Régie de l'énergie - Liste des dossiers - Gaz naturel


	Accueil Plan du site Courrier Portail Québec Quoi de neuf? Abonnement English




	Date de dernière mise à jour : 17.05.2017
	Gazifère Inc. - Demande d'autorisation à l'égard d'un projet d'extension du réseau de Gazifère Inc. (Projet Le Plateau - Phase 51) R-4004-2017 Gazifère Inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification des tarifs au 1er janvier 2018 R-4003-2017 Gaz Métro - Projet d'investissement visant l'aménagement du site extérieur de formation de l'école de technologie gazière de Boucherville R-4002-2017 Gaz Métro - Demande de révision de la décision D-2016-191 dans le dossier R-3970-2016 R-3998-2017 Gaz Métro - Demande relative à l'indicateur de performance visant l'optimisation des outils d'approvisionnement R-3993-2016 Gaz Métro - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2016 R-3992-2016 Gaz Métro - Demande d'autorisation du projet d'extension de réseau à Drummondville R-3991-2016 Gazifère Inc. - Demande portant sur l'évaluation du mécanisme incitatif de Gazifère en vue de son renouvellement à compter du 1er janvier 2019 R-3990-2016 Gaz Métro - Demande d'autorisation du projet de solution informatique utilisée pour la gestion de la mobilité R-3988-2016 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2017 R-3987-2016 Gazifère Inc. - Demande pour obtenir l'autorisation de procéder à un projet d'extension du réseau de Gazifère Inc. - Projet Chelsea R-3977-2016 Gazifère inc. - Demande d'autorisation afin de procéder à un projet d'extension du réseau de Gazifère Inc. (Projet Buckingham) R-3973-2016 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2016 R-3970-2016 Gazifère Inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2017 R-3969-2016 Gazifère - Demande pour obtenir l'autorisation de procéder à un projet de relocalisation du réseau de Gazifère Inc. (Projet Pont Fournier) R-3963-2016 Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'extension de réseau dans la région d'Asbestos R-3958-2015 Gaz Métro - Demande relative aux capacités de transport à soumissionner auprès de TransCanada Pipelines Limitée et Union Gas pour l'année 2018-2019 R-3955-2015 Gaz Métro - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminer le 30 septembre 2015 R-3951-2015 Gaz Métro - Demande d'autorisation d'un projet d'ivestissement visant l'implantation d'une solution informatique pour la gestion de la relation avec la clientèle R-3950-2015 Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser le projet de modernisation de la solution informatique utilisée pour la gestion des approvisionnements gaziers R-3942-2015 Gaz Métro - Demande d’autorisation pour réaliser le projet d’investissement visant l’acquisition de conduites de Pétromont et leur raccordement au réseau de Gaz Métro R-3941-2015 Gaz Métro - Demande de modifications comptables réglementaires relatives au passage aux PCGR des États-Unis R-3940-2015 Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant le raccordement d'IFFCO Canada Entreprise Limitée et le renforcement du réseau à Bécancour R-3938-2015 Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant l'extension de réseau dans la région de Bellechasse R-3937-2015 Gaz Métro - Demande d'autorisation visant la relocalisation de la conduite du pont Bouchard à Saint-Hyacinthe R-3931-2015 Gazifère - Demande de fixation du taux de rendement sur l'avoir de l'actionnaire pour l'année témoin 2016, demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère inc. pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification des tarifs de Gazifère inc. à compter du 1er janvier 2016 R-3924-2015 Gaz Métro - Demande d'autorisation pour l'extension de réseau dans le parc industriel de Beauharnois R-3922-2015 Gaz Métro - Demande relative à des projets d'investissement visant l'amélioration et le renforcement des réseaux de transmission de l'Estrie et du Saguenay R-3919-2015 Gaz Métro - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2014 R-3916-2014 Gaz Métro - Demande de révision