AVIS PUBLIC
Régie de l'énergie
Audience sur les coûts
dexploitation
que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant
Larticle 59 de la
Loi sur la Régie de l'énergie, entré en vigueur
le 11 février 1998 édicte que la Régie doit fixer
annuellement un montant, par litre, au titre des coûts
dexploitation que doit supporter un détaillant en
essence ou en carburant diesel. Les montants peuvent être
différents selon les régions et la Régie peut apprécier
lopportunité de retirer ou dinclure ce montant
dans les coûts que doit supporter un détaillant, pour
une période ou pour une zone déterminée. La Régie doit
dans lexercice de ces pouvoirs, assurer la protection
des intérêts des consommateurs.
La Régie doit établir quels
sont les coûts raisonnables et nécessaires pour faire
le commerce au détail dessence et de carburant diesel
de façon efficace. Pour cela, elle doit déterminer les
diverses composantes des coûts dexploitation et
départager ceux-ci entre les divers commerces exploités
sur un même site.
La Régie doit également
vérifier, dans son analyse dopportunité, leffet
quaurait, sur les consommateurs et sur le marché
pétrolier, le fait dajouter un montant additionnel
à ceux déjà définis à larticle 139 de la loi pour
la fixation du coût minimum de vente de ces produits pétroliers.
Elle doit définir des critères
pour déterminer des zones dans lesquelles un tel montant
par litre au titre des coûts dexploitation pourrait
être ajouté au prix minimum et leffet que cela aurait
sur léconomie de ces zones et, en général, sur celle
du Québec.
Comme larticle 25
de sa loi constitutive ly oblige, la Régie va tenir
une audience publique sur ces questions. Léchéancier
prévu est le suivant :
Le 8 avril à 10h00,
rencontre dinformation au siège social de
la Régie pour toutes les personnes ou groupes intéressés
à participer à laudience.
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- Le 20 avril, date limite pour faire
parvenir à la Régie les demandes pour obtenir le statut
dintervenant (article 8 du Règlement sur la procédure
de la Régie) et des frais préalables (article 30) ou
pour demander la permission de déposer des observations
écrites (article 11).
- Le 5 mai, rencontre préparatoire réunissant
tous les intervenants reconnus par la Régie de l'énergie.
- Le 22 mai, date limite pour le dépôt
de toute la preuve, de la documentation et des observations
écrites des intervenants.
- Le 8 juin, début des audiences.
Le présent avis ainsi que
la décision procédurale précisant le déroulement prévu
de laudience peuvent être obtenus sur le Site Web
de la Régie (www.regie-energie.qc.ca).
Pour toute communication
avec la Régie, vous devez vous adresser à son secrétariat,
soit par téléphone ou par télécopieur :
Secrétaire de la Régie
de l'énergie
Régie de l'énergie
800, place Victoria, bureau 255
Montréal (Québec)
H4Z 1A2
Téléphone : (514)
873-2452
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