Régie de l'énergie - Liste des dossiers - Électricité


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	Date de dernière mise à jour : 16.06.2017
	BIUDDO-RC-PDL - Demande de révision de la décision D-2016-013 du 29 janvier 2016 (R-3946-2015) R-4007-2017 HQT - Demande du Transporteur pour la création d'un compte de frais reportés relatif au remplacement d'un automatisme de sauvegarde et des systèmes de contrôle et d'acquisition de données au réseau de transport R-4006-2017 HQCMÉ - Demande d’adoption de normes de fiabilité relatives à la protection des infrastructures critiques (version 6) et à la sécurité physique R-4005-2017 HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité R-4001-2017 HQD - Demande d'approbation d'un programme pour la conversion à l'électricité des équipements fonctionnant au mazout ou au propane dans les marchés commercial, institutionnel et industriel R-4000-2017 HQD - Demande d'autorisation pour la réfection des vannes de l'évacuateur de crues principal de la centrale des Menihek R-3999-2017 HQCMÉ - Demande d'adoption de cinq normes de fiabilité R-3997-2016 HQCMÉ - Demande de modification de la désignation du Coordonnateur de la fiabilité au Québec R-3996-2016 HQT - Demande du Transporteur relative au projet de renforcement du réseau régional de transport de Sherbrooke et de construction de lignes d'alimentation R-3995-2016 HQT - Demande du Transporteur relative à l'installation d'inductances shunt à 735 kV et à 315 kV R-3994-2016 HQT - Demande du Transporteur relative à la construction du nouveau poste de Mékinac à 230-25 kV et de ses lignes d'alimentation R-3989-2016 HQD - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement 2017-2026 R-3986-2016 MSAH - Demande de révision de la décision D-2016-130 du 31 août 2016 sur la demande d'Hydro-Québec TransÉnergie relative à la construction de la ligne à 120 kV du Grand-Brûlé - dérivation Saint-Sauveur R-3985-2016 HQT-RTA Demande de fixation des conditions d'un contrat de service de transport d'électricité avec Rio Tinto Alcan Inc. R-3984-2016 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement d'automatismes et d'appareillage au poste de l'Aqueduc R-3983-2016 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2017 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars R-3982-2016 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2017 R-3981-2016 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2017-2018 R-3980-2016 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement des transformateurs de puissance à 315-120 kV et d'équipements au poste Saraguay R-3979-2016 HQT - Demande du Transporteur relative au projet d'intégration des trois parcs éoliens de l'appel d'offres A/O 2013-01 au réseau de transport R-3978-2016 HQD - Demande relative au renouvellement de l'entente globale cadre pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019 R-3976-2016 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement des liaisons hertziennes analogiques R-3975-2016 HQT - Demande du Transporteur relative à la construction du poste de Gracefield à 120-25 kV et sa ligne d'alimentation, et à la reconstruction de la ligne Paugan-Maniwaki à 120 kV R-3974-2016 MÉRN - Avis sur les mesures susceptibles d'améliorer les pratiques tarifaires dans le domaine de l'électricité et du gaz naturel R-3972-2016 HQT - Demande relative au remplacement d'équipements liés à un compensateur statique au poste de Châteauguay R-3971-2016 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement des disjoncteurs de modèle PK R-3968-2016 HQD - Demande de dispense relative à l'entente globale cadre pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019 R-3967-2016 HQT - Demande du Transporteur relative à la construction de la ligne à 120 kV reliant les postes Langlois et de Vaudreuil-Soulanges R-3966-2016 HQD - Demande d'approbation du contrat de service d'intégration éolienne découlant de l'appel d'offres A/O 2015-02 R-3965-2016 HQD - Demande relative à la modification des conditions de service d'électricité et des frais afférents R-3964-2016 HQT - Demande relative au remplacement des systèmes de commande et de protection liés à la compensation série aux postes d'Abitibi, de Bergeronnes, de Chibougamau et des Montagnais R-3962-2016 HQP - Demande de révision de la Décision D-2015-209 (R-3888-2014, Phase1) R-3961-2016 HQT - Demande du Transporteur relative à la construction de la ligne à 120 kV du Grand-Brûlé - dérivation Saint-Sauveur R-3960-2016 HQT - Demande de révision d'Hydro-Québec dans ses activités de transport d'électricité de la décision D-2015-209 rendue dans le dossier R-3888-2014 R-3959-2016 HQCMÉ - Demande d'adoption de sept normes de fiabilité R-3957-2015 HQT - Demande du Transporteur relative à la construction d'une ligne à 320 kV et à l'installation d'équipements au poste des Cantons R-3956-2015 HQT - Demande relative au remplacement des systèmes de commande et de protection liés à la compensation série au poste de Kamouraska R-3954-2015 ROEÉ - Demande de révision de la décision D-2015-179 du 29 octobre 2015 sur la demande d'Hydro-Québebc relative à l'utilisation de la centrale de TransCanada Energy Ltd (TCE) de Bécancour en périodes de pointe R-3953-2015 HQCMÉ - Demande relative à la méthodologie d'identification des éléments du réseau de transport principal R-3952-2015 HQCMÉ - Demande relative à l'adoption et à la mise à jour de 11 normes de fiabilité R-3949-2015 HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité relatives à la protection des infrastructures critiques (normes "CIP") R-3947-2015 HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste Saint-Jean R-3946-2015 HQT-SCHM - Demande de modification du tarif du service de transport d'électricité de la Société en Commandite Hydroélectrique Manicouagan / Manicouagan Power Limited Partnership (SCHM) R-3945-2015 HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité R-3944-2015 HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité en suivi de la décision D-2015-059 R-3943-2015 HQD - Demande d'approbation des contrats d'approvisionnement en électricité découlant de l'appel d'offres A/O 2015-01 R-3939-2015 HQCMÉ - Demande relative au retrait des fonctions PSE et IA du Registre des entités visées par les normes de fiabilité R-3936-2015 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2016 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars R-3935-2015 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2016 R-3934-2015 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2016-2017 R-3933-2015 HQT - Demande du Transporteur relative à la reconstruction du poste de