Autres

• Demande d’avis de la ministre des Ressources naturelles et de la Faune en vertu de l’article 80 L.R.E. et concernant certains impacts d’une transaction visant la centrale Hydroélectrique McCormick
  R-3711-2009
  
  
• Demande en révision de la décision D-2004-150 rendue dans le dossier R-3526-2004 - (Ville de Beauharnois)
  R-3548-2004
  
  
• Demande en révocation et/ou révision de la décision D-2004-150 (RRSE)
  R-3545-2004
  
  
• Demande de révocation de la décision D-2004-150 à l'égard des frais de AQLPA-SÉ-GS et demande subsidiaire de révision de cette décision
  R-3544-2004
  
  
• Demande en révision de la décision D-2004-150 rendue dans le dossier R-3526-2004 - (Granules Combustibles Energex inc., ABGG Technologies, Moteurs Novalia 2000)
  R-3543-2004
  
  
• Requête concernant la définition des renseignements qu'Hydro-Québec dans ses activités de transport d'électricité (le transporteur) et Hydro-Québec dans ses activités de distribution d'électricité (le distributeur) doivent fournir annuellement en vertu du paragraphe 5 de l'article 75 de la Loi sur la Régie de l'énergie
  R-3482-2002
  
  
• Avis sur les modalités de mise en oeuvre de la contribution de la filière de la petite production hydraulique d'électricité - art. 42 de la Loi sur la Régie de l'énergie  
  R-3410-98
  
  
• Avis sur le développement de l'énergie éolienne au Québec
  R-3395-97