de la décision D-2014-165 dans le dossier R-3871-2013 R-3912-2014 ACIG - Demande de révision de la décision D-2014-165 rendue dans le dossier R-3871-2013 R-3911-2014 Gaz Métro - Demande relative à un projet d'investissement pour le raccordement de la ville de Saint-Hyacinthe à des fins d'injection et à l'établissement de certains taux R-3909-2014 Gaz Métro - Demande relative au projet de relocalisation de la conduite du pont de la rivière Cap Rouge R-3907-2014 Gaz Métro - Demande relative à une proposition d'allègement réglementaire et de modification au mode de partage R-3902-2014 Gaz Métro - Demande de révision de la décision D-2014-102 R-3901-2014 MÉRN - Avis sur les approvisionnements en fourniture et transport de gaz naturel nécessaires pour répondre aux besoins en gaz naturel des consommateurs québécois à moyen et long termes R-3900-2014 Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant la modernisation de la solution TI pour l'approvisionnement gazier R-3899-2014 Gaz Métro - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant le raccordement d’IFFCO Canada à Bécancour R-3898-2014 Gaz Métro - Demande d'autorisation pour un projet d'amélioration du réseau à Rouyn-Noranda R-3896-2014 Gaz Métro - Demande d’autorisation pour le projet de relocalisation de la conduite de transmission située près du prolongement de l'autoroute 70 à Saguenay R-3886-2014 Intragaz - Demande de révision de la décision D-2014-053 R-3885-2014 Gazifère Inc. - Fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification de ses tarifs à compter du 1er janvier 2015 R-3884-2014 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014 R-3879-2014 Gaz Métro -Demande d'autorisation pour la relocalisation de la conduite du pont Arthur-Laberge R-3877-2014 ACIG - Demande en révision de la décision D-2013-192 sur la question du gaz d'appoint (GAI) R-3874-2013 Gaz Métro - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercie financier terminé le 30 septembre 2013 R-3871-2013 Intragaz - Demande afin d'obtenir l'autorisation de procéder à des investissements dans le but d'accroître la capacité du site d'emmengasinage de Pointe-du-Lac R-3868-2013 Gaz Métro - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro R-3867-2013 Gazifère Inc. - Demande afin d'obtenir l'autorisation d'acquérir des actifs visant la réalisation du projet de mise en oeuvre du programme de francisation de Gazifère R-3862-2013 Gaz Métro - Demande d'autorisation visant la relocalisation d'une conduite d'alimentation à Malartic R-3857-2013 Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant l'extension du réseau dans la ville de Terrebonne R-3851-2013 Gaz Métro - Demande d'autorisation pour la relocalisation de la conduite du pont Bisson R-3844-2013 Gaz Métro - Demande d'autorisation visant la relocalisation d'une conduite de transmission à Drummondville R-3843-2013 Gazifère Inc. - Demande d'approbation de l'ajout d'une exclusion (Facteur Y) à la formule de mécanisme incitatif, demande de fixation d'un taux de rendement, fermeture réglementaire des livres, plan d'approvisionnement et modification des tarifs R-3840-2013 Gazifère Inc. - Demande pour obtenir l'autorisation de procéder à un projet d'extension du réseau de Gazifère Inc. et de raccorder l'usine de Fortress Cellulose spécialisée de Thurso ("Projet Thurso") R-3839-2013 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des conditions de service et tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013 R-3837-2013 Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant le déploiement du système d'exploitation Windows 7 ainsi que la suite Office 2013 R-3834-2013 Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant l'acquisition de conduites de Pétromont et leur raccordement au réseau de Gaz Métro R-3833-2013 Gaz Métro - Demande d’examen du rapport annuel de Société en commandite Gaz Métro pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2012 R-3831-2012 Gaz Métro - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant l’agrandissement du centre