Sainte-Odile à 60-25 kV R-3932-2015 HQD - Demande du Distributeur relative à l'intégration de quatre nouvelles lignes à 25 kV sur le réseau de distribution à la suite de l'ajout de capacité au poste Saint-Georges R-3930-2015 HQT - Demande du Transporteur pour la création d'un compte de frais reportés pour l'implantation et l'application de la version 5 des normes de protection des infrastructures critiques (normes CIP v5) de la North American Electric Reliability Corporation R-3929-2015 HQT-HQD - Demande relative aux modifications de méthodes comptables découlant du passage au principes comptables généralement reconnus des États-Unis (US GAAP) R-3927-2015 HQT - Demande du Transporteur relative au projet d'intégration du parc éolien Mesgi'g Ugju's'n (Rivière-Nouvelle) R-3926-2015 HQD - Demande relative à l'utilisation de la centrale de TransCanada Energy Ltd (TCE) de Bécancour en périodes de pointe R-3925-2015 HQT - Demande du Transporteur relative au projet de remplacement d'automatismes et de disjoncteurs à 315 kV au poste Notre-Dame R-3923-2015 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement des transformateurs de puissance au poste de Radisson R-3921-2015 HQD - Demande d'approbation des contrats d'approvisionnement en électricité découlant de l'appel d'offres A/O 2013-01 R-3920-2015 HQT-HQD - Demande relative au poste Saint-Patrick R-3918-2015 HQT - Demande du Transporteur relative au déplacement d'un tronçon de la ligne à 315 kV entre les postes Hertel et Viger R-3917-2014 HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste Judith-Jasmin R-3915-2014 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement et à la remise à neuf d’équipements liés aux compensateurs synchrones au poste de Lévis R-3914-2014 HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative à la construction du nouveau poste de St-Jérôme à 120-25 kV et à son alimentation R-3913-2014 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement de la section à 315 kV du poste Langelier R-3910-2014 HQT-SCHM - Demande de modification du tarif du service de transport d'électricité de la SCHM R-3908-2014 HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité R-3906-2014 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité de l'année tarifaire 2015-2016 R-3905-2014 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2015 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars R-3904-2014 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année témoin 2015 R-3903-2014 Régie - Établissement d’un mécanisme de réglementation incitative assurant la réalisation de gains d’efficience par le distributeur d’électricité et le transporteur d’électricité – Application de l’article 48.1 de la LRÉ et suite de la décision D-2014-033 R-3897-2014 HQD - Demande de fixation des conditions d'implantation du réseau de distribution d'électricité d'Hydro-Québec dans la ville de Rouyn-Noranda R-3895-2014 HQD-HQT - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste d'Adamsville R-3894-2014 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement des transformateurs de puissance à 735-315 kV au poste de la Manicouagan R-3893-2014 HQT-RTA - Demande d’approbation d'un contrat de service de transport d’électricité R-3892-2014 HQD - Demande relative aux options d'électricité interruptible R-3891-2014 HQT - Demande d'autorisation du Transporteur relative à l'ajout d'un compensateur statique au poste du Bout-de-l'Ile R-3890-2014 HQT - Demande du Transporteur relative au projet de conversion à 120-25 kV du poste de Saint-Louis R-3889-2014 HQT - Demande du Transporteur relative à la politique d'ajouts au réseau de transport R-3888-2014 HQT - Demande d'autorisation du Transporteur relative au projet à 735 kV de la Chamouchouane - Bout-de-l'île R-3887-2014 HQT - Demande d'autorisation d'Hydro-Québec dans ses activités de transport d'électricité pour les projets liés au maintien des actifs de télécommunications R-3883-2014 HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste de Baie-St-Paul R-3882-2014 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement d'équipements à 120 kV et d'automatismes au poste de départ de la centrale des Rapides-Farmer R-3881-2014 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement d'équipements à 120 kV et d'automatismes au poste de départ de la centrale de Chelsea R-3880-2014 EBM - Demande en révision de la décision D-2014-017 R-3878-2014 HQT-Demande du Transporteur relative au remplacement des systèmes de démarrage et de systèmes et d'équipements connexes liés aux compensateurs synchrones au poste de Duvernay R-3876-2014 HQD - Demande d'approbation des amendements à l'entente de 2009 portant sur la suspension temporaire des livraisons de la centrale de TCE et d'approbation d'une pratique réglementaire R-3875-2014 HQT-SCHM - Demande de modification du tarif du service de transport d'électricité de la SCHM R-3873-2013 HQT - Demande d'autorisation du Transporteur relative au remplacement des transformateurs de puissance à 735-315 kV au poste d'Abitibi R-3872-2013 HQD - Demande relative à la prolongation du programme d'achat d'électricité produite par cogénération à base de biomasse forestière résiduelle R-3870-2013 HQT - Demande d'autorisation du Transporteur relative au projet de nouvelle ligne à 120 kV entre les postes Pierre-Le Gardeur et de Saint-Sulpice R-3869-2013 HQD - Demande d'approbation de la grille de pondération des critères d'évaluation pour l'appel d'offres de 450 MW d'énergie éolienne R-3866-2013 HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste De Lorimier R-3865-2013 HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2014-2023 R-3864-2013 HQD - Demande d'autorisation du projet Lecture à distance - Phases 2 et 3 R-3863-2013 HQD - Demande d'approbation d'une entente globale cadre pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016 R-3861-2013 AQCIE-CIFQ - Demande de révocation de la décision D-2013-128 R-3860-2013 HQT - Demande d'autorisation relative au projet du Transporteur visant le remplacement des compensateurs statiques au poste Albanel R-3859-2013 HQT-HQD - Demande d'autorisation du Transporteur et du Distributeur relative au poste Fleury R-3858-2013 HQT - Demande d'autorisation du Transporteur relative au projet de raccordement à 161 kV pour l'expansion de l'aluminerie Alouette à Sept-îles R-3856-2013 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2014 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars R-3855-2013 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2014-2015 R-3854-2013 HQD - Demande d'autorisation relative au projet Solutions d'ordonnancement