Régie de l'énergie - Liste des dosssiers


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	Date de dernière mise à jour : 16.06.2017
	BIUDDO-RC-PDL - Demande de révision de la décision D-2016-013 du 29 janvier 2016 (R-3946-2015) R-4007-2017 HQT - Demande du Transporteur pour la création d'un compte de frais reportés relatif au remplacement d'un automatisme de sauvegarde et des systèmes de contrôle et d'acquisition de données au réseau de transport R-4006-2017 HQCMÉ - Demande d’adoption de normes de fiabilité relatives à la protection des infrastructures critiques (version 6) et à la sécurité physique R-4005-2017 Gazifère Inc. - Demande d'autorisation à l'égard d'un projet d'extension du réseau de Gazifère Inc. (Projet Le Plateau - Phase 51) R-4004-2017 Gazifère Inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification des tarifs au 1er janvier 2018 R-4003-2017 Gaz Métro - Projet d'investissement visant l'aménagement du site extérieur de formation de l'école de technologie gazière de Boucherville R-4002-2017 HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité R-4001-2017 HQD - Demande d'approbation d'un programme pour la conversion à l'électricité des équipements fonctionnant au mazout ou au propane dans les marchés commercial, institutionnel et industriel R-4000-2017 HQD - Demande d'autorisation pour la réfection des vannes de l'évacuateur de crues principal de la centrale des Menihek R-3999-2017 Gaz Métro - Demande de révision de la décision D-2016-191 dans le dossier R-3970-2016 R-3998-2017 HQCMÉ - Demande d'adoption de cinq normes de fiabilité R-3997-2016 HQCMÉ - Demande de modification de la désignation du Coordonnateur de la fiabilité au Québec R-3996-2016 HQT - Demande du Transporteur relative au projet de renforcement du réseau régional de transport de Sherbrooke et de construction de lignes d'alimentation R-3995-2016 HQT - Demande du Transporteur relative à l'installation d'inductances shunt à 735 kV et à 315 kV R-3994-2016 Gaz Métro - Demande relative à l'indicateur de performance visant l'optimisation des outils d'approvisionnement R-3993-2016 Gaz Métro - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2016 R-3992-2016 Gaz Métro - Demande d'autorisation du projet d'extension de réseau à Drummondville R-3991-2016 Gazifère Inc. - Demande portant sur l'évaluation du mécanisme incitatif de Gazifère en vue de son renouvellement à compter du 1er janvier 2019 R-3990-2016 HQT - Demande du Transporteur relative à la construction du nouveau poste de Mékinac à 230-25 kV et de ses lignes d'alimentation R-3989-2016 Gaz Métro - Demande d'autorisation du projet de solution informatique utilisée pour la gestion de la mobilité R-3988-2016 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2017 R-3987-2016 HQD - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement 2017-2026 R-3986-2016 MSAH - Demande de révision de la décision D-2016-130 du 31 août 2016 sur la demande d'Hydro-Québec TransÉnergie relative à la construction de la ligne à 120 kV du Grand-Brûlé - dérivation Saint-Sauveur R-3985-2016 HQT-RTA Demande de fixation des conditions d'un contrat de service de transport d'électricité avec Rio Tinto Alcan Inc. R-3984-2016 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement d'automatismes et d'appareillage au poste de l'Aqueduc R-3983-2016 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2017 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars R-3982-2016 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2017 R-3981-2016 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2017-2018 R-3980-2016 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement des transformateurs de puissance à 315-120 kV et d'équipements au poste Saraguay R-3979-2016 HQT - Demande du Transporteur relative au projet d'intégration des trois parcs éoliens de l'appel d'offres A/O 2013-01 au réseau de transport R-3978-2016 Gazifère Inc. - Demande pour obtenir l'autorisation de procéder à un projet d'extension du réseau de Gazifère Inc. - Projet Chelsea R-3977-2016 HQD - Demande relative au renouvellement de l'entente globale cadre pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019 R-3976-2016 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement des liaisons hertziennes analogiques R-3975-2016 HQT - Demande du Transporteur relative à la construction du poste de Gracefield à 120-25 kV et sa ligne d'alimentation, et à la reconstruction de la ligne Paugan-Maniwaki à 120 kV R-3974-2016 Gazifère inc. - Demande d'autorisation afin de procéder à un projet d'extension du réseau de Gazifère Inc. (Projet Buckingham) R-3973-2016 MÉRN - Avis sur les mesures susceptibles d'améliorer les pratiques tarifaires dans le domaine de l'électricité et du gaz naturel R-3972-2016 HQT - Demande relative au remplacement d'équipements liés à un compensateur statique au poste de Châteauguay R-3971-2016 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2016 R-3970-2016 Gazifère Inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2017 R-3969-2016 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement des disjoncteurs de modèle PK R-3968-2016 HQD - Demande de dispense relative à l'entente globale cadre pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019 R-3967-2016 HQT - Demande du Transporteur relative à la construction de la ligne à 120 kV reliant les postes Langlois et de Vaudreuil-Soulanges R-3966-2016 HQD - Demande d'approbation du contrat de service d'intégration éolienne découlant de l'appel d'offres A/O 2015-02 R-3965-2016 HQD - Demande relative à la modification des conditions de service d'électricité et des frais afférents R-3964-2016 Gazifère - Demande pour obtenir l'autorisation de procéder à un projet de relocalisation du réseau de Gazifère Inc. (Projet Pont Fournier) R-3963-2016 HQT - Demande relative au remplacement des systèmes de commande et de protection liés à la compensation série aux postes d'Abitibi, de Bergeronnes, de Chibougamau et des Montagnais R-3962-2016 HQP - Demande de révision de la Décision D-2015-209 (R-3888-2014, Phase1) R-3961-2016 HQT - Demande du Transporteur relative à la construction de la ligne à 120 kV du Grand-Brûlé - dérivation Saint-Sauveur R-3960-2016 HQT - Demande de révision d'Hydro-Québec dans ses activités de transport d'électricité de la décision D-2015-209 rendue dans le dossier R-3888-2014 R-3959-2016 Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'extension de réseau dans la région d'Asbestos R-3958-2015 HQCMÉ - Demande d'adoption de sept normes de fiabilité R-3957-2015 HQT - Demande du Transporteur relative à la construction d'une ligne à 320 kV et à l'installation d'équipements au poste des Cantons R-3956-2015 Gaz Métro - Demande relative aux capacités de transport à soumissionner auprès de TransCanada Pipelines Limitée et Union Gas pour l'année 2018-2019 R-3955-2015 HQT - Demande relative au remplacement des systèmes de commande et de protection liés à la compensation série au poste de Kamouraska R-3954-2015 ROEÉ - Demande de révision de la décision D-2015-179 du 29 octobre 2015 sur la demande d'Hydro-Québebc relative à l'utilisation de la centrale de TransCanada Energy Ltd (TCE) de Bécancour en périodes de pointe R-3953-2015 HQCMÉ - Demande relative à la méthodologie d'identification des éléments du réseau de transport principal R-3952-2015 Gaz Métro - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminer le 30 septembre 2015 R-3951-2015 Gaz Métro - Demande d'autorisation d'un projet d'ivestissement visant l'implantation d'une solution informatique pour la gestion de la relation avec la clientèle R-3950-2015 HQCMÉ - Demande relative à l'adoption et à la mise à jour de 11 normes de fiabilité R-3949-2015 MÉRN - Avis sommaire sur le niveau de prix de vente au détail de l’essence dans la région métropolitaine de Sherbrooke, en comparaison avec les régions environnantes R-3948-2015 HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité relatives à la protection des infrastructures critiques (normes "CIP") R-3947-2015 HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste Saint-Jean R-3946-2015 HQT-SCHM - Demande de modification du tarif du service de transport d'électricité de la Société en Commandite Hydroélectrique Manicouagan / Manicouagan Power Limited Partnership (SCHM) R-3945-2015 HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité R-3944-2015 HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité