Suivi administratif de la décision D-2008-024 - Séances de travail

Séance du 25 juin 2008

• HQD- Invitation à la séance de travail (18 juin 2008)
  • HQD- Présentation PowerPoint "Composition et niveau de la
    redevance d'abonnement" (18 juin 2008)
  • HQD- Présentation PowerPoint "Analyse de la segmentation des
    tarifs généraux" (18 juin 2008)
    

Séance du 22 mai 2008

• RÉGIE- Lettre (23 juin 2008)
• HQD- Lettre (5 juin 2008)
• ROEÉ- Lettre (3 juin 2008)
  
  
• HQD- Invitation à la séance de travail (20 mai 2008)
  • HQD- Présentation PowerPoint "PGEÉ - Grandes entreprises et Tarification à paliers" (21 mai 2008)
  • HQD- Présentation PowerPoint "Traitement de la revente selon la méthode aux coûts horaires de la fourniture postpatrimoniale"
    (21 mai 2008)