AVIS PUBLIC

Régie de l'énergie


Demande tarifaire de la Société en commandite Gaz Métropolitain

R-3397-98

 

La Régie de l'énergie tiendra prochainement des audiences publiques sur la demande de la Société en commandite Gaz Métropolitain (SCGM) de modifier ses tarifs à compter du 1er octobre 1998, conformément à sa décision D-98-41.

La Société veut faire approuver certaines modifications aux principes réglementaires présentement applicables. Il s’agit notamment de modifier le compte régulateur de température et de mettre en place un nouveau mécanisme incitatif pour favoriser l’amélioration de la performance du distributeur. SCGM demande de nouvelles conditions tarifaires applicables aux services de gaz de compression, de fourniture de gaz de réseau et de transport en Alberta entre AECO et EMPRESS ainsi qu’au service interruptible. Elle recherche l’approbation d’un nouveau tarif applicable aux projets d’extension de réseau destinés à la nouvelle construction résidentielle.

SCGM propose également un nouvel encadrement réglementaire visant d’une part, à simplifier le processus d’établissement du taux de rendement raisonnable sur l’avoir des actionnaires ordinaires et d’autre part, à inciter le distributeur à être davantage performant dans l’ensemble de ses activités.

La Régie demande à toutes les personnes ou groupes intéressés à participer à cette audience de lui faire parvenir leurs demandes d’intervention ainsi que leurs demandes de frais préalables au plus tard le 2 juillet 1998 à 16 h 30. Ces demandes devront être faites conformément au Règlement sur la procédure de la Régie et notamment être envoyées au distributeur à l’intérieur des mêmes délais.

Une rencontre préparatoire se tiendra le 9 juillet 1998 afin de planifier le déroulement de l’audience publique. À l’occasion de celle-ci, la Régie entend également examiner la demande du distributeur pour des tarifs provisoires, qui pourraient être en vigueur dès le 1er octobre 1998, ainsi que celle relative à la reconduction, en priorité, du tarif interruptible volet II que SCGM voudrait pouvoir offrir à ses clients dès le mois de juillet 1998.

L’ensemble des demandes de SCGM sera, par ailleurs, examiné dans le cadre des audiences qui devraient débuter le 12 octobre 1998.

 

La rencontre préparatoire se déroulera au siège social de la Régie de l'énergie

800, place Victoria, 2e étage, salle Krieghoff, Montréal

le 9 juillet 1998, à 9 h 30

 

Pour toute information, il est possible de communiquer avec la Régie, soit par téléphone au (514) 873-2452 ou sans frais au 1-888-873-2452, soit par télécopieur au (514)873-2070.

 Le règlement sur la procédure de la Régie de même que ses décisions peuvent être consultés sur son site Web (http://www.regie-energie.qc.ca).

 

Secrétaire de la Régie de l'énergie
Régie de l'énergie
800, place Victoria, bureau 255
Montréal (Québec)
H4Z 1A2

Téléphone : (514) 873-2452
Télécopieur : (514) 873-2070