en suivi de la décision D-2015-059 R-3943-2015 Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser le projet de modernisation de la solution informatique utilisée pour la gestion des approvisionnements gaziers R-3942-2015 Gaz Métro - Demande d’autorisation pour réaliser le projet d’investissement visant l’acquisition de conduites de Pétromont et leur raccordement au réseau de Gaz Métro R-3941-2015 Gaz Métro - Demande de modifications comptables réglementaires relatives au passage aux PCGR des États-Unis R-3940-2015 HQD - Demande d'approbation des contrats d'approvisionnement en électricité découlant de l'appel d'offres A/O 2015-01 R-3939-2015 Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant le raccordement d'IFFCO Canada Entreprise Limitée et le renforcement du réseau à Bécancour R-3938-2015 Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant l'extension de réseau dans la région de Bellechasse R-3937-2015 HQCMÉ - Demande relative au retrait des fonctions PSE et IA du Registre des entités visées par les normes de fiabilité R-3936-2015 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2016 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars R-3935-2015 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2016 R-3934-2015 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2016-2017 R-3933-2015 HQT - Demande du Transporteur relative à la reconstruction du poste de Sainte-Odile à 60-25 kV R-3932-2015 Gaz Métro - Demande d'autorisation visant la relocalisation de la conduite du pont Bouchard à Saint-Hyacinthe R-3931-2015 HQD - Demande du Distributeur relative à l'intégration de quatre nouvelles lignes à 25 kV sur le réseau de distribution à la suite de l'ajout de capacité au poste Saint-Georges R-3930-2015 HQT - Demande du Transporteur pour la création d'un compte de frais reportés pour l'implantation et l'application de la version 5 des normes de protection des infrastructures critiques (normes CIP v5) de la North American Electric Reliability Corporation R-3929-2015 Régie - Application de l’article 67 de la Loi sur les produits et équipements pétroliers (fixation des coûts d’exploitation d’un détaillant en essence) R-3928-2015 HQT-HQD - Demande relative aux modifications de méthodes comptables découlant du passage au principes comptables généralement reconnus des États-Unis (US GAAP) R-3927-2015 HQT - Demande du Transporteur relative au projet d'intégration du parc éolien Mesgi'g Ugju's'n (Rivière-Nouvelle) R-3926-2015 HQD - Demande relative à l'utilisation de la centrale de TransCanada Energy Ltd (TCE) de Bécancour en périodes de pointe R-3925-2015 Gazifère - Demande de fixation du taux de rendement sur l'avoir de l'actionnaire pour l'année témoin 2016, demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère inc. pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification des tarifs de Gazifère inc. à compter du 1er janvier 2016 R-3924-2015 HQT - Demande du Transporteur relative au projet de remplacement d'automatismes et de disjoncteurs à 315 kV au poste Notre-Dame R-3923-2015 Gaz Métro - Demande d'autorisation pour l'extension de réseau dans le parc industriel de Beauharnois R-3922-2015 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement des transformateurs de puissance au poste de Radisson R-3921-2015 HQD - Demande d'approbation des contrats d'approvisionnement en électricité découlant de l'appel d'offres A/O 2013-01 R-3920-2015 Gaz Métro - Demande relative à des projets d'investissement visant l'amélioration et le renforcement des réseaux de transmission de l'Estrie et du Saguenay R-3919-2015 HQT-HQD - Demande relative au poste Saint-Patrick R-3918-2015 HQT - Demande du Transporteur relative au déplacement d'un tronçon de la ligne à 315 kV entre les postes Hertel et Viger R-3917-2014 Gaz Métro - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2014 R-3916-2014 HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste Judith-Jasmin R-3915-2014 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement et à la remise à neuf d’équipements liés aux compensateurs synchrones au poste de Lévis R-3914-2014 HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative à la construction du nouveau poste de St-Jérôme à 120-25 kV et à son alimentation R-3913-2014 Gaz Métro - Demande de révision de la décision D-2014-165 dans le dossier R-3871-2013 R-3912-2014 ACIG - Demande de révision de la décision D-2014-165 rendue dans le dossier R-3871-2013 R-3911-2014 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement de la section à 315 kV du poste Langelier R-3910-2014 Gaz Métro - Demande relative à un projet d'investissement pour le raccordement de la ville de Saint-Hyacinthe à des fins d'injection et à l'établissement de certains taux R-3909-2014 HQT-SCHM - Demande de modification du tarif du service de transport d'électricité de la SCHM R-3908-2014 Gaz Métro - Demande relative au projet de relocalisation de la conduite du pont de la rivière Cap Rouge R-3907-2014 HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité R-3906-2014 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité de l'année tarifaire 2015-2016 R-3905-2014 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2015 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars R-3904-2014 HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année témoin 2015 R-3903-2014 Gaz Métro - Demande relative à une proposition d'allègement réglementaire et de modification au mode de partage R-3902-2014 Gaz Métro - Demande de révision de la décision D-2014-102 R-3901-2014 MÉRN - Avis sur les approvisionnements en fourniture et transport de gaz naturel nécessaires pour répondre aux besoins en gaz naturel des consommateurs québécois à moyen et long termes R-3900-2014 Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant la modernisation de la solution TI pour l'approvisionnement gazier R-3899-2014 Gaz Métro - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant le raccordement d’IFFCO Canada à Bécancour R-3898-2014 Régie - Établissement d’un mécanisme de réglementation incitative assurant la réalisation de gains d’efficience par le distributeur d’électricité et le transporteur d’électricité – Application de l’article 48.1 de la LRÉ et suite de la décision D-2014-033 R-3897-2014 Gaz Métro - Demande d'autorisation pour un projet d'amélioration du réseau à Rouyn-Noranda R-3896-2014 HQD - Demande de fixation des conditions d'implantation du réseau de distribution d'électricité d'Hydro-Québec dans la ville de Rouyn-Noranda R-3895-2014 HQD-HQT - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste d'Adamsville R-3894-2014 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement des transformateurs de puissance à 735-315 kV au poste de la Manicouagan R-3893-2014 HQT-RTA - Demande d’approbation d'un contrat de service de transport d’électricité R-3892-2014 HQD - Demande relative aux options d'électricité interruptible R-3891-2014 HQT - Demande d'autorisation du Transporteur relative à l'ajout d'un compensateur statique au poste du Bout-de-l'Ile R-3890-2014 HQT - Demande du Transporteur relative au projet de conversion à 120-25 kV du poste de Saint-Louis R-3889-2014 HQT - Demande du Transporteur relative à la politique d'ajouts au réseau de transport R-3888-2014 HQT - Demande d'autorisation du Transporteur relative au projet à 735 kV de la Chamouchouane - Bout-de-l'île R-3887-2014 Gaz Métro - Demande d’autorisation pour le projet de relocalisation de la conduite de transmission située près du prolongement de l'autoroute 70 à Saguenay R-3886-2014 Intragaz - Demande de révision de la décision D-2014-053 R-3885-2014 Gazifère Inc. - Fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification de ses tarifs à compter du 1er janvier 2015 R-3884-2014 HQT - Demande d'autorisation d'Hydro-Québec dans ses activités de transport d'électricité pour les projets liés au maintien des actifs de télécommunications R-3883-2014 HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste de Baie-St-Paul R-3882-2014 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement d'équipements à 120 kV et d'automatismes au poste de départ de la centrale des Rapides-Farmer R-3881-2014 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement d'équipements à 120 kV et d'automatismes au poste de départ de la centrale de Chelsea R-3880-2014 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014 R-3879-2014 EBM - Demande en révision de la décision D-2014-017 R-3878-2014 Gaz Métro -Demande d'autorisation pour la relocalisation de la conduite du pont Arthur-Laberge R-3877-2014 HQT-Demande du Transporteur relative au remplacement des systèmes de démarrage et de systèmes et d'équipements connexes liés aux compensateurs synchrones au poste de Duvernay R-3876-2014 HQD - Demande d'approbation des amendements à l'entente de 2009 portant sur la suspension temporaire des livraisons de la centrale de TCE et d'approbation d'une pratique réglementaire R-3875-2014 ACIG - Demande en révision de la décision D-2013-192 sur la question du gaz d'appoint (GAI) R-3874-2013 HQT-SCHM - Demande de modification du tarif du service de transport d'électricité de la SCHM R-3873-2013 HQT - Demande d'autorisation du Transporteur relative au remplacement des transformateurs de puissance à 735-315 kV au poste d'Abitibi R-3872-2013 Gaz Métro - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercie financier terminé le 30 septembre 2013 R-3871-2013 HQD - Demande relative à la prolongation du programme d'achat d'électricité produite par cogénération à base de biomasse forestière résiduelle R-3870-2013 HQT - Demande d'autorisation du Transporteur relative au projet de nouvelle ligne à 120 kV entre les postes Pierre-Le Gardeur et de Saint-Sulpice R-3869-2013 Intragaz - Demande afin d'obtenir l'autorisation de procéder à des investissements dans le but d'accroître la capacité du site d'emmengasinage de Pointe-du-Lac R-3868-2013 Gaz Métro - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro R-3867-2013 HQD - Demande d'approbation de la grille de pondération des critères d'évaluation pour l'appel d'offres de 450 MW d'énergie éolienne R-3866-2013 HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste De Lorimier R-3865-2013 HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2014-2023 R-3864-2013 HQD - Demande d'autorisation du projet Lecture à distance - Phases 2 et 3 R-3863-2013 Gazifère Inc. - Demande afin d'obtenir l'autorisation d'acquérir des actifs visant la réalisation du projet de mise en oeuvre du programme de francisation de Gazifère R-3862-2013 HQD - Demande d'approbation d'une entente globale cadre pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016 R-3861-2013 AQCIE-CIFQ - Demande de révocation de la décision D-2013-128 R-3860-2013 HQT - Demande d'autorisation relative au projet du Transporteur visant le remplacement des compensateurs statiques au poste Albanel R-3859-2013 HQT-HQD - Demande d'autorisation du Transporteur et du Distributeur relative au poste Fleury R-3858-2013 Gaz Métro - Demande d'autorisation visant la relocalisation d'une conduite d'alimentation à Malartic R-3857-2013 HQT - Demande d'autorisation du Transporteur relative au projet de raccordement à 161 kV pour l'expansion de l'aluminerie Alouette à Sept-îles R-3856-2013 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2014 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars R-3855-2013 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2014-2015 R-3854-2013 HQD - Demande d'autorisation relative au projet Solutions d'ordonnancement et de gestion des équipes mobiles (SOGEM) R-3853-2013 COSTCO WHOLESALE CANADA LTD - Demande de révision de la décision D-2013-087 rendue au dossier R-3787-2012 R-3852-2013 Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant l'extension du réseau dans la ville de Terrebonne R-3851-2013 HQD - Demande d'approbation de la suspension des activités de production d'électricité de la centrale de Bécancour pour l'année 2014 R-3850-2013 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement du groupe convertisseur au poste de la Madawaska et travaux connexes R-3849-2013 HQD - Demande d'approbation des caractéristiques du service d'intégration éolienne et de la grille d'analyse en vue de l'acquisition d'un service d'intégration éolienne R-3848-2013 HQT - Demande du Transporteur relative au projet d'addition d'un transformateur à 315-34 kV au poste Normand R-3847-2013 HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement d'équipements à 230 kV et à 735 kV, d'automatismes et d'un bâtiment de protection au Poste de la Nicolet R-3846-2013 HQT - Demande relative au remplacement des systèmes de commande et de protection des groupes convertisseurs aux postes de Radisson et de la Nicolet et travaux connexes R-3845-2013 Gaz Métro - Demande d'autorisation pour la relocalisation de la conduite du pont Bisson R-3844-2013 Gaz Métro - Demande d'autorisation visant la relocalisation d'une conduite de transmission à Drummondville R-3843-2013 HQT-HQD - Demande d'approbation du taux de rendement des capitaux propres et du mécanisme de traitement des écarts de rendement R-3842-2013 HQD - Demande de fixation des conditions d'installation d'une partie du réseau de distribution d'électricité d'Hydro-Québec dans la ville de Terrebonne R-3841-2013 Gazifère Inc. - Demande d'approbation de l'ajout d'une exclusion (Facteur Y) à la formule de mécanisme incitatif, demande de fixation d'un taux de rendement, fermeture réglementaire des livres, plan d'approvisionnement et modification des tarifs R-3840-2013 Gazifère Inc. - Demande pour obtenir l'autorisation de procéder à un projet d'extension du réseau de Gazifère Inc. et de raccorder l'usine de Fortress Cellulose spécialisée de Thurso ("Projet Thurso") R-3839-2013 COALITION ENVIRONNEMENTALE - Demande de révision partielle de la décision D-2013-037 rendue au dossier R-3814-2012 R-3838-2013 Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des conditions de service et tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2013 R-3837-2013 HQT - Demande d'autorisation relative au projet d'intégration des parcs éoliens de l'appel d'offres A/O 2009-02 au réseau de transport R-3836-2013 COALITION - Demande d'approbation de principes généraux pour la détermination des tarifs d'électricité et de transport d'électricité R-3835-2013 Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant le déploiement du système d'exploitation Windows 7 ainsi que la suite Office 2013 R-3834-2013 Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant l'acquisition de conduites de Pétromont et leur raccordement au réseau de Gaz Métro R-3833-2013 HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste Duchesnay R-3832-2013 Gaz Métro - Demande d’examen du rapport annuel de Société en commandite Gaz Métro pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2012 R-3831-2012 HQT - Demande d'approbation des exigences techniques de raccordement au réseau de transport R-3830-2012 HQT - Demande d'approbation du contrat de service de transport d'électricité entre Hydro-Québec dans ses activités de transport (le Transporteur) et la Société en Commandite Hydroélectrique Manicouagan/Manicouagan Power Limited Partnership (la SCHM) R-3829-2012 Gaz Métro - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant l’agrandissement du centre de distribution R-3828-2012 Tshiuetin Énergie et Hydroméga Services inc. - Demande de révision à l'encontre de la décision D-2011-175 dans le dossier R-3774-2011 R-3827-2012 HQT - Demande de révision de la décision D-2012-126 R-3826-2012 Gaz Métro - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant l’extension du réseau de distribution dans la municipalité de Saint-Félicien R-3825-2012 Gaz-Métro - Demande relative à un projet d'injection de biométhane produit par la ville de Saint-Hyacinthe R-3824-2012 AQCIE-CIFQ - Demande de modification des tarifs de transport pour l'année 2013 R-3823-2012 HQD - Demande d'autorisation relative à des travaux de transfert des charges du poste Port-Daniel vers les postes Micmac et Paspébiac R-3822-2012 Gaz métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant à simplifier l'environnement de la base de données SAP R-3821-2012 DOMTAR - Demande de révision de la décision D-2012-080 rendue dans le dossier R-3798-2012 R-3820-2012 HQT - Demande d'autorisation relative au projet Saint-Césaire - Bedford R-3819-2012 Gaz Métro - Demande d'autorisation pour le remplacement et la relocalisation d'actifs situés sous l'autoroute Félix-Leclerc R-3818-2012 HQT - Demande d'autorisation d'Hydro-Québec dans ses activités de transport d'électricité du budget des investissements 2013 pour les projets dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars R-3817-2012 HQT - Demande du Transporteur visant les modifications relatives au remplacement