Régie de l'énergie
Audeinces et décisions Suivis
suivis
  Date de dernière mise à jour : 03.05.2017  
 

Index des suivis administratifs de décisions

Gaz naturel


Société en commandite Gaz Métro

Suivis des résultats d'évaluation du PGEÉ et FEÉ

D-2016-156 - Mandat d'évaluation des Programmes PE207 et PE211

D-2015-181 - Mandat d'évaluation du Programme PE123

D-2015-115 - Demande d’autorisation pour la relocalisation de la conduite près du pont Bouchard

D-2015-107 - Fixation des taux applicables au tarif de réception

D-2014-171 - Système de plafonnement et d'échange de droits d'émission (SPEDE)

D-2013-138 - Dépassement des coûts - Relocalisation d'une conduite d'alimentation à Malartic

D-2012-174 - Projet d'investissement visant l'extension du réseau de distribution dans la municipalité de Saint-Félicien

D-2012-171 - Utilisation des réserves de GNL de l'usine LSR

D-90-31 - Taux d'intérêt à payer sur les dépôts des clients

Gazifère inc.

D-2014-204 - Plan d'action lié à la problématique des erreurs de mesurage chez un client à grand débit

D-2014-204
- Vente aux enchères tenus dans le cadre du Système de plafonnement et d'échange de droits d'émission (SPEDE)

D-2009-090 - Projet CIS

D-2007-102- Projet CIS

D-90-68 - Taux d'intérêt à payer sur les dépôts des clients


Intragaz, société en commandite

D-2013-081 - Rapport annuel


 

 
 

 

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