et de gestion des équipes mobiles (SOGEM) R-3853-2013 HQD - Demande d'approbation de la suspension des activités de production d'électricité de la centrale de Bécancour pour l'année 2014 R-3850-2013 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement du groupe convertisseur au poste de la Madawaska et travaux connexes R-3849-2013 HQD - Demande d'approbation des caractéristiques du service d'intégration éolienne et de la grille d'analyse en vue de l'acquisition d'un service d'intégration éolienne R-3848-2013 HQT - Demande du Transporteur relative au projet d'addition d'un transformateur à 315-34 kV au poste Normand R-3847-2013 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement d'équipements à 230 kV et à 735 kV, d'automatismes et d'un bâtiment de protection au Poste de la Nicolet R-3846-2013 HQT - Demande relative au remplacement des systèmes de commande et de protection des groupes convertisseurs aux postes de Radisson et de la Nicolet et travaux connexes R-3845-2013 HQT-HQD - Demande d'approbation du taux de rendement des capitaux propres et du mécanisme de traitement des écarts de rendement R-3842-2013 HQD - Demande de fixation des conditions d'installation d'une partie du réseau de distribution d'électricité d'Hydro-Québec dans la ville de Terrebonne R-3841-2013 COALITION ENVIRONNEMENTALE - Demande de révision partielle de la décision D-2013-037 rendue au dossier R-3814-2012 R-3838-2013 HQT - Demande d'autorisation relative au projet d'intégration des parcs éoliens de l'appel d'offres A/O 2009-02 au réseau de transport R-3836-2013 COALITION - Demande d'approbation de principes généraux pour la détermination des tarifs d'électricité et de transport d'électricité R-3835-2013 HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste Duchesnay R-3832-2013 HQT - Demande d'approbation des exigences techniques de raccordement au réseau de transport R-3830-2012 HQT - Demande d'approbation du contrat de service de transport d'électricité entre Hydro-Québec dans ses activités de transport (le Transporteur) et la Société en Commandite Hydroélectrique Manicouagan/Manicouagan Power Limited Partnership (la SCHM) R-3829-2012 Tshiuetin Énergie et Hydroméga Services inc. - Demande de révision à l'encontre de la décision D-2011-175 dans le dossier R-3774-2011 R-3827-2012 HQT - Demande de révision de la décision D-2012-126 R-3826-2012 AQCIE-CIFQ - Demande de modification des tarifs de transport pour l'année 2013 R-3823-2012 HQD - Demande d'autorisation relative à des travaux de transfert des charges du poste Port-Daniel vers les postes Micmac et Paspébiac R-3822-2012 DOMTAR - Demande de révision de la décision D-2012-080 rendue dans le dossier R-3798-2012 R-3820-2012 HQT - Demande d'autorisation relative au projet Saint-Césaire - Bedford R-3819-2012 HQT - Demande d'autorisation d'Hydro-Québec dans ses activités de transport d'électricité du budget des investissements 2013 pour les projets dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars R-3817-2012 HQT - Demande du Transporteur visant les modifications relatives au remplacement des compensateurs statiques au poste de la Nemiscau R-3816-2012 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2013-2014 R-3814-2012 HQT - Demande d'autorisation relative au projet de renforcement du réseau de transport à 120 kV des secteurs de Palmarolle et de Rouyn R-3813-2012 HQT - Demande d'Hydro-Québec dans ses activités de Transport afin d'obtenir l'autorisation requise pour l'acquisition et la construction d'immeubles ou d'actifs destinés au transport de l'électricité - Projet de construction du nouveau poste de Waswanipi à 315-25 kV et de sa ligne d'alimentation R-3812-2012 HQT - Demande d'Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité afin d’obtenir l’autorisation requise pour l’acquisition et la construction d’immeubles ou d’actifs destinés au transport de l’électricité – Projet de réfection d’un compensateur synchrone et des systèmes connexes du poste de la Manicouagan R-3810-2012 EBM - Demande d'annulation de l'appel de qualification (QA/O 2012-01) en prévision d'un appel d'offres pour l'acquisition de services d'intégration éolienne R-3806-2012 HQD - Demande d'autorisation du projet de conversion 12-25 kV du poste Charland 120-12 kV R-3805-2012 HQT - Demande afin d'obtenir l'autorisation requise pour l'acquisition et la construction d'immeubles ou d'actifs destinés au transport d'électricité - Projet de remplacement des transformateurs de courant 735 kV R-3804-2012 HQD - Demande d’approbation de la suspension des activités de production d’électricité de la centrale de Bécancour pour l’année 2013 R-3803-2012 HQD - Demande relative à l'augmentation à 300 MW de la quantité recherchée en vertu du Programme d'achat d'électricité produite par cogénération à base de biomasse forestière résiduelle R-3801-2012 HQD - Demande de prolongation de l'entente d'intégration éolienne R-3799-2012 DOMTAR - Programme d'achat d'électricité produite par cogénération à base de biomasse forestière résiduelle R-3798-2012 HQT - Projet du Transporteur - Renforcement du réseau de transport à 315 kV de l'Abitibi R-3797-2012 HQT - Demande d’autorisation du projet d'investissement pour le remplacement des progiciels reliés à la gestion et à l'analyse de la maintenance du réseau de transport (Maximo) R-3794-2012 SEQ - Demande en révision d'une partie de la décision D-2012-024 rendue dans le dossier R-3776-2011 R-3792-2012 HQTD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste Lefrançois R-3789-2012 HQD - Demande de fixation des tarifs et conditions de distribution d'électricité relative à une option d'installation d'un compteur n'émettant pas de radiofréquences R-3788-2012 HQT - Demande d'Hydro-Québec dans ses activités de transport d'électricité - Projet d'installation de trois compensateurs synchrones au poste Cadillac R-3786-2012 HQT - Demande d'Hydro-Québec dans ses activités de transport d'électricité - Projet de construction d'une nouvelle ligne biterne à 120 kV entre les postes de la Chaudière et de Saint-Agapit R-3784-2012 ABIBOW - Demande d'exercice du pouvoir de surveillance et de contrôle de la Régie de l'énergie R-3783-2012 HQT- Demande du Transporteur relative à la construction du nouveau poste de Blainville à 315-25 kV et de sa ligne d'alimentation R-3781-2011 HQD - Demande d'approbation du programme d'achat d'électricité produite par cogénération à base de biomasse forestière résiduelle R-3780-2011 HQTD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste Henri-Bourassa R-3779-2011 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2012 pour les projets dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars R-3778-2011 HQT - D emande de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année témoin 2012 R-3777-2011 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2012-2013 R-3776-2011 HQD - Demande d'approbation de l'entente globale de modulation R-3775-2011 HQD - Demande d'approbation des contrats d'approvisionnement en électricité découlant de l'appel d'offres A/O 2009-02 R-3774-2011 HQCMÉ - Demande de modification de la désignation du coordonnateur de la fiabilité au Québec et de certaines dispositions du code de conduite du coordonnateur de la fiabilité R-3771-2011 HQD - Demande d'autorisation pour réaliser le projet lecture à distance - Phase 1 R-3770-2011 HQT- Projet de renforcement du réseau à 230 kV et 120 kV alimentant le parc industriel de Bécancour R-3769-2011 HQT- HQD - Demande relative à certaines modifications de méthodes comptables R-3768-2011 HQT - Demande afin d'obtenir l'autorisation pour l'acquisition d'actifs du réseau de transport de télécommunications R-3766-2011 HQD - Demande d'approbation de la suspension des activités de production d'électricité de la centrale Bécancour pour l'année 2012 R-3765-2011 Projet du Transporteur relatif au remplacement de deux transformateurs élévateurs au poste Manic-2 R-3762-2011 Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste de Charlesbourg R-3761-2011 HQT - Projet pour l'ouverture du réseau de transport à 315 kV sur le corridor Québec-Montréal R-3760-2011 HQT - Projet du Transporteur relatif au raccordement des centrales du complexe de la Romaine R-3757-2011 HQD - Demande d'autorisation de la construction de la nouvelle centrale thermique d'Akulivik R-3756-2011 HQT- Projet du Transporteur relatif à la construction du nouveau poste Pierre-Le Gardeur à 315-120kV R-3755-2011 Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste Bélanger R-3750-2010 HQT - Projet du Transporteur relatif à la construction du nouveau poste de Lachenaie à 315-25kV R-3749-2010 Demande d'approbation du plan d'approvisionnement 2011-2020 du Distributeur R-3748-2010 HQD - Demande d'autorisation relative au projet d'optimisation des systèmes clientèle (OSC) R-3747-2010 Demande de Hydro-Québec Distribution relative au projet CATVAR R-3746-2010 Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste de Saint-Bruno-de-Montarville R-3744-2010 Demande du transporteur et du Distributeur relative au poste de Neubois R-3743-2010 Projet du Transporteur d'intégration des parcs éoliens de l'appel d'offres A/0 2005-03 au réseau de transport d'Hydro-Québec R-3742-2010 Demande de révision de Newfoundland and Labrador Hydro de la décision D-2010-084 rendue dans le dossier R-3715-2009 R-3741-2010 Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité pour l’année tarifaire 2011-2012 R-3740-2010 Demande d'autorisation d'Hydro-Québec dans ses activités de transport d'électricité du budget des investissements 2011 pour les projets dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars R-3739-2010 Demande du Transporteur afin de modifier ses tarifs et conditions de services de transport à compter du 1er janvier 2011 R-3738-2010 Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste Limoilou R-3736-2010 Demande d'Hydro-Québec dans ses activités de transport d'électricité afin d'obtenir l'autorisation requise pour l'acquisition et la construction d'immeubles ou d'actifs destinés au transport d'électricité - Projet du Transporteur relatif à la nouvelle ligne biterne à 120 kV entre les postes de Beauceville et de Ste-Marie R-3735-2010 Demande d’approbation de la suspension des activités de production d’électricité de la centrale de Bécancour, pour l’année 2011 R-3734-2010 Demande relative à la gestion du risque de crédit de la clientèle grande puissance R-3733-2010 Demande d'approbation des contrats d'approvisionnement en électricité de l'appel d'offres A/O 2009-01 pour l'énergie produite par cogénération à la biomasse R-3731-2010 Demande d'Hydro-Québec par sa direction Contrôle et Exploitation du réseau visant la modification de la désignation du coordonnateur de la fiabilité au Québec et de certaines dispositions de code de conduite du coordonnateur de la fiabilité R-3728-2010 Demande d'approbation des amendements aux conventions d'énergie différée R-3726-2010 Examen des normes de qualité de l'onde et des modalités applicables aux manquements aux Conditions de service d'électricité R-3725-2010 Demande relative à la création d'un compte de frais reportés lié au projet de lecture à distance R-3723-2010 Demande d'Hydro-Québec dans ses activités de transport d'électricité afin d'obtenir l'autorisation requise pour l'acquisition et la construction d'immeubles ou d'actifs destinés au transport de l'électricité - Projet du Transporteur relatif à la reconstruction de lignes et au remplacement d'un câble de garde entre les postes Cadillac et Rouyn R-3721-2010 Demande d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité afin d’obtenir l’autorisation requise pour l’acquisition et la construction d’immeubles ou d’actifs destinés au transport de l’électricité – Projet du Transporteur de réfection de systèmes auxiliaires au poste Châteauguay R-3719-2009 Demande d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité afin d’obtenir l’autorisation requise pour l’acquisition et la construction d’immeubles ou d’actifs destinés au transport de l’électricité – Projet du Transporteur de remplacement de la ligne entre les postes Notre-Dame et Berri et pour le remplacement d’unités de mesure au poste Berri R-3718-2009 Demande d'Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité afin d’obtenir l’autorisation requise pour l’acquisition et la construction d’immeubles ou d’actifs destinés au transport de l’électricité – Projet du Transporteur de remplacement des liaisons hertziennes entre le poste Manicouagan, le poste Arnaud, le poste Montagnais et le complexe hydroélectrique Manic-5 R-3716-2009 Demande d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité afin d’obtenir l’autorisation requise pour l’acquisition et la construction d’immeubles ou d’actifs destinés au transport de l’électricité – Projet du Transporteur d’ajouts et modifications des équipements de transport requis pour l’utilisation des interconnexions HQT-MASS et HQT-NE R-3715-2009 Demande d’approbation de la convention relative aux modifications apportées au contrat d’approvisionnement en électricité relatif au parc éolien d’Aguanish R-3714-2009 Demande d'Hydro-Québec dans ses activités de transport d'électricité afin d'obtenir l'autorisation requise pour l'acquisition et la construction d'immeubles