des compensateurs statiques au poste de la Nemiscau R-3816-2012 Gaz Métro - Demande de révision de la décision D-2012-077 dans le dossier R-3773-2011 R-3815-2012 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2013-2014 R-3814-2012 HQT - Demande d'autorisation relative au projet de renforcement du réseau de transport à 120 kV des secteurs de Palmarolle et de Rouyn R-3813-2012 HQT - Demande d'Hydro-Québec dans ses activités de Transport afin d'obtenir l'autorisation requise pour l'acquisition et la construction d'immeubles ou d'actifs destinés au transport de l'électricité - Projet de construction du nouveau poste de Waswanipi à 315-25 kV et de sa ligne d'alimentation R-3812-2012 Gaz Métro -Demande de Société en commandite Gaz Métro afin de l'autoriser à récupérer par l'intermédiaire de ses tarifs les coûts associés à l'utilisation des sites d'entreposage de Pointe-du-Lac et de St-Flavien appartenant à Intragaz R-3811-2012 HQT - Demande d'Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité afin d’obtenir l’autorisation requise pour l’acquisition et la construction d’immeubles ou d’actifs destinés au transport de l’électricité – Projet de réfection d’un compensateur synchrone et des systèmes connexes du poste de la Manicouagan R-3810-2012 Gaz Métro - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2012 R-3809-2012 Gaz Métro - Demande du budget additionnel pour le Fonds en efficacité énergétique pour l'exercice financier 2011-2012 R-3808-2012 Intragaz - Demande de modifier les tarifs d'emmagasinage de gaz naturel d'intragaz à compter du 1er mai 2013 R-3807-2012 EBM - Demande d'annulation de l'appel de qualification (QA/O 2012-01) en prévision d'un appel d'offres pour l'acquisition de services d'intégration éolienne R-3806-2012 HQD - Demande d'autorisation du projet de conversion 12-25 kV du poste Charland 120-12 kV R-3805-2012 HQT - Demande afin d'obtenir l'autorisation requise pour l'acquisition et la construction d'immeubles ou d'actifs destinés au transport d'électricité - Projet de remplacement des transformateurs de courant 735 kV R-3804-2012 HQD - Demande d’approbation de la suspension des activités de production d’électricité de la centrale de Bécancour pour l’année 2013 R-3803-2012 Gazifère Inc. - Demande afin d'obtenir l'autorisation de réaliser un projet d'investissement visant le remplacement du système téléphonique R-3802-2012 HQD - Demande relative à l'augmentation à 300 MW de la quantité recherchée en vertu du Programme d'achat d'électricité produite par cogénération à base de biomasse forestière résiduelle R-3801-2012 Gaz Métro - Demande d'autorisation relative à un investissement à l'usine LSR et à un ajustement aux modalités de l'activité de vente de GNL R-3800-2012 HQD - Demande de prolongation de l'entente d'intégration éolienne R-3799-2012 DOMTAR - Programme d'achat d'électricité produite par cogénération à base de biomasse forestière résiduelle R-3798-2012 HQT - Projet du Transporteur - Renforcement du réseau de transport à 315 kV de l'Abitibi R-3797-2012 Gaz Métro - Demande d'autorisation de création d'un compte de frais reportés lié aux sommes engagées afin de limiter l'augmentation des coûts du plan d'approvisionnement approuvés par la Régie de l'énergie découlant d'une demande tarifaire de TCPL devant l'Office National de l'énergie R-3796-2012 ACIG - Demande de remboursement des sommes encourues par l'Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) à l'Office National de l'Énergie (ONÉ) R-3795-2012 HQT - Demande d’autorisation du projet d'investissement pour le remplacement des progiciels reliés à la gestion et à l'analyse de la maintenance du réseau de transport (Maximo) R-3794-2012 Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification de ses tarifs à compter du 1er janvier 2013 R-3793-2012 SEQ - Demande en révision d'une partie de la décision D-2012-024 rendue dans le dossier R-3776-2011 R-3792-2012 Gaz Métro - Demande d’autorisation pour créer un compte de frais reportés lié à une extension éventuelle du réseau gazier vers la Côte-Nord R-3791-2012 Gaz Métro - Demande relative aux programmes du Fonds en efficacité énergétique R-3790-2012 HQTD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste Lefrançois R-3789-2012 HQD - Demande de fixation des tarifs et conditions de distribution d'électricité relative à une option d'installation d'un compteur n'émettant pas de radiofréquences R-3788-2012 Régie - Fixation d'un montant en cents par litre au titre des coûts d'exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en diesel R-3787-2012 HQT - Demande d'Hydro-Québec dans ses activités de transport d'électricité - Projet d'installation de trois compensateurs synchrones au poste Cadillac R-3786-2012 Gaz Métro - Projet d’extension municipalité de La Corne R-3785-2012 HQT - Demande d'Hydro-Québec dans ses activités de transport d'électricité - Projet de construction d'une nouvelle ligne biterne à 120 kV entre les postes de la Chaudière et de Saint-Agapit R-3784-2012 ABIBOW - Demande d'exercice du pouvoir de surveillance et de contrôle de la Régie de l'énergie R-3783-2012 Gaz Métro - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2011 R-3782-2011 HQT- Demande du Transporteur relative à la construction du nouveau poste de Blainville à 315-25 kV et de sa ligne d'alimentation R-3781-2011 HQD - Demande d'approbation du programme d'achat d'électricité produite par cogénération à base de biomasse forestière résiduelle R-3780-2011 HQTD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste Henri-Bourassa R-3779-2011 HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2012 pour les projets dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars R-3778-2011 HQT - Demande de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année témoin 2012 R-3777-2011 HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2012-2013 R-3776-2011 HQD - Demande d'approbation de l'entente globale de modulation R-3775-2011 HQD - Demande d'approbation des contrats d'approvisionnement en électricité découlant de l'appel d'offres A/O 2009-02 R-3774-2011 Gaz Métro - Demande relative aux modifications de certaines conventions comptables R-3773-2011 Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant l'extention du réseau jusqu'à la municipalité de Saint-Denis-sur-Richelieu R-3772-2011 HQCMÉ - Demande de modification de la désignation du coordonnateur de la fiabilité au Québec et de certaines dispositions du code de conduite du coordonnateur de la fiabilité R-3771-2011 HQD - Demande d'autorisation pour réaliser le projet lecture à distance - Phase 1 R-3770-2011 HQT- Projet de renforcement du réseau à 230 kV et 120 kV alimentant le parc industriel de Bécancour R-3769-2011 HQT- HQD - Demande relative à certaines modifications de méthodes comptables R-3768-2011 Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant l'extension du réseau à partir de la municipalité de Vallée-Jonction jusqu'à la ville de Thetford Mines R-3767-2011 HQT - Demande afin d'obtenir l'autorisation pour l'acquisition d'actifs du réseau de transport de télécommunications R-3766-2011 HQD - Demande d'approbation de la suspension des activités de production d'électricité de la centrale Bécancour pour l'année 2012 R-3765-2011 Gaz Métro - Demande afin d’obtenir l’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant la construction d’un nouveau bureau d’affaires à Rouyn-Noranda R-3764-2011 Gaz Métro - Demande afin d'obtenir l'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visan à sécuriser les approvisionnements sur l'Île de Montréal et la Rive-Sud R-3763-2011 Projet du Transporteur relatif au remplacement de deux transformateurs élévateurs au poste Manic-2 R-3762-2011 Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste de Charlesbourg R-3761-2011 HQT - Projet pour l'ouverture du réseau de transport à 315 kV sur le corridor Québec-Montréal R-3760-2011 Gaz Métro - Projet de disposition d'un compresseur R-3759-2011 Demande d'approbation des Conditions de service et Tarif de Gazifère R-3758-2011 HQT - Projet du Transporteur relatif au raccordement des centrales du complexe de la Romaine R-3757-2011 HQD - Demande d'autorisation de la construction de la nouvelle centrale thermique d'Akulivik R-3756-2011 HQT- Projet du Transporteur relatif à la construction du nouveau poste Pierre-Le Gardeur à 315-120kV R-3755-2011 Demande de Gaz Métro afin de l’autoriser à récupérer par