Régie de l'énergie - Audiences en cours




	Date de dernière mise à jour : 17.08.2010
	Projet du Transporteur d'intégration des parcs éoliens de l'appel d'offres A/0 2005-03 au réseau de transport d'Hydro-Québec R-3742-2010 Demande de révision de Newfoundland and Labrador Hydro de la décision D-2010-084 rendue dans le dossier R-3715-2009 R-3741-2010 Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité pour l’année tarifaire 2011-2012 R-3740-2010 Demande d'autorisation d'Hydro-Québec dans ses activités de transport d'électricité du budget des investissements 2011 pour les projets dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars R-3739-2010 Demande du Transport afin de modifier ses tarifs et conditions de services de transport à compter du 1er janvier 2011 R-3738-2010 Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste Limoilou R-3736-2010 Demande d'Hydro-Québec dans ses activités de transport d'électricité afin d'obtenir l'autorisation requise pour l'acquisition et la construction d'immeubles ou d'actifs destinés au transport d'électricité - Projet du Transporteur relatif à la nouvelle ligne biterne à 120 kV entre les postes de Beauceville et de Ste-Marie R-3735-2010 Demande d’approbation de la suspension des activités de production d’électricité de la centrale de Bécancour, pour l’année 2011 R-3734-2010 Demande relative à la gestion du risque de crédit de la clientèle grande puissance R-3733-2010 Demande d'approbation des contrats d'approvisionnement en électricité de l'appel d'offres A/O 2009-01 pour l'énergie produite par cogénération à la biomasse R-3731-2010 Demande d'Hydro-Québec par sa direction Contrôle et Exploitation du réseau visant la modification de la désignation du coordonnateur de la fiabilité au Québec et de certaines dispositions de code de conduite du coordonnateur de la fiabilité R-3728-2010 Demande d'approbation des amendements aux conventions d'énergie différée R-3726-2010 Examen des normes de qualité de l'onde et des modalités applicables aux manquements aux Conditions de service d'électricité R-3725-2010 Demande relative à la création d'un compte de frais reportés lié au projet de lecture à distance R-3723-2010 Demande d'Hydro-Québec dans ses activités de transport d'électricité afin d'obtenir l'autorisation requise pour l'acquisition et la construction d'immeubles ou d'actifs destinés au transport de l'électricité - Projet du Transporteur relatif à la reconstruction de lignes et au remplacement d'un câble de garde entre les postes Cadillac et Rouyn R-3721-2010 Demande d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité afin d’obtenir l’autorisation requise pour l’acquisition et la construction d’immeubles ou d’actifs destinés au transport de l’électricité – Projet du Transporteur de réfection de systèmes auxiliaires au poste Châteauguay R-3719-2009 Demande d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité afin d’obtenir l’autorisation requise pour l’acquisition et la construction d’immeubles ou d’actifs destinés au transport de l’électricité – Projet du Transporteur de remplacement de la ligne entre les postes Notre-Dame et Berri et pour le remplacement d’unités de mesure au poste Berri R-3718-2009 Demande d'Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité afin d’obtenir l’autorisation requise pour l’acquisition et la construction d’immeubles ou d’actifs destinés au transport de l’électricité – Projet du Transporteur de remplacement des liaisons hertziennes entre le poste Manicouagan, le poste Arnaud, le poste Montagnais et le complexe hydroélectrique Manic-5 R-3716-2009 Demande d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité afin d’obtenir l’autorisation requise pour l’acquisition et la construction d’immeubles ou d’actifs destinés au transport de l’électricité – Projet du Transporteur d’ajouts et modifications des équipements de transport requis pour l’utilisation des interconnexions HQT-MASS et HQT-NE R-3715-2009 Demande d’approbation de la convention relative aux modifications apportées au contrat d’approvisionnement en électricité relatif au parc éolien d’Aguanish R-3714-2009 Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité pour l’année tarifaire 2010-2011 R-3708-2009 Demande du Transporteur afin d’obtenir une autorisation pour acquérir ou construire des immeubles ou des actifs destinés au transport d’électricité au cours de l’année 2010 R-3707-2009 Demande du Transporteur afin de modifier ses tarifs et conditions de transport d’électricité R-3706-2009 Demande relative à certaines modifications de méthodes comptables R-3703-2009 - Phase 2 Demande relative à certaines modifications de méthodes comptables R-3703-2009 - Phase 1 Demande d’Hydro-Québec par sa direction Contrôle des mouvements d’énergie dans ses fonctions de coordonnateurs de la fiabilité au Québec visant l’adoption des normes de fiabilité et l’approbation des registres identifiant les entités et les installations visées par les normes et le guide de sanctions R-3699-2009 Demande relative à la modification des tarifs et conditions de services de transport d'Hydro-Québec à compter du 1er janvier 2009 R-3669-2008 - Phase 2 Demande relative à la modification des tarifs et conditions de services de transport d'Hydro-Québec à compter du 1er janvier 2009 R-3669-2008 - Phase 1 Demande du Transporteur afin d’obtenir une autorisation pour acquérir et construire des immeubles et des actifs requis pour le projet de construction d’une nouvelle section à 315-120 kV au poste del’Outaouais et de sections de ligne pour l’alimentation de l’usine de Papier Masson Ltée R-3659-2008 Demande d'Énergie La Lièvre s.e.c. portant sur la détermination du statut de transporteur auxiliaire R-3636-2007 - Phase 2 Demande d'Énergie La Lièvre s.e.c. portant sur la détermination du statut de transporteur auxiliaire R-3636-2007 - Phase 1
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