Suivi administratif de la décision D-2007-44 - Demande du Distributeur concernant la dispense de recourir à la procédure d’appel d’offres pour des contrats d’approvisionnement de court terme

• HQD- Documents A et C (29 avril 2008)
  • Accusé de réception de la Régie (30 avril 2009)
    
    
• HQD- Documents A et C (24 novembre 2008)
  • Accusé de réception de la Régie (25 novembre 2008)
    
    
• HQD- Documents A et C (2 septembre 2008)
  • Accusé de réception de la Régie (8 septembre 2008)
    
    
• HQD- Documents A et C (21 mai 2008)
  • Accusé de réception de la Régie (22 mai 2008)
    
    
• HQD fournit des informations reliées à la décision D-2007-44 dans le dossier
  R-3629-2007 (21 février 2008)