l’intermédiaire de ses tarifs les coûts associés à l’utilisation des sites d’entreposage de Pointe-du-Lac et de St-Flavien R-3754-2011 Demande de fixer les tarifs d'emmagasinage d'Intragaz à compter du 1er mai 2011 R-3753-2011 Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2011 R-3752-2011 Demande d'aménagements des modalités à l'égard de l'activité GNL R-3751-2010 Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste Bélanger R-3750-2010 HQT - Projet du Transporteur relatif à la construction du nouveau poste de Lachenaie à 315-25kV R-3749-2010 Demande d'approbation du plan d'approvisionnement 2011-2020 du Distributeur R-3748-2010 HQD - Demande d'autorisation relative au projet d'optimisation des systèmes clientèle (OSC) R-3747-2010 Demande de Hydro-Québec Distribution relative au projet CATVAR R-3746-2010 Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2010 R-3745-2010 Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste de Saint-Bruno-de-Montarville R-3744-2010 Demande du transporteur et du Distributeur relative au poste de Neubois R-3743-2010 Projet du Transporteur d'intégration des parcs éoliens de l'appel d'offres A/0 2005-03 au réseau de transport d'Hydro-Québec R-3742-2010 Demande de révision de Newfoundland and Labrador Hydro de la décision D-2010-084 rendue dans le dossier R-3715-2009 R-3741-2010 Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité pour l’année tarifaire 2011-2012 R-3740-2010 Demande d'autorisation d'Hydro-Québec dans ses activités de transport d'électricité du budget des investissements 2011 pour les projets dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars R-3739-2010 Demande du Transporteur afin de modifier ses tarifs et conditions de services de transport à compter du 1er janvier 2011 R-3738-2010 Demande afin d’obtenir l’autorisation pour acquérir le terrain et l’édifice du bureau d’affaires de l’ouest de Montréal R-3737-2010 Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste Limoilou R-3736-2010 Demande d'Hydro-Québec dans ses activités de transport d'électricité afin d'obtenir l'autorisation requise pour l'acquisition et la construction d'immeubles ou d'actifs destinés au transport d'électricité - Projet du Transporteur relatif à la nouvelle ligne biterne à 120 kV entre les postes de Beauceville et de Ste-Marie R-3735-2010 Demande d’approbation de la suspension des activités de production d’électricité de la centrale de Bécancour, pour l’année 2011 R-3734-2010 Demande relative à la gestion du risque de crédit de la clientèle grande puissance R-3733-2010 Demande pour autoriser la création d'un tarif de réception, pour énoncer les principes généraux pour la détermination et l'application d'un tel tarif et pour approuver les méthodes d'établissement et la fixation de certains taux R-3732-2010 Demande d'approbation des contrats d'approvisionnement en électricité de l'appel d'offres A/O 2009-01 pour l'énergie produite par cogénération à la biomasse R-3731-2010 Demande afin d’obtenir l’autorisation pour réaliser le projet d’investissement visant à intégrer l’application maison FICH dans SAP R-3730-2010 Demande afin d’obtenir l’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant la mise à niveau des réservoirs de gaz naturel liquéfié (« GNL ») L80A et L80B de l’usine LSR R-3729-2010 Demande d'Hydro-Québec par sa direction Contrôle et Exploitation du réseau visant la modification de la désignation du coordonnateur de la fiabilité au Québec et de certaines dispositions de code de conduite du coordonnateur de la fiabilité R-3728-2010 Demande d'approbation d'une méthode de calcul des coûts facturés pour l'usine LSR dans le cadre de l'activité de vente de GNL R-3727-2010 Demande d'approbation des amendements aux conventions d'énergie différée R-3726-2010 Examen des normes de qualité de l'onde et des modalités applicables aux manquements aux Conditions de service d'électricité R-3725-2010 Demande d'approbation du renouvellement du mécanisme de Gazifère Inc., demande pour la fermeture règlementaire des livres pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2011 R-3724-2010 Demande relative à la création d'un compte de frais reportés lié au projet de lecture à distance R-3723-2010 Demande pour obtenir l'autorisation de procéder à un projet de renforcement de réseau de Gazifère inc. / Projet de renforcement - Chemin Pink R-3722-2010 Demande d'Hydro-Québec dans ses activités de transport d'électricité afin d'obtenir l'autorisation requise pour l'acquisition et la construction d'immeubles ou d'actifs destinés au transport de l'électricité - Projet du Transporteur relatif à la reconstruction de lignes et au remplacement d'un câble de garde entre les postes Cadillac et Rouyn R-3721-2010 Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2010 R-3720-2010 Demande d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité afin d’obtenir l’autorisation requise pour l’acquisition et la construction d’immeubles ou d’actifs destinés au transport de l’électricité – Projet du Transporteur de réfection de systèmes auxiliaires au poste Châteauguay R-3719-2009 Demande d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité afin d’obtenir l’autorisation requise pour l’acquisition et la construction d’immeubles ou d’actifs destinés au transport de l’électricité – Projet du Transporteur de remplacement de la ligne entre les postes Notre-Dame et Berri et pour le remplacement d’unités de mesure au poste Berri R-3718-2009 Demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2009 R-3717-2009 Demande d'Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité afin d’obtenir l’autorisation requise pour l’acquisition et la construction d’immeubles ou d’actifs destinés au transport de l’électricité – Projet du Transporteur de remplacement des liaisons hertziennes entre le poste Manicouagan, le poste Arnaud, le poste Montagnais et le complexe hydroélectrique Manic-5 R-3716-2009 Demande d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité afin d’obtenir l’autorisation requise pour l’acquisition et la construction d’immeubles ou d’actifs destinés au transport de l’électricité – Projet du Transporteur d’ajouts et modifications des équipements de transport requis pour l’utilisation des interconnexions HQT-MASS et HQT-NE R-3715-2009 Demande d’approbation de la convention relative aux modifications apportées au contrat d’approvisionnement en électricité relatif au parc éolien d’Aguanish R-3714-2009 Demande d’approbation d’une entente signée en vertu de l’Ordonnance sur les dépôts exigés par les distributeurs de gaz (Article 31 (5) de la Loi sur la Régie de l’énergie, L.R.Q., c. R-6,01 (la « Loi ») et article 5 de l’Ordonnance sur les dépôts exigés par les distributeurs de gaz) R-3713-2009 Demande d'Hydro-Québec dans ses activités de transport d'électricité afin d'obtenir l'autorisation requise pour l'acquisition et la construction d'immeubles ou d'actifs destinés au transport d'électricité - projet du Transporteur visant le remplacement des compensateurs statiques au poste de la Némiscau R-3712-2009 Demande d’avis de la ministre des Ressources naturelles et de la Faune en vertu de l’article 80 L.R.E. et concernant certains impacts d’une transaction visant la centrale Hydroélectrique McCormick R-3711-2009 Demande de la ministre des Ressources naturelles et de la Faune d’un avis relatif à une analyse des écarts de prix et des marges de commercialisation de l’essence entre Montréal et Québec et aux pistes de solution relatives à la diffusion d’informations importantes au consommateur R-3710-2009 Demande relative à l'approbation annuelle du budget 2010-2011 des programmes et des interventions de l'Agence de l'efficacité énergétique R-3709-2009 Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité pour l’année tarifaire 2010-2011 R-3708-2009 Demande du Transporteur afin d’obtenir une autorisation pour acquérir ou construire des immeubles ou des actifs destinés au transport d’électricité au cours de l’année 2010 R-3707-2009 Demande du Transporteur afin de modifier ses tarifs et conditions de transport d’électricité R-3706-2009 Demande d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité afin d’obtenir l’autorisation pour l’acquisition et la construction d’immeubles ou d’actifs destinés au transport de l’électricité – Projet du Transporteur visant l’augment ation de capacité et le remplacement de plusieurs équipements du poste Chomedey à 315-120 kV