de distribution R-3828-2012 Gaz Métro - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant l’extension du réseau de distribution dans la municipalité de Saint-Félicien R-3825-2012 Gaz-Métro - Demande relative à un projet d'injection de biométhane produit par la ville de Saint-Hyacinthe R-3824-2012 Gaz métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant à simplifier l'environnement de la base de données SAP R-3821-2012 Gaz Métro - Demande d'autorisation pour le remplacement et la relocalisation d'actifs situés sous l'autoroute Félix-Leclerc R-3818-2012 Gaz Métro - Demande de révision de la décision D-2012-077 dans le dossier R-3773-2011 R-3815-2012 Gaz Métro -Demande de Société en commandite Gaz Métro afin de l'autoriser à récupérer par l'intermédiaire de ses tarifs les coûts associés à l'utilisation des sites d'entreposage de Pointe-du-Lac et de St-Flavien appartenant à Intragaz R-3811-2012 Gaz Métro - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2012 R-3809-2012 Gaz Métro - Demande du budget additionnel pour le Fonds en efficacité énergétique pour l'exercice financier 2011-2012 R-3808-2012 Intragaz - Demande de modifier les tarifs d'emmagasinage de gaz naturel d'intragaz à compter du 1er mai 2013 R-3807-2012 Gazifère Inc. - Demande afin d'obtenir l'autorisation de réaliser un projet d'investissement visant le remplacement du système téléphonique R-3802-2012 Gaz Métro - Demande d'autorisation relative à un investissement à l'usine LSR et à un ajustement aux modalités de l'activité de vente de GNL R-3800-2012 Gaz Métro - Demande d'autorisation de création d'un compte de frais reportés lié aux sommes engagées afin de limiter l'augmentation des coûts du plan d'approvisionnement approuvés par la Régie de l'énergie découlant d'une demande tarifaire de TCPL devant l'Office National de l'énergie R-3796-2012 ACIG - Demande de remboursement des sommes encourues par l'Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) à l'Office National de l'Énergie (ONÉ) R-3795-2012 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification de ses tarifs à compter du 1er janvier 2013 R-3793-2012 Gaz Métro - Demande d’autorisation pour créer un compte de frais reportés lié à une extension éventuelle du réseau gazier vers la Côte-Nord R-3791-2012 Gaz Métro - Demande relative aux programmes du Fonds en efficacité énergétique R-3790-2012 Gaz Métro - Projet d’extension municipalité de La Corne R-3785-2012 Gaz Métro - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2011 R-3782-2011 Gaz Métro - Demande relative aux modifications de certaines conventions comptables R-3773-2011 Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant l'extention du réseau jusqu'à la municipalité de Saint-Denis-sur-Richelieu R-3772-2011 Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant l'extension du réseau à partir de la municipalité de Vallée-Jonction jusqu'à la ville de Thetford Mines R-3767-2011 Gaz Métro - Demande afin d’obtenir l’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant la construction d’un nouveau bureau d’affaires à Rouyn-Noranda R-3764-2011 Gaz Métro - Demande afin d'obtenir l'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visan à sécuriser les approvisionnements sur l'Île de Montréal et la Rive-Sud R-3763-2011 Gaz Métro - Projet de disposition d'un compresseur R-3759-2011 Demande d'approbation des Conditions de service et Tarif de Gazifère R-3758-2011 Demande de Gaz Métro afin de l’autoriser à récupérer par l’intermédiaire de ses tarifs les coûts associés à l’utilisation des sites d’entreposage de Pointe-du-Lac et de St-Flavien R-3754-2011 Demande de fixer les tarifs d'emmagasinage d'Intragaz à compter du 1er mai 2011 R-3753-2011 Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2011 R-3752-2011 Demande d'aménagements des modalités à l'égard de l'activité GNL R-3751-2010 Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2010 R-3745-2010 Demande afin d’obtenir l’autorisation pour acquérir le terrain et l’édifice du bureau d’affaires de l’ouest de Montréal