ou d'actifs destinés au transport d'électricité - projet du Transporteur visant le remplacement des compensateurs statiques au poste de la Némiscau R-3712-2009 Demande d’avis de la ministre des Ressources naturelles et de la Faune en vertu de l’article 80 L.R.E. et concernant certains impacts d’une transaction visant la centrale Hydroélectrique McCormick R-3711-2009 Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité pour l’année tarifaire 2010-2011 R-3708-2009 Demande du Transporteur afin d’obtenir une autorisation pour acquérir ou construire des immeubles ou des actifs destinés au transport d’électricité au cours de l’année 2010 R-3707-2009 Demande du Transporteur afin de modifier ses tarifs et conditions de transport d’électricité R-3706-2009 Demande d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité afin d’obtenir l’autorisation pour l’acquisition et la construction d’immeubles ou d’actifs destinés au transport de l’électricité – Projet du Transporteur visant l’augment ation de capacité et le remplacement de plusieurs équipements du poste Chomedey à 315-120 kV R-3705-2009 Demande d’approbation de l’entente relative à la suspension temporaire des activités de production d’électricité à la centrale de Bécancour entre Hydro-Québec Distribution et Transcanada Energy Ltd. R-3704-2009 Demande relative à certaines modifications de méthodes comptables R-3703-2009 Demande d'autorisation relative à la mise à niveau du progiciel GE Smallworld R-3701-2009 Demande d’approbation du programme d’achat d’électricité provenant de petites centrales hydroélectriques R-3700-2009 Demande d’Hydro-Québec par sa direction Contrôle des mouvements d’énergie dans ses fonctions de coordonnateurs de la fiabilité au Québec visant l’adoption des normes de fiabilité et l’approbation des registres identifiant les entités et les installations visées par les normes et le guide de sanctions R-3699-2009 Demande d’autorisation pour l’ajout de condensateurs sur le réseau de distribution R-3698-2009 Demande d'HQD relative à la création d’un compte de frais reportés R-3697-2009 Demande du Transporteur afin d’obtenir une autorisation pour acquérir et construire des immeubles et des actifs pour le projet de mise à niveau du réseau de transport principal R-3696-2009 Approbation de la grille de pondération des critères non monétaires pour l’appel d’offres relatif à l’énergie produite par cogénération à la biomasse (A/O 2009-01) R-3695-2009 Demande d’autorisation du Distributeur visant les travaux de raccordement du poste Anne-Hébert R-3691-2009 Demande d’approbation d’une entente globale cadre pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2013 R-3689-2009 Demande d’autorisation visant le raccordement du village de la Romaine R-368 8-2009 Demande du Transporteur afin d’obtenir une autorisation pour acquérir et construire des immeubles et des actifs requis pour la construction du poste Rivière-des-Prairies à 12-120 kV et de ses équipements connexes R-3686-2009 Demande d’approbation de la grille de pondération des critères non monétaires pour l’appel d’offres éolien issus de projets communautaires et autochtones (A/O 2009-02) R-3685-2009 Demande du Transporteur afin d’obtenir une autorisation pour acquérir et construire des immeubles et des actifs requis pour le projet de remise à neuf et de modernisation des compensateurs synchrones au poste Abitibi R-3684-2009 Demande du Transporteur afin d’obtenir une autorisation pour acquérir et construire des immeubles et des actifs requis pour la construction du nouveau poste Waconichi à 161-25 kV et d’une nouvelle ligne d’alimentation à 161 kV R-3683-2009 Demande relative aux options d'électricité interruptible et d'utilisation des groupes électrogènes de secours R-3678-2008 Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2009-2010 R-3677-2008 Demande d'approbation des contrats d'approvisionnement en électricité découlant de l'appel d'offres A/O 2005-03 relatif au second bloc d'énergie éolienne R-3676-2008 Demande d'autorisation des travaux de déplacement des infrastructures d'Hydro-Québec Distribution dans le cadre du réaménagement de l'Échangeur Dorval R-3675-2008 Demande du Transporteur afin d’obtenir une autorisation pour acquérir et construire des immeubles et des actifs requis pour le raccordement des centrales de l’Eastmain-1-A et de la Sarcelle à son réseau de transport R-3674-2008 Demande d’approbation du Protocole d’entente visant la suspension temporaire des activités de production d’électricité à la centrale de Bécancour et de l’entente finale entre Hydro-Québec Distribution et TranCanada Énergy R-3673-2008 Demande de la FCEI de révocation de la décision D-2008-076 motifs R-3672-2008 Demande du Transporteur afin d'obtenir une autorisation pour acquérir ou construire des immeubles ou des actifs destinés au transport d'électricité au cours de l'année 2009 R-3670-2008 Demande relative à la modification des tarifs et conditions de services de transport d'Hydro-Québec à compter du 1er janvier 2009 R-3669-2008 Demande de EBMI de révocation et de suspension des effets de la décision D-2008-076 (dossier R-3648-2007, phase 1) R-3668-2008 Demande de la FCEI de révocation et de suspension des effets de la décision D-2008-076 (dossier R-3648-2007, phase 1) R-3667-2008 Demande du transporteur afin d’obtenir une autorisation pour acquérir et construire des immeubles et des actifs requis pour la construction du nouveau poste Anne-Hébert à 315 kV et d’une nouvelle ligne à 315 kV R-3666-2008 Demande de révision de Société en commandite Magpie de la décision D-2008-036 rendue dans le dossier R-3626-2007 – Demande relative relative à la révision de la contribution maximale du transporteur aux coûts du poste de départ R-3664-2008 Demande d’approbation de modifications au contrat d’approvisionnement en électricité intervenu entre Saint-Ulric Saint-Léandre Wind L.P. / Éoliennes Saint-Ulric Saint-Léandre S.E.C. et Hydro-Québec Distribution dans le cadre de l’appel d’offres 2003-02 R-3661-2008 Demande en révision de la décision partielle D-2007-141 rendue dans le dossier R-3631-2007 en date du 18 décembre 2007 sur la demande d’autorisation du Transporteur pour acquérir et construire des immeubles et des actifs requis pour l’intégration des parcs éoliens au réseau régional de transport Matapédia R-3660-2008 Demande du Transporteur afin d’obtenir une autorisation pour acquérir et construire des immeubles et des actifs requis pour le projet de construction d’une nouvelle section à 315-120 kV au poste del’Outaouais et de sections de ligne pour l’alimentation de l’usine de Papier Masson Ltée R-3659-2008 Demande de révocation