R-3705-2009 Demande d’approbation de l’entente relative à la suspension temporaire des activités de production d’électricité à la centrale de Bécancour entre Hydro-Québec Distribution et Transcanada Energy Ltd. R-3704-2009 Demande relative à certaines modifications de méthodes comptables R-3703-2009 Frais des intervenants R-3702-2009 Demande d'autorisation relative à la mise à niveau du progiciel GE Smallworld R-3701-2009 Demande d’approbation du programme d’achat d’électricité provenant de petites centrales hydroélectriques R-3700-2009 Demande d’Hydro-Québec par sa direction Contrôle des mouvements d’énergie dans ses fonctions de coordonnateurs de la fiabilité au Québec visant l’adoption des normes de fiabilité et l’approbation des registres identifiant les entités et les installations visées par les normes et le guide de sanctions R-3699-2009 Demande d’autorisation pour l’ajout de condensateurs sur le réseau de distribution R-3698-2009 Demande d'HQD relative à la création d’un compte de frais reportés R-3697-2009 Demande du Transporteur afin d’obtenir une autorisation pour acquérir et construire des immeubles et des actifs pour le projet de mise à niveau du réseau de transport principal R-3696-2009 Approbation de la grille de pondération des critères non monétaires pour l’appel d’offres relatif à l’énergie produite par cogénération à la biomasse (A/O 2009-01) R-3695-2009 Audience sur les coûts d’exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel – article 59 de la Loi sur la Régie de l’énergie (L.R.Q., R-6.01) R-3694-2009 Renouvellement du mécanisme incitatif à l’amélioration à la performance de Gaz Métro R-3693-2009 Demande de procéder au dégroupement du prix de transport dans les Tarifs de Gazifère Inc., demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008, demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demande de modification de ses tarifs à compter du 1er janvier 2010 R-3692-2009 Demande d’autorisation du Distributeur visant les travaux de raccordement du poste Anne-Hébert R-3691-2009 Demande de Société en commandite Gaz Métro de modifier les tarifs à compter du 1er octobre 2009 R-3690-2009 Demande d’approbation d’une entente globale cadre pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2013 R-3689-2009 Demande d’autorisation visant le raccordement du village de la Romaine R-3688-2009 Requête relative aux normes internationales d’information financière R-3687-2009 Demande du Transporteur afin d’obtenir une autorisation pour acquérir et construire des immeubles et des actifs requis pour la construction du poste Rivière-des-Prairies à 12-120 kV et de ses équipements connexes R-3686-2009 Demande d’approbation de la grille de pondération des critères non monétaires pour l’appel d’offres éolien issus de projets communautaires et autochtones (A/O 2009-02) R-3685-2009 Demande du Transporteur afin d’obtenir une autorisation pour acquérir et construire des immeubles et des actifs requis pour le projet de remise à neuf et de modernisation des compensateurs synchrones au poste Abitibi R-3684-2009 Demande du Transporteur afin d’obtenir une autorisation pour acquérir et construire des immeubles et des actifs requis pour la construction du nouveau poste Waconichi à 161-25 kV et d’une nouvelle ligne d’alimentation à 161 kV R-3683-2009 Demande de GM afin d’obtenir l’autorisation de la Régie pour remplacer et relocaliser la conduite située sous l’autoroute de la Côte-de-Liesse R-3682-2008 Demande de GM afin d’obtenir l’autorisation de la Régie pour réaliser la réfection d’une conduite principale à Senneville R-3681-2008 Demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2008 R-3680-2008 Demande de révision de la décision D-2008-091 (dossier 3655-2007) de la Régie de l’énergie R-3679-2008 Demande relative aux options d'électricité interruptible et d'utilisation des groupes électrogènes de secours R-3678-2008 Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2009-2010 R-3677-2008 Demande d'approbation des contrats d'approvisionnement en électricité découlant de l'appel d'offres A/O 2005-03 relatif au second bloc d'énergie éolienne R-3676-2008 Demande d'autorisation des travaux de déplacement des infrastructures d'Hydro-Québec Distribution dans le cadre du réaménagement de l'Échangeur Dorval R-3675-2008 Demande du Transporteur afin d’obtenir une autorisation pour acquérir et construire des immeubles et des actifs requis pour le raccordement des centrales de l’Eastmain-1-A et de la Sarcelle à son réseau de transport R-3674-2008 Demande d’approbation du Protocole d’entente visant la suspension temporaire des activités de production d’électricité à la centrale de Bécancour et de l’entente finale entre Hydro-Québec Distribution et TranCanada Énergy R-3673-2008 Demande de la FCEI de révocation de la décision D-2008-076 motifs R-3672-2008 Requête pour approbation du premier Plan d'ensemble en efficacité énergétique et nouvelles technologies R-3671-2008 Demande du Transporteur afin d'obtenir une autorisation pour acquérir ou construire des immeubles ou des actifs destinés au transport d'électricité au cours de l'année 2009 R-3670-2008 Demande relative à la modification des tarifs et conditions de services de transport d'Hydro-Québec à compter du 1er janvier 2009 R-3669-2008 Demande de EBMI de révocation et de suspension des effets de la décision D-2008-076 (dossier R-3648-2007, phase 1) R-3668-2008 Demande de la FCEI de révocation et de suspension des effets de la décision D-2008-076 (dossier R-3648-2007, phase 1) R-3667-2008 Demande du transporteur afin d’obtenir une autorisation pour acquérir et construire des immeubles et des actifs requis pour la construction du nouveau poste Anne-Hébert à 315 kV et d’une nouvelle ligne à 315 kV R-3666-2008 Demande de fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007, demande d’approbation du plan d’approvisionnement de Gazifère Inc. et demande de modification de ses tarifs à compter du 1er janvier 2009 R-3665-2008 Demande de révision de Société en commandite Magpie de la décision D-2008-036 rendue dans le dossier R-3626-2007 – Demande relative relative à la révision de la contribution maximale du transporteur aux coûts du poste de départ R-3664-2008 Demande afin d’obtenir l’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant à construire un réservoir d’eau et une salle de pompes à incendie à l’usine LSR R-3663-2008 Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2008 R-3662-2008 Demande d’approbation de modifications au contrat d’approvisionnement en électricité intervenu entre Saint-Ulric Saint-Léandre Wind L.P. / Éoliennes Saint-Ulric Saint-Léandre S.E.C. et Hydro-Québec Distribution dans le cadre de l’appel d’offres 2003-02 R-3661-2008 Demande en révision de la décision partielle D-2007-141 rendue dans le dossier R-3631-2007 en date du 18 décembre 2007 sur la demande d’autorisation du Transporteur pour acquérir et construire des immeubles et des actifs requis pour l’intégration des parcs éoliens au réseau régional de transport Matapédia R-3660-2008 Demande du Transporteur afin d’obtenir une autorisation pour acquérir et construire des immeubles et des actifs requis pour le projet de construction d’une nouvelle section à 315-120 kV au poste del’Outaouais et de sections de ligne pour l’alimentation de l’usine de Papier Masson Ltée R-3659-2008 Demande de révocation et révision de Énergie Brookfield Marketing Inc. des décisions D-2007-127 et D-2007-134 (dossier R-3649-2007) R-3658-2008 Demande de révocation en vertu de l’article 37 de la Loi sur la Régie de l’énergie de la décision D-2007-134 (dossier R-3649-2007) R-3657-2008 Demande du Transporteur afin d’obtenir une autorisation pour acquérir et construire des immeubles et des actifs requis pour le projet de raccordement temporaire du camp d’exploitation minière Éléonore au réseau de transport R-3656-2008 Requête demandant l'inclusion du montant fixé au titre des coûts d'exploitation dans le prix minimum dans la région de St-Jérôme R-3655-2007 Demande d’examen du rapport annuel de la Société en commandite Gaz Métro au 30 septembre 2007 R-3654-2007 Demande de modifier le tarif D4 de la Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er janvier 2008 R-3653-2007 Demande en révision d'une partie de la décision D-2007-116 dans le cadre du dossier R-3630-2007 R-3652-2007 Demande du Transporteur afin d'obtenir une autorisation pour acquérir et construire des immeubles