R-3737-2010 Demande pour autoriser la création d'un tarif de réception, pour énoncer les principes généraux pour la détermination et l'application d'un tel tarif et pour approuver les méthodes d'établissement et la fixation de certains taux R-3732-2010 Demande afin d’obtenir l’autorisation pour réaliser le projet d’investissement visant à intégrer l’application maison FICH dans SAP R-3730-2010 Demande afin d’obtenir l’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant la mise à niveau des réservoirs de gaz naturel liquéfié (« GNL ») L80A et L80B de l’usine LSR R-3729-2010 Demande d'approbation d'une méthode de calcul des coûts facturés pour l'usine LSR dans le cadre de l'activité de vente de GNL R-3727-2010 Demande d'approbation du renouvellement du mécanisme de Gazifère Inc., demande pour la fermeture règlementaire des livres pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2011 R-3724-2010 Demande pour obtenir l'autorisation de procéder à un projet de renforcement de réseau de Gazifère inc. / Projet de renforcement - Chemin Pink R-3722-2010 Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2010 R-3720-2010 Demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2009 R-3717-2009 Demande d’approbation d’une entente signée en vertu de l’Ordonnance sur les dépôts exigés par les distributeurs de gaz (Article 31 (5) de la Loi sur la Régie de l’énergie, L.R.Q., c. R-6,01 (la « Loi ») et article 5 de l’Ordonnance sur les dépôts exigés par les distributeurs de gaz) R-3713-2009 Renouvellement du mécanisme incitatif à l’amélioration à la performance de Gaz Métro R-3693-2009 Demande de procéder au dégroupement du prix de transport dans les Tarifs de Gazifère Inc., demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008, demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demande de modification de ses tarifs à compter du 1er janvier 2010 R-3692-2009 Demande de Société en commandite Gaz Métro de modifier les tarifs à compter du 1er octobre 2009 R-3690-2009 Requête relative aux normes internationales d’information financière R-3687-2009 Demande de GM afin d’obtenir l’autorisation de la Régie pour remplacer et relocaliser la conduite située sous l’autoroute de la Côte-de-Liesse R-3682-2008 Demande de GM afin d’obtenir l’autorisation de la Régie pour réaliser la réfection d’une conduite principale à Senneville R-3681-2008 Demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2008 R-3680-2008 Demande de fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007, demande d’approbation du plan d’approvisionnement de Gazifère Inc. et demande de modification de ses tarifs à compter du 1er janvier 2009 R-3665-2008 Demande afin d’obtenir l’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant à construire un réservoir d’eau et une salle de pompes à incendie à l’usine LSR R-3663-2008 Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2008 R-3662-2008 Demande d’examen du rapport annuel de la Société en commandite Gaz Métro au 30 septembre 2007 R-3654-2007 Demande de modifier le tarif D4 de la Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er janvier 2008 R-3653-2007 Demande en révision d'une partie de la décision D-2007-116 dans le cadre du dossier R-3630-2007 R-3652-2007 Demande afin d'obtenir l'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant à déployer des équipements informatiques - « Projet mise à niveau SAP » R-3645-2007 Demande de budget additionnel pour le Fonds en efficacité énergétique de Gaz Métro pour l'exercice financier 2006-2007 R-3643-2007 Demande afin d'obtenir l'autorisation pour réaliser un projet d'extension de réseau dans la région du Mont Tremblant - projet Versant Soleil R-3642-2007 Demande de Gazifère pour l'autorisation préalable pour un projet d’investissement « Projet CIS » R-3638-2007 Demande de Gazifère Inc. pour la fermeture réglementaire des livres pour l'année 2006, l'approbation de son plan d'approvisionnement et la modification de ses tarifs à compter du 1er janvier 2008 R-3637-2007 Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2007 