Suivi de la décision D-2009-016 rendue dans le dossier tarifaire 2009-2010

Groupe de travail sur les pistes d’allégement réglementaire
Hydro-Québec Distribution

Rencontres des 11 et 12 juin 2009

• HQD- Confirmation des séances de travail des 11 et 12 juin (8 juin 2009)
  • HQD- Présentation "Allégement réglementaire du dossier tarifaire : Synthèse des pistes" (8 juin 2009)
    
    
• EBMI- Participation aux rencontres des 11 et 12 juin (5 juin 2009)
  
  
• UC- Participation aux rencontres des 11 et 12 juin (1er juin 2009)
  

Participation des intéressés

• UC- Participation au groupe de travail (13 mai 2009)
  
  
• OC- Participation au groupe de travail (13 mai 2009)
  
  
• SÉ-AQLPA- Participation au groupe de travail (6 mai 2009)
  
  
• ROEÉ- Participation au groupe de travail (22 avril 2009)

Commentaires des participants

• OC- Commentaires traitant du Rapport sur les pistes d'allégement réglementaire (5 juin 2009)
  • Lettre de dépôt
    
    
• RNCREQ- Commentaires (22 mai 2009)
  • Lettre de dépôt
    
    
• ROEÉ- Commentaires (27 avril 2009)
  
  
• SÉ-AQLPA- Commentaires (20 avril 2009)
  • Lettre de dépôt
    
    
• UMQ- Commentaires (20 avril 2009)
  • Lettre de dépôt
    
    
• UC- Commentaires (20 avril 2009)
  • Lettre de dépôt
    
    
• ACEF de Québec- Commentaires (20 avril 2009)
  • Lettre de dépôt
    
    
• AQCIE-CIFQ- Commentaires (20 avril 2009)
  
  
• RNCREQ- Commentaires (20 avril 2009)
  
  
• AREQ- Commentaires (20 avril 2009)
  • Lettre de dépôt
    
    
• GRAME- Commentaires (20 avril 2009)
  • Lettre de dépôt
    

Invitation au groupe de travail

• HQD- Rapport allégement réglementaire (1er avril 2009)
  • Lettre de dépôt
    
    
• RÉGIE- Liste des participants de R-3677-2009 (1er avril 2009)