et des actifs requis pour une l'ajout du nouveau poste Mont-Tremblant à 120-25 kV et de deux nouvelles lignes d'alimentation à 120 kV R-3651-2007 Demande de révision de Énergie La Lièvre s.e.c de la décision D-2007-113 R-3650-2007 Demande d'approbation du Protocole d'entente visant la suspension temporaire des activités de production d'électricité à la centrale de Bécancour et de l'entente finale entre Hydro-Québec Distribution et TransCanada Energy R-3649-2007 Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2008-2017 du Distributeur R-3648-2007 Demande de révision du ROEÉ de la décision et des motifs D-2007-103 rendue dans le dossier R-3623-2007 R-3647-2007 Demande du Transporteur afin d'obtenir une autorisation pour acquérir et construire des immeubles et des actifs requis pour une nouvelle ligne de transport à 315 kV Chénier-Outaouais R-3646-2007 Demande afin d'obtenir l'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant à déployer des équipements informatiques - « Projet mise à niveau SAP » R-3645-2007 Demande du Distributeur relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2008-2009 R-3644-2007 Demande de budget additionnel pour le Fonds en efficacité énergétique de Gaz Métro pour l'exercice financier 2006-2007 R-3643-2007 Demande afin d'obtenir l'autorisation pour réaliser un projet d'extension de réseau dans la région du Mont Tremblant - projet Versant Soleil R-3642-2007 Demande du Transporteur afin d’obtenir une autorisation pour acquérir ou construire des immeubles ou des actifs destinés au transport d’électricité au cours de l’année 2008 R-3641-2007 Demande du Transporteur afin de modifier ses tarifs et conditions de transport d’électricité à compter du 1er janvier 2008 R-3640-2007 Demande de Gazifère pour l'autorisation préalable pour un projet d’investissement « Projet CIS » R-3638-2007 Demande de Gazifère Inc. pour la fermeture réglementaire des livres pour l'année 2006, l'approbation de son plan d'approvisionnement et la modification de ses tarifs à compter du 1er janvier 2008 R-3637-2007 Demande d'Énergie La Lièvre s.e.c. portant sur la détermination du statut de transporteur auxiliaire R-3636-2007 Demande du Transporteur afin d’obtenir une autorisation pour acquérir et construire des immeubles et des actifs requis pour l’ajout d’un nouveau poste de Vaudreuil-Soulanges à 120-25 kV et de sa ligne actuelle Dorion-Rigaud R-3635-2007 Demande du Transporteur afin d’obtenir une autorisation pour acquérir et construire des immeubles et des actifs requis pour l’augmentation de la capacité et la reconstruction de la section 25 kV du poste Saint-Maxime R-3634-2007 Demande de révision de la décision D-2007-17 relative au projet de raccordement du village de Wemindji au poste la Grande-1 via le réseau de transport 120 kV R-3633-2007 Demande de révision de la décision D-2006-141 relative aux frais des intervenants de la Phase I du dossier R-3535-2004 R-3632-2007 Demande du Transporteur afin d’obtenir une autorisation pour acquérir et construite des immeubles et des actifs requis pour l’intégration des parcs éoliens au réseau régional de transport Matapédia R-3631-2007 Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2007 R-3630-2007 Demande de dispense de recourir à l'appel d'offres R-3629-2007 Demande d'approbation d'une modification à la grille de pondération des critères non monétaires pour un second bloc d'énergie éolienne R-3628-2007 Demande du Transporteur afin d'obtenir une autorisation pour acquérir et construire des immeubles et des actifs requis pour l'ajout d'un nouveau poste de Saint-Lin 120-25 kV et d'une nouvelle ligne Paquin/Saint-Lin 120 kV R-3627-2007 Requête relative à la révision de la contribution maximale du Transporteur au coût du poste de départ de la centrale hydroélectrique Magpie R-3626-2007 Demande du Transporteur afin d'obtenir la désignation de coordonnateur de la fiabilité au Québec pour sa direction contrôle des mouvements d'énergie R-3625-2007 Demande d'approbation de l'entente visant la suspension des contrats en base et cyclable intervenue entre Hydro-Québec Distribution et Hydro-Québec Production R-3624-2007 Demande d'autorisation de la construction de la nouvelle centrale thermique de Kuujjuaq R-3623-2007 Demande d'approbation d'une entente globale cadre pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008 R-3622-2006 Demande de modifier les tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2007 R-3621-2006 Demande de révision en vertu de l'article 37 de la Loi sur la Régie de l'énergie en l'encontre de la décision D-2006-156 rendue par la Régie R-3620-2006 Demande du Transporteur afin d'obtenir l'autorisation requise pour l'acquisition et la construction d'immeubles ou actifs destinés au transport d'électricité -Projet visant la réfection du poste Sorel R-3619-2006 Demande d'examen du rapport annuel de Gaz Métro au 30 septembre 2006 R-3618-2006 Demande du Distributeur afin de fixer les tarifs applicables au réseau autonome de Schefferville R-3617-2006 Demande du Transporteur afin d’obtenir une autorisation pour acquérir et construire des immeubles et des actifs requis pour l’accroissement de la transformation, le maintien des actifs et de la fiabilité d’alimentation du poste Hauterive R-3616-2006 Demande d'approbation d'une entente signée en vertu de l'Ordonnance sur les dépôts exigés par les distributeurs de gaz R-3615-2006 Requête demandant l’inclusion du montant fixé au titre des coûts d’exploitation dans le prix minimum prévu au paragraphe 59 (2) de la Loi sur la Régie de l’énergie R-3614-2006 Demande du transporteur afin d’obtenir une autorisation pour acquérir et construire des immeubles et des actifs requis pour le raccordement du village Wemindji au poste La Grande-1 via son réseau de transport 120 kV R-3613-2006 Demande en révision et en rectification de la décision D-2006-75 (R-3584-2005) relative à la demande d'approbation du budget 2006 du Plan global en efficacité énergétique R-3612-2006 Demande d'approbation du plan d'approvisionnement de Gazifère inc. pour l'exercice 2007 R-3611-2006 Demande du Distributeur relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2007-2008 R-3610-2006 Demande de révocation et de sursis en vertu des articles 31, 34 et 37 de la Loi sur la Régie de l'énergie - Projet Sainte-Sophie R-3609-2006 Requête en révision de l'Union des consommateurs pour les décisions D-2006-89 (R-3592-2005) et D-2006-100 (R-3549-2004) R-3608-2006 Demande de fermeture des livres - Gazifère inc. R-3607-2006 Demande du Transporteur afin d'obtenir une autorisation pour acquérir ou construire des immeubles ou des actifs destinés au transport d'électricité au cours de l'année 2007 R-3606-2006 Demande du Transporteur afin de modifier ses tarifs et conditions de transport d'électricité R-3605-2006 Demande en révision de Tembec Inc. de la décision D-2006-65 rendue dans le dossier R-3593-2005 R-3604-2006 Demande d'approbation des dispositions tarifaires applicables aux options d'électricité interruptible pour la clientèle de grande puissance et d'utilisation des groupes électrogènes de secours R-3603-2006 Demande d'autorisation pour réaliser le projet de prise en charge de l'alimentation électrique de la région de Schefferville - Phase 1 R-3602-2006 Requête d'Intragaz pour fixer un tarif d'emmagasinage de gaz naturel à Pointe-du-Lac à compter du 1er mai 2006 R-3601-2006 Demande relative aux modalités de facturation applicables lors d’ajustements des tarifs et à la détermination de l’année tarifaire R-3600-2006 Renouvellement du mécanisme incitatif à l'amélioration à la performance de Gaz Métro R-3599-2006 Demande en révision de la décision D-2006-25 Rendue dans le dossier R-3581-2005 et la décision D-2006-36 rendue dans le dossier R-3585-2005 R-3598-2006 Audience sur les coûts d’exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel R-3597-2006 Demande de reconduire le programme de flexibilité tarifaire bi-énergie à compter du 1er avril 2006 et de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2006 R-3596-2006 Demande de révision de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador, de la décision D-2005-201 R-3595-2006 Demande du Transporteur afin d’obtenir une autorisation pour déterminer les méthodes comptables et financières applicables aux demandes de déplacement d’actifs du réseau de transport par des tiers R-3594-2005 Demande d’approbation du contrat d’approvisionnement en