R-3630-2007 Demande de modifier les tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2007 R-3621-2006 Demande d'examen du rapport annuel de Gaz Métro au 30 septembre 2006 R-3618-2006 Demande du Distributeur afin de fixer les tarifs applicables au réseau autonome de Schefferville R-3617-2006 Demande d'approbation d'une entente signée en vertu de l'Ordonnance sur les dépôts exigés par les distributeurs de gaz R-3615-2006 Demande d'approbation du plan d'approvisionnement de Gazifère inc. pour l'exercice 2007 R-3611-2006 Demande de révocation et de sursis en vertu des articles 31, 34 et 37 de la Loi sur la Régie de l'énergie - Projet Sainte-Sophie R-3609-2006 Demande de fermeture des livres - Gazifère inc. R-3607-2006 Requête d'Intragaz pour fixer un tarif d'emmagasinage de gaz naturel à Pointe-du-Lac à compter du 1er mai 2006 R-3601-2006 Renouvellement du mécanisme incitatif à l'amélioration à la performance de Gaz Métro R-3599-2006 Demande de reconduire le programme de flexibilité tarifaire bi-énergie à compter du 1er avril 2006 et de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2006 R-3596-2006 SCGM – Rapport annuel au 30 septembre 2005 R-3591-2005 Demande pour obtenir l'autorisation de procéder au projet d'aménagement des nouveaux locaux de Gazifère inc. R-3590-2005 Demande de modifier les tarifs de Gazifère inc. à compter du 1er janvier 2006 et d'approuver un mode de réglementation allégé R-3587-2005 Demande de révision de la décision D-2005-154 quant au refus de la demande de frais du GRAME R-3586-2005 Demande de révision de la décision D-2005-139 quant au refus de la demande de frais de SÉ-AQLPA R-3582-2005 Demande afin d'obtenir l'autorisation pour l'acquisition et la construction d'immeubles et d'actifs destinés à la distribution du gaz naturel dans le cadre d'un projet de raccordement de réseau «projet Est de Montréal (remplacement de la conduite du pont Jacques-Cartier)» R-3580-2005 Demande d'approbation du plan d'approvisionnement de Gazifère Inc. R-3577-2005 Demande afin d'obtenir l'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant à se conformer aux nouvelles exigences relativement aux périodes de revérification des scellés pour des appareils de conversion de volume de gaz (Bulletin G-18 de Mesures Canada) («Projet Bulletin G-18») R-3576-2005 Demande de SCGM afin d'obtenir l'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant à déployer des équipements informatiques («Projet Mobilité») R-3572-2005 Demande d'examen du rapport annuel de Gazifère Inc. pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2004 R-3566-2005 Demande d'autorisation préalable du projet d'extension de réseau - Escarpement Limbour R-3564-2005 Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2005 R-3559-2005 Demande de l'examen du rapport annuel 2004 de Société en commandite Gaz Métro R-3556-2004 Demande afin d'obtenir l'autorisation pour réaliser le projet de réaménagement global de l'édifice du 1717, rue du Havre, à Montréal («Projet de réaménagement global du 1717 du Havre») R-3554-2004 Demande afin d’obtenir l’autorisation pour l’acquisition d’actifs destinés à la distribution du gaz du gaz naturel ainsi que pour un projet d’extension de réseau (Projet Gazoduc Bécancour) R-3542-2004 Demande de modifier les tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er octobre 2004 R-3537-2004 Demande de Société en commandite Gaz Métro afin d'obtenir l'autorisation d'un projet de renforcement et d'extension de réseau "projet Les deux vallées" R-3536-2004 Demande de Société en commandite Gaz Métro afin d'obtenir l'autorisation pour l'acquisition du bureau régional et d'affaires de Québec R-3534-2004 Demande de Société en commandite Gaz Métro afin d'obtenir l'autorisation d'un projet d'extension de réseau ("projet Sainte-Sophie/Saint-Jérôme) R-3532-2004 Demande de Gazifère Inc. pour obtenir l'autorisation de procéder à un projet de renforcement de son réseau R-3530-2004 Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2004 R-3529-2004 Demande d'examen