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  Date de dernière mise à jour : 02.05.2011  
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Audience publique sur l’établissement des principes généraux en matière réglementaire pour la détermination et l’application des tarifs à être fixés en matière de transport d’électricité lors d’audiences ultérieures
(R-3405-98)

 
 

AVIS PUBLIC

Régie de l'énergie


Audience publique sur l’établissement des principes généraux en matière réglementaire pour la détermination et l’application des tarifs à être fixés en matière de transport d’électricité lors d’audiences ultérieures .

  Sur demande d’Hydro-Québec déposée à la Régie de l'énergie et à la suite de sa décision procédurale D-98-39, la Régie tiendra une audience publique en vue d’énoncer les principes généraux en matière réglementaire pour la détermination et l’application des tarifs à être fixés lors d’audiences ultérieures en matière de transport d’électricité.

Séance d’informations techniques

Afin de favoriser la préparation de l’audience, les intéressés peuvent se présenter à une séance d’informations techniques prévue le 3 juillet 1998, à 10 heures, au siège social de la Régie.

Demandes d’intervention

Toute personne ou tout groupe de personnes intéressés à participer à l’audience publique doivent soumettre une demande d’intervention à la Régie, au plus tard le 10 juillet 1998, à 16h30. La demande d’intervention doit être faite par écrit et signée par l’intervenant ou son représentant. Cette demande doit contenir les informations suivantes : 1) Son nom, son adresse, ses numéros de téléphone et de télécopieur et, le cas échéant, son adresse électronique ; 2) La nature de son intérêt et, s’il y a lieu, sa représentativité; 3) Les motifs à l’appui de son intervention; 4) Les conclusions recherchées ou les recommandations proposées; 5) Le temps d’audience estimé et la manière dont il entend présenter sa preuve, le cas échéant.

Demandes de frais

Conformément aux règles de procédure, les participants peuvent réclamer, normalement à la fin de leur intervention, les frais raisonnablement encourus en remplissant le formulaire intitulé : " Critères des frais de participation à une audience ", annexé au Règlement sur la procédure. Cependant, la Régie peut accorder des frais préalables à des groupes de personnes réunis pour participer à l’audience publique. La demande de paiement des frais préalables doit être faite dans le cadre de la demande d’intervention. Les critères suivants seront appréciés par la Régie : 1) La participation sera utile et pertinente à ses délibérations; 2) Le participant ne possède pas les ressources financières pour lui permettre autrement de participer efficacement aux audiences; 3) L’intérêt public le justifie.

Date limite pour le dépôt des mémoires

 Les intervenants qui seront reconnus par la Régie auront jusqu’au 28 août 1998 pour déposer les mémoires.

Audience

L’audience se tiendra au siège social de la Régie de l'énergie le 1er octobre 1998 à 9 heures 30.

Accès à la documentation

La demande d’Hydro-Québec sera disponible pour consultation à compter du 18 juin 1998 au Centre de documentation de la Régie de l'énergie.

Vous pouvez consulter les documents suivants sur le site Web de la Régie (http://www.regie-energie.qc.ca) : le présent avis, la décision procédurale dont il découle et la demande d’Hydro-Québec.

Pour toute autre information, vous pouvez communiquer avec la Régie, soit par téléphone, au numéro (514) 873-2452 ou, sans frais, au 1 (888) 873-2452, soit par télécopieur, au numéro (514) 873-2070.

 

La séance d’informations techniques se tiendra au siège social de la Régie de l'énergie

800, place Victoria, 2e étage, salle 255.1, Montréal

le 3 juillet 1998, à 10h00.

L’audience publique aura lieu le 1er octobre 1998, à 9h30.

 

 

Le Secrétaire

Régie de l'énergie

 


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