et révision de Énergie Brookfield Marketing Inc. des décisions D-2007-127 et D-2007-134 (dossier R-3649-2007) R-3658-2008 Demande de révocation en vertu de l’article 37 de la Loi sur la Régie de l’énergie de la décision D-2007-134 (dossier R-3649-2007) R-3657-2008 Demande du Transporteur afin d’obtenir une autorisation pour acquérir et construire des immeubles et des actifs requis pour le projet de raccordement temporaire du camp d’exploitation minière Éléonore au réseau de transport R-3656-2008 Demande du Transporteur afin d'obtenir une autorisation pour acquérir et construire des immeubles et des actifs requis pour une l'ajout du nouveau poste Mont-Tremblant à 120-25 kV et de deux nouvelles lignes d'alimentation à 120 kV R-3651-2007 Demande de révision de Énergie La Lièvre s.e.c de la décision D-2007-113 R-3650-2007 Demande d'approbation du Protocole d'entente visant la suspension temporaire des activités de production d'électricité à la centrale de Bécancour et de l'entente finale entre Hydro-Québec Distribution et TransCanada Energy R-3649-2007 Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2008-2017 du Distributeur R-3648-2007 Demande de révision du ROEÉ de la décision et des motifs D-2007-103 rendue dans le dossier R-3623-2007 R-3647-2007 Demande du Transporteur afin d'obtenir une autorisation pour acquérir et construire des immeubles et des actifs requis pour une nouvelle ligne de transport à 315 kV Chénier-Outaouais R-3646-2007 Demande du Distributeur relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2008-2009 R-3644-2007 Demande du Transporteur afin d’obtenir une autorisation pour acquérir ou construire des immeubles ou des actifs destinés au transport d’électricité au cours de l’année 2008 R-3641-2007 Demande du Transporteur afin de modifier ses tarifs et conditions de transport d’électricité à compter du 1er janvier 2008 R-3640-2007 Demande d'Énergie La Lièvre s.e.c. portant sur la détermination du statut de transporteur auxiliaire R-3636-2007 Demande du Transporteur afin d’obtenir une autorisation pour acquérir et construire des immeubles et des actifs requis pour l’ajout d’un nouveau poste de Vaudreuil-Soulanges à 120-25 kV et de sa ligne actuelle Dorion-Rigaud R-3635-2007 Demande du Transporteur afin d’obtenir une autorisation pour acquérir et construire des immeubles et des actifs requis pour l’augmentation de la capacité et la reconstruction de la section 25 kV du poste Saint-Maxime R-3634-2007 Demande de révision de la décision D-2007-17 relative au projet de raccordement du village de Wemindji au poste la Grande-1 via le réseau de transport 120 kV R-3633-2007 Demande de révision de la décision D-2006-141 relative aux frais des intervenants de la Phase I du dossier R-3535-2004 R-3632-2007 Demande du Transporteur afin d’obtenir une autorisation pour acquérir et construite des immeubles et des actifs requis pour l’intégration des parcs éoliens au réseau régional de transport Matapédia R-3631-2007 Demande de dispense de recourir à l'appel d'offres R-3629-2007 Demande d'approbation d'une modification à la grille de pondération des critères non monétaires pour un second bloc d'énergie éolienne R-3628-2007 Demande du Transporteur afin d'obtenir une autorisation pour acquérir et construire des immeubles et des actifs requis pour l'ajout d'un nouveau poste de Saint-Lin 120-25 kV et d'une nouvelle ligne Paquin/Saint-Lin 120 kV R-3627-2007 Requête relative à la révision de la contribution maximale du Transporteur au coût du poste de départ d e la centrale hydroélectrique Magpie R-3626-2007 Demande du Transporteur afin d'obtenir la désignation de coordonnateur de la fiabilité au Québec pour sa direction contrôle des mouvements d'énergie R-3625-2007 Demande d'approbation de l'entente visant la suspension des contrats en base et cyclable intervenue entre Hydro-Québec Distribution et Hydro-Québec Production R-3624-2007 Demande d'autorisation de la construction de la nouvelle centrale thermique de Kuujjuaq R-3623-2007 Demande d'approbation d'une entente globale cadre pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008 R-3622-2006 Demande de révision en vertu de l'article 37 de la Loi sur la Régie de l'énergie en l'encontre de la décision D-2006-156 rendue par la Régie R-3620-2006 Demande du Transporteur afin d'obtenir l'autorisation requise pour l'acquisition et la construction d'immeubles ou actifs destinés au transport d'électricité -Projet visant la réfection du poste Sorel R-3619-2006 Demande du Distributeur afin de fixer les tarifs applicables au réseau autonome de Schefferville R-3617-2006 Demande du Transporteur afin d’obtenir une autorisation pour acquérir et construire des immeubles et des actifs requis pour l’accroissement de la transformation, le maintien des actifs et de la fiabilité d’alimentation du poste Hauterive R-3616-2006 Demande du transporteur afin d’obtenir une autorisation pour acquérir et construire des immeubles et des actifs requis pour le raccordement du village Wemindji au poste La Grande-1 via son réseau de transport 120 kV R-3613-2006 Demande en révision et en rectification de la décision D-2006-75 (R-3584-2005) relative à la demande d'approbation du budget 2006 du Plan global en efficacité énergétique R-3612-2006 Demande du Distributeur relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2007-2008 R-3610-2006 Requête en révision de l'Union des consommateurs pour les décisions D-2006-89 (R-3592-2005) et D-2006-100 (R-3549-2004) R-3608-2006 Demande du Transporteur afin d'obtenir une autorisation pour acquérir ou construire des immeubles ou des actifs destinés au transport d'électricité au cours de l'année 2007 R-3606-2006 Demande du Transporteur afin de modifier ses tarifs et conditions de transport d'électricité R-3605-2006 Demande en révision de Tembec Inc. de la décision D-2006-65 rendue dans le dossier R-3593-2005 R-3604-2006 Demande d'approbation des dispositions tarifaires applicables aux options d'électricité interruptible pour la clientèle de grande puissance et d'utilisation des groupes électrogènes de secours R-3603-2006 Demande d'autorisation pour réaliser le projet de prise en charge de l'alimentation électrique de la région de Schefferville - Phase 1 R-3602-2006 Demande relative aux modalités de facturation applicables lors d’ajustements des tarifs et à la détermination de l’année tarifaire R-3600-2006 Demande en révision de la décision D-2006-25 Rendue dans le dossier R-3581-2005 et la décision D-2006-36 rendue dans le dossier R-3585-2005 R-3598-2006 Demande de révision de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador, de la décision D-2005-201 