du rapport annuel de Gazifère Inc. pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2003 R-3524-2003 Audience sur les conditions de service des distributeurs de gaz naturel R-3523-2003 Demande d’examen du rapport annuel de Société en commandite Gaz Métro pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2003 R-3521-2003 Demande tarifaire 2003-2004 de Gazifère inc. R-3514-2003 Demande afin d'obtenir l'autorisation pour le projet de migration des systèmes informatiques de SCGM vers le système Windows 2000/XP R-3511-2003 Demande de modifier les tarifs de Société en Commandite Gaz Métropolitain à compter du 1er octobre 2003 R-3510-2003 Demande afin d'obtenir les autorisations pour l'acquisition des bureaux d'affaires de la Montérégie, des Laurentides et de l'Est de Montréal R-3509-2003 Requête pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er octobre 2001 au 30 septembre 2002(Article 31(5), Loi sur la Régie de l'énergie) R-3508-2003 Demande d'examen du rapport annuel 2002 de la Société en commandite Gaz Métropolitain R-3505-2002 Demande d'Évaluation du mécanisme incitatif à l'amélioration de la performance de SCGM en vue de son renouvellement R-3494-2002 Demande tarifaire 2002-2003 de Gazifère Inc. R-3489-2002 Requête pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er octobre 2000 au 30 septembre 2001 R-3485-2002 Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métropolitain à compter du 1er octobre 2002 R-3484-2002 Demande en révision de la décision D-2002-33 (Décision concernant les frais des intervenants relatifs à la demande de SCGM de modifier ses tarifs à compter du 1er octobre 2001) R-3483-2002 Requête en révision de la décision D-2001-286 (Décision concernant le remboursement des frais aux intervenants au Groupe de travail mis sur pied à la suite de la décision D-2001-78 sur le dégroupement des tarifs de SCGM) R-3478-2001 Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2001 R-3474-2001 Requête afin d'obtenir l'autorisation de céder la totalité des actions de Gazifère Inc. en vertu de l'article 80 de la Loi sur la Régie de l'énergie R-3472-2001 Requête pour fixer un tarif d'emmagasinage de gaz naturel à Pointe-du-Lac à compter du 1er octobre 2001 R-3467-2001 Demande de Gazifère Inc. de modifier ses tarifs à compter du 1er octobre 2001 R-3464-2001 Demande de Société en Commandite Gaz Métropolitain (SCGM) de modifier ses tarifs à compter du 1er octobre 2001 R-3463-2001 Requête en ajustement subséquent des tarifs de Gazifère Inc. suite aux modifications du Tarif 200 de The Consumers' Gas Company Ltd. autorisées par la Commission de l'énergie de l'Ontario dans sa décision RP-2000-0040 «Interim» R-3454-2000 Demande d'approbation d'un programme commercial de Société en Commandite Gaz Métropolitain (SCGM) axé sur le financement R-3447-2000 Demande tarifaire 2000-2001 de Gazifère Inc. R-3446-2000 Demande de Société en Commandite Gaz Métropolitain (SCGM) de modifier ses tarifs à compter du 1er octobre 2000 R-3444-2000 Demande de dégroupement tarifaire de Société en Commandite Gaz Métropolitain (SCGM) R-3443-2000 Demande de modification tarifaire 1999-2000 de Gazifère Inc. R-3430-99 Demande de révision du dossier tarifaire 1998-1999 de Société en commandite Gaz Métropolitain R-3428-99 Audience sur une demande pour faire modifier les tarifs de la Société en commandite Gaz Métropolitain à compter du 1er octobre 1999 R-3426-99 Audience sur la mise en place de mesures ou mécanismes incitatifs pour favoriser la performance d'un distributeur gazier et la satisfaction des besoins de consommateurs R-3425-99 Avis sur une demande d’octroi d’un droit exclusif de distribution de gaz naturel R-3408-98 Audience sur la requête tarifaire 1998-1999 de Gazifère Inc. R-3406-98 Audience sur la cause tarifaire 1998-1999 SCGM R-3397-98 Demande de modification au volet spécifique de la politique d'utilisation des dérivatifs financiers pour la gestion du coût du gaz naturel R-3307-94
	Ajouter cette page aux favoris

Politique de confidentialité

© Gouvernement du Québec, 2010