Régie de l'énergie
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  Date de dernière mise à jour : 02.05.2011  
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Audience publique afin d’établir les coûts d’exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel.
(R-3399-98)

 
 

AVIS PUBLIC

Régie de l'énergie


Audience sur les coûts d’exploitation
que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant

L’article 59 de la Loi sur la Régie de l'énergie, entré en vigueur le 11 février 1998 édicte que la Régie doit fixer annuellement un montant, par litre, au titre des coûts d’exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel. Les montants peuvent être différents selon les régions et la Régie peut apprécier l’opportunité de retirer ou d’inclure ce montant dans les coûts que doit supporter un détaillant, pour une période ou pour une zone déterminée. La Régie doit dans l’exercice de ces pouvoirs, assurer la protection des intérêts des consommateurs.

La Régie doit établir quels sont les coûts raisonnables et nécessaires pour faire le commerce au détail d’essence et de carburant diesel de façon efficace. Pour cela, elle doit déterminer les diverses composantes des coûts d’exploitation et départager ceux-ci entre les divers commerces exploités sur un même site.

La Régie doit également vérifier, dans son analyse d’opportunité, l’effet qu’aurait, sur les consommateurs et sur le marché pétrolier, le fait d’ajouter un montant additionnel à ceux déjà définis à l’article 139 de la loi pour la fixation du coût minimum de vente de ces produits pétroliers.

Elle doit définir des critères pour déterminer des zones dans lesquelles un tel montant par litre au titre des coûts d’exploitation pourrait être ajouté au prix minimum et l’effet que cela aurait sur l’économie de ces zones et, en général, sur celle du Québec.

Comme l’article 25 de sa loi constitutive l’y oblige, la Régie va tenir une audience publique sur ces questions. L’échéancier prévu est le suivant :

 

Le 8 avril à 10h00, rencontre d’information au siège social de la Régie pour toutes les personnes ou groupes intéressés à participer à l’audience.

 

  • Le 20 avril, date limite pour faire parvenir à la Régie les demandes pour obtenir le statut d’intervenant (article 8 du Règlement sur la procédure de la Régie) et des frais préalables (article 30) ou pour demander la permission de déposer des observations écrites (article 11).
  • Le 5 mai, rencontre préparatoire réunissant tous les intervenants reconnus par la Régie de l'énergie.
  • Le 22 mai, date limite pour le dépôt de toute la preuve, de la documentation et des observations écrites des intervenants.
  • Le 8 juin, début des audiences.

Le présent avis ainsi que la décision procédurale précisant le déroulement prévu de l’audience peuvent être obtenus sur le Site Web de la Régie (www.regie-energie.qc.ca).

Pour toute communication avec la Régie, vous devez vous adresser à son secrétariat, soit par téléphone ou par télécopieur :

Secrétaire de la Régie de l'énergie
Régie de l'énergie
800, place Victoria, bureau 255
Montréal (Québec)
H4Z 1A2

Téléphone : (514) 873-2452

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