R-3595-2006 Demande du Transporteur afin d’obtenir une autorisation pour déterminer les méthodes comptables et financières applicables aux demandes de déplacement d’actifs du réseau de transport par des tiers R-3594-2005 Demande d’approbation du contrat d’approvisionnement en électricité découlant de l’appel d’offres A/O 2004-02 du Distributeur R-3593-2005 Demande d'Hydro-Québec dans ses activités de transport d'électricité afin d'obtenir l'autorisation requise pour l'acquisition et la construction d'immeubles ou d'actifs destinés au transport d'électricité R-3592-2005 Appel d'offres d'Hydro-Québec Distribution (le "Distributeur") pour un second bloc d'énergie éolienne - Approbation de la grille de pondération des critères non monétaires R-3589-2005 Demande de révision de la décision D-2004-127R de la Régie de l'énergie R-3588-2005 Demande d’autorisation du Transporteur afin de construire les immeubles et actifs requis pour le raccordement des centrales de la Chute-Allard et des Rapides-des-Cœurs au réseau de transport R-3585-2005 Demande d'approbation du budget 2006 du Plan global en efficacité énergétique R-3584-2005 Demande de révision de la décision D-2005-150 quant au refus de la demanded'intervention de SÉ-AQLPA R-3583-2005 Demande relative au projet de raccordement de la centrale de la Péribonka au réseau de transport R-3581-2005 Demande du Distributeur relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2006-2007 R-3579-2005 Demande d’autorisation d’une modification du contrat d’approvisionnement en électricité intervenu entre Hydro-Québec Distribution et Kruger inc à l’issue de l’appel d’offres A/O 2003-01 R-3578-2005 Demande d'Hydro-Québec dans ses activités de transport d'électricité afin d'obtenir l'autorisation requise pour l'acquisition et la constitution d'immeubles ou d'actifs destinés au transport d'électricité « Projet visant l'ajout d'une nouvelle section 315-25 KV au poste Saraguay » R-3575-2005 Demande relative à la modification d'une modalité du Programme d'Initiatives industrielles – Grandes entreprises (PIIGE) du Plan global en efficacité énergétique R-3574-2005 Demande d'approbation d'une entente d'intégration éolienne R-3573-2005 Demande en révision de la décision D-2005-62 relative au dossier R-3541-2004 (FCEI-ASSQ) R-3571-2005 Demande en révision de la décision D-2005-62 (R-3541-2004) (UMQ) R-3570-2005 Demande d'approbation des contrats d'approvisionnement en électricité découlant de l'appel d'offres A/O 2003-02 relatif à un bloc d'énergie éolienne R-3569-2005 Demande d'approbation d'une entente globale cadre R-3568-2005 Requête en révision de la décision D-2005-34 - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2005-2006 R-3567-2005 Demande d'autorisation pour réaliser le programme d'automatisation du réseau R-3565-2005 Avis de la Régie de l’énergie sur la distribution d’électricité aux grands consommateurs industriels R-3563-2005 Demande d’autorisation pour réaliser le projet de réhabilitation de l'immeuble sis au 201, rue Jarry Ouest, à Montréal R-3562-2005 Demande d'autorisation du Transporteur afin de construire les immeubles et actifs requis pour l'ajout de transformation au poste de Arnaud R-3561-2005 Demande d'autorisation du Transporteur afin de construire les immeubles et actifs requis pour la réalisation du projet visant la mise à niveau du réseau régional Matapédia dans le cadre de l'intégration des éoliennes R-3560-2005 Demande d’approbation de la procédure d’appel d’offres et d’octroi pour les contrats d’approvisionnement en électricité d’un an et moins R-3558-2005 Demande du Transporteur afin d'obtenir une autorisation pour acquérir ou construire des immeubles ou des actifs destinés au transport d'électricité au cours de l'année 2005 R-3557-2004 Demande en révision de la décision D-2004-212 rendue dans le dossier R-3525-2004 (Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement du Québec) R-3555-2004 Demande d'autorisation du Transporteur afin de construire les immeubles et actifs requis pour la remise à neuf et la modernisation des compensateurs synchrones au poste de Lévis R-3553-2004 Demande d'approbation du budget 2005 du Plan global en efficacité énergétique R-3552-2004 Demande d'approbation de modalités tarifaires et de conditions de service liées à l'autoproduction d'électricité R-3551-2004 Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2005-2014 du Distributeur R-3550-2004 Demande relative à la modification des tarifs et conditions des services de transport d'électricité d'Hydro-Québec R-3549-2004 Demande en révision de la décision D-2004-150 rendue dans le dossier R-3526-2004 - (Ville de Beauharnois) R-3548-2004 Requête en révision de la décision D-2004-105 rendue dans le dossier R-3519-2003 - (ROEÉ) R-3547-2004 Demande de Canadian Electronic Powders Corporation en vertu de l’article 31, paragraphe 5 de la Loi sur la Régie de l’énergie R-3546-2004 Demande en révocation et/ou révision de la décision D-2004-150 (RRSE) R-3545-2004 Demande de révocation de la décision D-2004-150 à l'égard des frais de AQLPA-SÉ-GS et demande subsidiaire de révision de cette décision R-3544-2004 Demande en révision de la décision D-2004-150 rendue dans le dossier R-3526-2004 - (Granules Combustibles Energex inc., ABGG Technologies, Moteurs Novalia 2000) R-3543-2004 Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2005-2006 R-3541-2004 Appel d'offres d'Hydro-Québec Distribution (le "Distributeur") pour un bloc d'énergie produit par cogénération à partir d'une capacité installée de 800 mégawatts R-3540-2004 Demande de dispense de recourir à la procédure d'appel d'offres pour des contrats d'approvisionnement de court terme R-3539-2004 Demande de reconduction de l’option d’électricité interruptible offerte aux clients de grande puissance R-3538-2004 Demande relative à la modification de certaines conditions de service liées à l'alimentation en électricité et des frais afférents R-3535-2004 Demande d’approbation des contrats d’approvisionnement en électricité découlant de l’appel d’offre A/O 2003-01 relatif à un bloc d’énergie produit au Québec avec de la biomasse R-3533-2004 Demande relative au tarif bi-énergie commercial, institutionnel et industriel (Tarif BT) R-3531-2004 Demande afin d’obtenir l’autorisation requise pour l’acquisition et la construction d’immeubles ou d’actifs destinés au transport d’électricité et requis pour l'intégration de la centrale de l'Eastmain-1 au réseau de transport d'électricité R-3527-2004 Demande d'avis du Ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs relativement à la sécurité énergétique des québécois à l'égard des approvisionnements