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  Date de dernière mise à jour : 02.05.2011  
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Audience publique sur une demande d'octroi d'un droit exclusif de distribution de gaz naturel (Loi sur la Régie de l'énergie, art. 65 et 66)
(R-3408-98)

 
 

AVIS PUBLIC

Régie de l'énergie

Audience publique sur une demande de droit exclusif de distribution de gaz naturel pour desservir les régions du Bas St-Laurent, de la Côte-Nord et de la Gaspésie

 

À la suite de sa décision procédurale D-98-97, la Régie de l’énergie tiendra une audience publique pour étudier la demande de droit exclusif de distribution de gaz naturel déposée par la Société en commandite Gaz Métropolitain et ce, pour desservir les régions du Bas St-Laurent, de la Côte-Nord et de la Gaspésie.

Ces dernières englobent, en partie, les municipalités régionales de comté suivantes : Matapédia, Matane, Sept-Rivières, Mingamie, Côte-Nord-du-Golf-St-Laurent, Haute-Côte-Nord, Manicouagan, Denis-Riverin, Côte-de-Gaspé, Padok, Bonaventure et Avignon. 

Demandes d’intervention

Toute personne ou tout groupe de personnes désirant participer à l’audience publique doit soumettre une demande d’intervention à la Régie, au plus tard le 18 novembre 1998. La demande d’intervention doit être faite par écrit et signée par l’intervenant ou son représentant.

De plus, la Régie invite les intéressés à inclure dans la demande d’intervention leurs commentaires sur le déroulement de l’audience.

Enfin, l’audience publique portera sur l’analyse des observations sur la demande de droit exclusif de distribution de gaz naturel ainsi que sur les avenues possibles.

Demandes de frais

Conformément aux règles de procédure, les participants peuvent réclamer, normalement à la fin de leur intervention, les frais raisonnablement encourus en remplissant le formulaire intitulé Critères des frais de participation à une audience, annexé au Règlement sur la procédure de la Régie de l’énergie. Cependant, la Régie peut accorder des frais préalables à des groupes de personnes réunis pour participer à l’audience publique. La demande de paiement des frais préalables doit être faite dans le cadre de la demande d’intervention.

Audience

L’audience se tiendra aux bureaux de la Régie de l’énergie, 1200, route de l’Église, Sainte-Foy (Québec) G1V 5A4, le 30 mars 1999 à 10 heures, pour se poursuivre, au besoin, les 31 mars et 1er avril 1999.

Accès à la documentation

La demande de droit exclusif de distribution de gaz naturel de la Société en commandite Gaz Métropolitain est disponible pour consultation aux bureaux de la Régie à Montréal et à Québec.

Vous pouvez consulter les documents suivants sur le site Web de la Régie (http://www.regie-energie.qc.ca) : le présent avis, la décision procédurale dont il découle et la demande de la Société en commandite Gaz Métropolitain.

Pour toute autre information, vous pouvez communiquer avec les bureaux de la Régie à :

Montréal :

Téléphone : (514) 873-2452
1 (888) 873-2452 sans frais
Télécopieur :(514) 873-2070

 Québec :

Téléphone : (418) 646-0970
1 (888) 527-3443 sans frais
Télécopieur : (418) 646-1021

  

L’audience publique se tiendra aux bureaux de la Régie de l'énergie au
1200, route de l’Église, Sainte-Foy (Québec) G1V 5A4
le 30 mars 1999, à 10h00.

L’audience publique se poursuivra, au besoin, les 31 mars et 1er avril 1999.

 

Le Secrétaire
Régie de l'énergie

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