017  
 

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Rapports annuels Hydro-Québec Distribution
en vertu de l'article 75 de la Loi sur la Régie de l'énergie

 
 

Rapport annuel Hydro-Québec Distribution - 2016

Demandes de renseignements

Pièces déposées le 19 mai 2017

HQD-1 RENSEIGNEMENTS PRODUITS
HQD-1, document 1 - Nouvelles exigences et renseignements produits

HQD-2 CONCILIATION DES DONNÉES PRÉVUEs AU PARAGRAPHE 3 DE L'ARTICLE 75
HQD-2, document 1 - Conciliation des données réelles statutaires 2016 du Distributeur et des données auditées du Rapport annuel 2016 d'Hydro-Québec
HQD-2, document 2.1 - Conciliation des résultats statutaires et réglementaires, conciliation de l'actif total statutaire et de la base de tarification, passif présumé

HQD-2, document 2.2 - Rapport des auditeurs indépendants
HQD-2, document 3 - Comparaison des résultats réglementaires et des revenus requis reconnus pour l'année 2016

HQD-2, document 3.1 - Mécanisme de récupération des charges d'exploitation associées aux pannes majeures

HQD-3 APPROVISIONNEMENTS ET MOYENS DE GESTION
HQD-3, document 1.1 - Suivi des contrats d'approvisionnement
HQD-3, document 1.2 - Détail des sources d'approvisionnement, bilan réel offre-demande en puissance et taux de pertes de distribution
HQD-3, document 1.3 - Utilisation de la dispense de recourir à la procédure d'appel d'offres pour les contrats d'approvisionnement de court terme
HQD-3, document 2.1 - Suivi de l'utilisation des options d'électricité interruptible pour les clientèles de moyenne et de grande puissance
HQD-3, document 2.2 - Suivi de l'utilisation de l'option d'électricité additionnelle par la clientèle de grande puissance

HQD-4 BASE DE TARIFICATION ET SUIVI DES COMPTES D'ÉCARTS
HQD-4, document 1 - Base de tarification (mensuelle et moyenne des 13 soldes)
HQD-4, document 2 - Évolution de la base de tarification
HQD-4, document 3.1 - Suivi des comptes d'écarts relatifs aux ventes et aux achats d'électricité, de combustibles et de service de transport
HQD-4, document 3.2 - Suivi du compte d'écarts relatif au tarif de maintien de la charge
HQD-4, document 3.3 - Suivi du compte d'écarts relatif au coût de retraite

HQD-4, document 3.4 - Suivi du compte d'écarts relatif au BEIÉ
HQD-4, document 3.5 - Suivi du compte d'écarts relatif aux coûts liés à la suspension de TCE
HQD-4, document 3.6 - Suivi du compte d'écarts - Évènements imprévisibles en réseaux autonomes
HQD-4, document 3.7 - Suivi du compte de frais reportés - PCGR des États-Unis

HQD-5 INVESTISSEMENTS INFÉRIEURS À 10 M$
HQD-5, document 1 - Suivi des investissements inférieurs à 10 M $

HQD-6 INVESTISSEMENTS SUPÉRIEURS À 10 M$
HQD-6, document 1 - Raccordement du poste De Lorimier
HQD-6, document 2 - Raccordement du poste Judith-Jasmin
HQD-6, document 3 - Raccordement du poste Lefrançois
HQD-6, document 4 - Raccordement du poste Duchesnay
HQD-6, document 5 - Réaménagement de l'échangeur Dorval
HQD-6, document 6 - Raccordement du poste de Baie-Saint-Paul
HQD-6, document 7 - Raccordement du village de la Romaine
HQD-6, document 8 - Conversion des charges du poste Charland
HQD-6, document 9 - Raccordement du poste de Limoilou et conversion de 12 kV à 25 kV des charges du poste de la Reine
HQD-6, document 10 - Raccordement du poste Saint-Patrick
HQD-6, document 11 - Intégration de quatre nouvelles lignes à 25 kV au poste de Saint-Georges
HQD-6, document 12 - Raccordement du poste Bélanger
HQD-6, document 13 - Raccordement du poste Fleury
HQD-6, document 14 - Raccordement du poste de Charlesbourg
HQD-6, document 15 - Projet CATVAR
HQD-6, document 16 - Raccordement du poste Saint-Jean
HQD-6, document 17 - Raccordement du poste Henri-Bourassa
HQD-6, document 18 - Transfert des charges du poste de Port-Daniel
HQD-6, document 19 - Projet Lecture à distance
HQD-6, document 20 - Raccordement du poste d'Adamsville
HQD-6, document 21 - Raccordement du poste de Saint-Jérôme

HQD-7 SERVICES ET PROGRAMMES PARTICULIERS
HQD-7, document 1 - Service Visilec
HQD-7, document 2 - Liste des interventions en efficacité énergétique
HQD-7, document 3 - Suivi des interventions en efficacité énergétique

HQD-8 RENDEMENT, COÛT DE LA DETTE ET TAUX DE CAPITALISATION
HQD-8, document 1 - Coût et description de la dette
HQD-8, document 2 - Taux de rendement réel des capitaux propres
HQD-8, document 3 - Taux de capitalisation - Hydro-Québec
HQD-8, document 4 - Taux de rendement réel de la base de tarification

HQD-9 CODE DE CONDUITE ET PERFORMANCE DU DISTRIBUTEUR
HQD-9, document 1 - Application du Code de conduite
HQD-9, document 2 - Indicateurs de performance des activités du Distributeur
HQD-9, document 3 - Bilan des plaintes des clients reçues par le Distributeur

HQD-10 AUTRES RENSEIGNEMENTS
HQD-10, document 1 - Évolution annuelle de l'effectif en équivalent temps complet
HQD-10, document 2 - Historique des ventes, des produits des ventes, des abonnements et de la consommation
HQD-10, document 3 - Nombre de kilomètres de lignes de distribution par niveau de tension
HQD-10, document 4 - Suivi des activités promotionnelles

HQD-11 ORGANIGRAMMES ET PUBLICATIONS
HQD-11, document 1 - Organigrammes
HQD-11, document 2 - Publications d'Hydro-Québec

 

 
 

 

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