électriques et la contribution du projet du Suroît R-3526-2004 Demande d'approbation d'un critère non monétaire relié au dévelopement durable R-3525-2004 Demande d’autorisation pour acquérir ou construire des immeubles ou des actifs destinés au transport d’électricité (projet Déglaceur Lévis) et de permission afin d’établir un compte de frais reportés R-3522-2003 Demande d'autorisation pour acquérir ou construire des immeubles ou des actifs destinés au transport d'électricité au cours de l'année 2004 R-3520-2003 Demande d'approbation du budget 2004 et suivi du plan global en efficacité énergétique R-3519-2003 Demande d'approbation des dispositions tarifaires applicables à une option d'électricité interruptible R-3518-2003 Demande en révision de la décision D-2003-110 (Article 37 de la Loi sur la Régie de l'énergie) R-3516-2003 Demande d'approbation des contrats d'approvisionnement en électricité découlant de l'appel d'offres A/O 2002-01 R-3515-2003 Ajouts par le Distributeur d’électricité de certaines modalités à la procédure d'appel d'offres et modification des critères et des grilles de sélection pour l'évaluation des soumissions reliées aux appels d'offres découlant du règlement sur l'énergie éolienne et sur l'énergie produite avec de la biomasse (Décret 352-2003) R-3513-2003 Demande du transporteur et du distributeur d’électricité relative au raccordement du village cri de Waskaganish au réseau de transport d’électricité, en vertu de l’article 73 de la Loi sur la Régie de l’énergie R-3512-2003 Demande d'autorisation pour acquérir ou construire des immeubles ou des actifs destinés au transport d'électricité au cours de l'année 2003 R-3504-2002 Demande de révision de la décision D-2002-221 (Articles 37 et 52.2 de la Loi sur la Régie de l'énergie) R-3503-2002 Demande de révision de la décision D-2002-231 quant aux frais au dossier R-3401-98 (cause tarifaire 2001 de transport d'électricité par Hydro-Québec) R-3502-2002 Demande d'autorisation pour acquérir ou construire des immeubles ou des actifs destinés à la distribution d'électricité au cours de l'année 2003 R-3501-2002 Demande d'approbation des normes relatives aux opérations et aux exigences techniques du Transporteur d'électricité R-3498-2002 Demande d'autorisation pour la construction de la ligne de transport d'électricité pour le raccordement de la centrale de la Toulnustouc R-3497-2002 Demande en révision du Transporteur de certains aspects de la décision D-2002-95 R-3496-2002 Demande d'approbation d'un tarif pour le service Visilec R-3495-2002 Requête en révision de la décision D-2002-95 - Demande révisée relative à la modification des tarifs de transport d'électricité R-3493-2002 Demande du distributeur relative à la détermination du coût du service du Distributeur et à la modification des tarifs de distribution d'électricité R-3492-2002 Demande du Distributeur d'électricité afin d'obtenir l'autorisation de réaliser le projet "Système d'information clientèle" R-3491-2002 Demande de dispense de recourir à l'appel d'offres pour combler les besoins en électricité des consommateurs au tarif bi-énergie commercial, institutionnel et industriel (tarif BT) R-3490-2002 Demande de fixer les conditions d'installation d'une partie de son réseau de distribution d'électricité dans le territoire de la Ville de Montréal R-3488-2002 Demande de révision de la Décision D-2002-81 rendue dans le dossier R-3476-2001 R-3487-2002 Demande de révision de la Décision D-2002-71 dans le dossier R-3475-2001 R-3486-2002 Requête concernant la définition des renseignements qu'Hydro-Québec dans ses activités de transport d'électricité (le transporteur) et Hydro-Québec dans ses activités de distribution d'électricité (le distributeur) doivent fournir annuellement en vertu du paragraphe 5 de l'article 75 de la Loi sur la Régie de l'énergie R-3482-2002 Demande du distributeur d'électricité afin de faire déterminer par catégorie de consommateurs l'allocation du coût de fourniture de l'électricité patrimoniale pour les années 2001 et 2002 R-3477-2001 Demande du transporteur d'électricité afin d'obtenir une autorisation pour acquérir ou construire des immeubles ou des actifs destinés au transport de l'électricité R-3476-2001 Demande du distributeur d'électricité afin d'obtenir une autorisation pour acquérir ou construire des immeubles ou des actifs destinés à la distribution de l'électricité R-3475-2001 Demande d'approbation pour la mise en place par le distributeur d'électricité de mesures d'économies d'énergie R-3473-2001 Demande d'abrogation des dispositions tarifaires applicables au tarif bi-énergie commercial, institutionnel et industriel R-3471-2001 Audience relative à la Demande d'approbation du plan d'approvisionnement 2002-2011 du distributeur R-3470-2001 Demande d'approbation de modifications aux tarifs généraux de grande puissance - tarif H et tarif de dépannage LD [ art. 31 (1°), 52.1, 52.2, 52.3 et 164 de la Loi sur la Régie de l'énergie, (L.R.Q., c.R-6.01) telle que modifiée par la Loi modifiant la Loi sur la Régie de l'énergie et d'autres dispositions législatives (2000, c. 22)] R-3466-2001 Demande relative à l'approbation de la procédure d'appel d'offres et d'octroi des contrats d'approvisionnement et du code d'éthique portant sur la gestion des appels d'offres applicables aux contrats d'approvisionnement en électricité d'Hydro-Québec R-3462-2001 Demande d’approbation de nouvelles dispositions tarifaires applicables au programme de puissance interruptible II R-3455-2000 Demanded’approbation pour la reconduction du programme commercial « Services à l’implantation des électrotechnologies » R-3453-2000 Audience sur les conditions de fourniture d'électricité par Hydro-Québec R-3439-2000 Audience sur la recevabilité de la requête relative à la surveillance des opérations d'Hydro-Québec afin d'assurer un approvisionnement d'énergie suffisant aux consommateurs québécois R-3416-98 Avis sur les modalités de mise en oeuvre de la contribution de la filière de la petite production hydraulique d'électricité - art. 42 de la Loi sur la Régie de l'énergie R-3410-98 Audience sur les principes généraux en matière réglementaire pour la détermination et l'application de tarifs à l'égard du transport d'électricité R-3405-98 Audience publique relative à la détermination du prix unitaire moyen du transport et à la modification des tarifs de transport d'électricité R-3401-98 Avis concernant les modalités d'établissement et d'implantation des tarifs de fourniture d'électricité R-3398-98 Avis sur le développement de l'énergie éolienne au Québec R-3395-97
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