Régie de l'énergie
Audeinces et décisions Suivis
suivis
  Date de dernière mise à jour : 01.11.2017  
 

Index des suivis administratifs de décisions

Électricité
 

Hydro-Québec dans ses activités de distribution

Suivis des plans d'approvisionnement

  • R-3986-2016
  • D-2014-205 et D-2015-013
  • D-2011-162
  • D-2008-133
  • D-2005-178
  • D-2002-17 et D-2002-169

Suivis des résultats d'évaluation du PGEÉ

D-2016-095 - Entente d'intégration éolienne

D-2016-033 - Chauffe-eau à trois éléments

R-3905-2014 - Suivis des engagements pris dans le cadre du dossier tarifaire 2015-2016

D-2015-018 - Investissements inférieurs à 10 M$

D-2014-160 - Groupe de travail sur l'offre de référence

D-2014-037 et D-2015-018 - Stratégie tarifaire

D-2013-206 - Entente globale cadre 2014-2016

D-2013-129 - Demande d'approbation de la suspension des activités de production d'électricité de la centrale de Bécancour pour l'année 2014

D-2013-037 - Projet-pilote relatif à l'inscription à la Facture Internet lors d'un emménagement

D-2012-127 et D-2014-101 - Projet Lecture à distance

D-2011-042 - Qualité de l'onde

D-2011-028 -Dossier tarifaire 2011-2012

D-2010-085 - A/O 2009-01 pour de l'énergie produite par cogénération à la biomasse

D-2009-107 - Entente globale cadre 2009-2013

D-2009-094 - Programme d'achat d'électricité de 150 MW provenant de centrales hydroélectroques de 50 MW et moins

D-2009-016 - Dossier tarifaire 2009-2010

D-2008-114 - Demande d’approbation du Protocole d’entente visant la suspension temporaire des activités de production d’électricité à la centrale de Bécancour et de l’entente finale entre Hydro-Québec Distribution et TransCanada Énergy

D-2008-024 - Dossier tarifaire 2008-2009

D-2007-83 - Entente globale cadre

D-2007-44 - Dispense de recourir à la procédure d’appel d’offres pour des contrats d’approvisionnement de court terme

D-2006-56 - PGEÉ 2005-2010 - Comité technique sur les coûts évités

D-2006-28 - Rapport de suivi sur les résultats des modalités tarifaires relatives à l'autoproduction d'électricité

D-2006-27 - Entente d'intégration d'éolienne

D-2001-259 et D-2002-261 - Audience publique sur les conditions de fourniture d'électricité par Hydro-Québec


 

 
 

 

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