Régie de l'énergie - Audiences en cours - Gaz naturel


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	Date de dernière mise à jour : 25.04.2012
	Gaz Métro - Demande d'autorisation de création d'un compte de frais reportés lié aux sommes engagées afin de limiter l'augmentation des coûts du plan d'approvisionnement approuvés par la Régie de l'énergie découlant d'une demande tarifaire de TCPL devant l'Office National de l'énergie R-3796-2012 ACIG - Demande de remboursement des sommes encourues par l'Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) à l'Office National de l'Énergie (ONÉ) R-3795-2012 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification de ses tarifs à compter du 1er janvier 2013 R-3793-2012 Gaz Métro - Demande d’autorisation pour créer un compte de frais reportés lié à une extension éventuelle du réseau gazier vers la Côte-Nord R-3791-2012 Gaz Métro - Demande relative aux programmes du Fonds en efficacité énergétique R-3790-2012 Gaz Métro - Projet d’extension municipalité de La Corne R-3785-2012 Gaz Métro - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2011 R-3782-2011 Gaz Métro - Demande relative aux modifications de certaines conventions comptables R-3773-2011 Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant l'extension du réseau à partir de la municipalité de Vallée-Jonction jusqu'à la ville de Thetford Mines R-3767-2011 Gaz Métro - Projet de disposition d'un compresseur R-3759-2011 Demande d'approbation des Conditions de service et Tarif de Gazifère R-3758-2011 Phase 3 Demande d'approbation des Conditions de service et Tarif de Gazifère R-3758-2011 Phase 2 Demande d'approbation des Conditions de service et Tarif de Gazifère R-3758-2011 Phase 1 Demande de Gaz Métro afin de l’autoriser à récupérer par l’intermédiaire de ses tarifs les coûts associés à l’utilisation des sites d’entreposage de Pointe-du-Lac et de St-Flavien R-3754-2011 Demande de fixer les tarifs d'emmagasinage d'Intragaz à compter du 1er mai 2011 R-3753-2011 Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2011 R-3752-2011 Phase 2 Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2011 R-3752-2011 Phase 1 Demande pour autoriser la création d'un tarif de réception, pour énoncer les principes généraux pour la détermination et l'application d'un tel tarif et pour approuver les méthodes d'établissement et la fixation de certains taux R-3732-2010 Phase 2 Demande pour autoriser la création d'un tarif de réception, pour énoncer les principes généraux pour la détermination et l'application d'un tel tarif et pour approuver les méthodes d'établissement et la fixation de certains taux R-3732-2010 Phase 1 Renouvellement du mécanisme incitatif à l’amélioration à la performance de Gaz Métro R-3693-2009 - Phase 2 Renouvellement du mécanisme incitatif à l’amélioration à la performance de Gaz Métro R-3693-2009 - Phase 1
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