électricité découlant de l’appel d’offres A/O 2004-02 du Distributeur R-3593-2005 Demande d'Hydro-Québec dans ses activités de transport d'électricité afin d'obtenir l'autorisation requise pour l'acquisition et la construction d'immeubles ou d'actifs destinés au transport d'électricité R-3592-2005 SCGM – Rapport annuel au 30 septembre 2005 R-3591-2005 Demande pour obtenir l'autorisation de procéder au projet d'aménagement des nouveaux locaux de Gazifère inc. R-3590-2005 Appel d'offres d'Hydro-Québec Distribution (le "Distributeur") pour un second bloc d'énergie éolienne - Approbation de la grille de pondération des critères non monétaires R-3589-2005 Demande de révision de la décision D-2004-127R de la Régie de l'énergie R-3588-2005 Demande de modifier les tarifs de Gazifère inc. à compter du 1er janvier 2006 et d'approuver un mode de réglementation allégé R-3587-2005 Demande de révision de la décision D-2005-154 quant au refus de la demande de frais du GRAME R-3586-2005 Demande d’autorisation du Transporteur afin de construire les immeubles et actifs requis pour le raccordement des centrales de la Chute-Allard et des Rapides-des-Cœurs au réseau de transport R-3585-2005 Demande d'approbation du budget 2006 du Plan global en efficacité énergétique R-3584-2005 Demande de révision de la décision D-2005-150 quant au refus de la demanded'intervention de SÉ-AQLPA R-3583-2005 Demande de révision de la décision D-2005-139 quant au refus de la demande de frais de SÉ-AQLPA R-3582-2005 Demande relative au projet de raccordement de la centrale de la Péribonka au réseau de transport R-3581-2005 Demande afin d'obtenir l'autorisation pour l'acquisition et la construction d'immeubles et d'actifs destinés à la distribution du gaz naturel dans le cadre d'un projet de raccordement de réseau «projet Est de Montréal (remplacement de la conduite du pont Jacques-Cartier)» R-3580-2005 Demande du Distributeur relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2006-2007 R-3579-2005 Demande d’autorisation d’une modification du contrat d’approvisionnement en électricité intervenu entre Hydro-Québec Distribution et Kruger inc à l’issue de l’appel d’offres A/O 2003-01 R-3578-2005 Demande d'approbation du plan d'approvisionnement de Gazifère Inc. R-3577-2005 Demande afin d'obtenir l'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant à se conformer aux nouvelles exigences relativement aux périodes de revérification des scellés pour des appareils de conversion de volume de gaz (Bulletin G-18 de Mesures Canada) («Projet Bulletin G-18») R-3576-2005 Demande d'Hydro-Québec dans ses activités de transport d'électricité afin d'obtenir l'autorisation requise pour l'acquisition et la constitution d'immeubles ou d'actifs destinés au transport d'électricité « Projet visant l'ajout d'une nouvelle section 315-25 KV au poste Saraguay » R-3575-2005 Demande relative à la modification d'une modalité du Programme d'Initiatives industrielles – Grandes entreprises (PIIGE) du Plan global en efficacité énergétique R-3574-2005 Demande d'approbation d'une entente d'intégration éolienne R-3573-2005 Demande de SCGM afin d'obtenir l'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant à déployer des équipements informatiques («Projet Mobilité») R-3572-2005 Demande en révision de la décision D-2005-62 relative au dossier R-3541-2004 (FCEI-ASSQ) R-3571-2005 Demande en révision de la décision D-2005-62 (R-3541-2004) (UMQ) R-3570-2005 Demande d'approbation des contrats d'approvisionnement en électricité découlant de l'appel d'offres A/O 2003-02 relatif à un bloc d'énergie éolienne R-3569-2005 Demande d'approbation d'une entente globale cadre R-3568-2005 Requête en révision de la décision D-2005-34 - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2005-2006 R-3567-2005 Demande d'examen du rapport annuel de Gazifère Inc. pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2004 R-3566-2005 Demande d'autorisation pour réaliser le programme d'automatisation du réseau R-3565-2005 Demande d'autorisation préalable du projet d'extension de réseau - Escarpement Limbour R-3564-2005 Avis de la Régie de l’énergie sur la distribution d’électricité aux grands consommateurs industriels R-3563-2005 Demande d’autorisation pour réaliser le projet de réhabilitation de l'immeuble sis au 201, rue Jarry Ouest, à Montréal R-3562-2005 Demande d'autorisation du Transporteur afin de construire les immeubles et actifs requis pour l'ajout de transformation au poste de Arnaud R-3561-2005 Demande d'autorisation du Transporteur afin de construire les immeubles et actifs requis pour la réalisation du projet visant la mise à niveau du réseau régional Matapédia dans le cadre de l'intégration des éoliennes R-3560-2005 Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2005 R-3559-2005 Demande d’approbation de la procédure d’appel d’offres et d’octroi pour les contrats d’approvisionnement en électricité d’un an et moins R-3558-2005 Demande du Transporteur afin d'obtenir une autorisation pour acquérir ou construire des immeubles ou des actifs destinés au transport d'électricité au cours de l'année 2005 R-3557-2004 Demande de l'examen du rapport annuel 2004 de Société en commandite Gaz Métro R-3556-2004 Demande en révision de la décision D-2004-212 rendue dans le dossier R-3525-2004 (Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement du Québec) R-3555-2004 Demande afin d'obtenir l'autorisation pour réaliser le projet de réaménagement global de l'édifice du 1717, rue du Havre, à Montréal («Projet de réaménagement global du 1717 du Havre») R-3554-2004 Demande d'autorisation du Transporteur afin de construire les immeubles et actifs requis pour la remise à neuf et la modernisation des compensateurs synchrones au poste de Lévis R-3553-2004 Demande d'approbation du budget 2005 du Plan global en efficacité énergétique R-3552-2004 Demande d'approbation de modalités tarifaires et de conditions de service liées à l'autoproduction d'électricité R-3551-2004 Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2005-2014 du Distributeur R-3550-2004 Demande relative à la modification des tarifs et conditions des services de transport d'électricité d'Hydro-Québec R-3549-2004 Demande en révision de la décision D-2004-150 rendue dans le dossier R-3526-2004 - (Ville de Beauharnois) R-3548-2004 Requête en révision de la décision D-2004-105 rendue dans le dossier R-3519-2003 - (ROEÉ) R-3547-2004 Demande de Canadian Electronic Powders Corporation en vertu de l’article 31, paragraphe 5 de la Loi sur la Régie de l’énergie R-3546-2004 Demande en révocation et/ou révision de la décision D-2004-150 (RRSE) R-3545-2004 Demande de révocation de la décision D-2004-150 à l'égard des frais de AQLPA-SÉ-GS et demande subsidiaire de révision de cette décision R-3544-2004 Demande en révision de la décision D-2004-150 rendue dans le dossier R-3526-2004 - (Granules Combustibles Energex inc., ABGG Technologies, Moteurs Novalia 2000) R-3543-2004 Demande afin d’obtenir l’autorisation pour l’acquisition d’actifs destinés à la distribution du gaz du gaz naturel ainsi que pour un projet d’extension de réseau (Projet Gazoduc Bécancour) R-3542-2004 Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2005-2006 R-3541-2004 Appel d'offres d'Hydro-Québec Distribution (le "Distributeur") pour un bloc d'énergie produit par cogénération à partir d'une capacité installée de 800 mégawatts R-3540-2004 Demande de dispense de recourir à la procédure d'appel d'offres pour des contrats d'approvisionnement de court terme R-3539-2004 Demande de reconduction de l’option d’électricité interruptible offerte aux clients de grande puissance R-3538-2004 Demande de modifier les tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er octobre 2004 R-3537-2004 Demande de Société en commandite Gaz Métro afin d'obtenir l'autorisation d'un projet de renforcement et d'extension de réseau "projet Les deux vallées" R-3536-2004 Demande relative à la modification de certaines conditions de service liées à l'alimentation en électricité et des frais afférents R-3535-2004 Demande de Société en commandite Gaz Métro afin d'obtenir l'autorisation pour l'acquisition du bureau régional et d'affaires de Québec R-3534-2004 Demande d’approbation des contrats d’approvisionnement en électricité découlant de l’appel d’offre A/O 2003-01 relatif à un bloc d’énergie produit au Québec avec de la biomasse R-3533-2004 Demande de Société en commandite Gaz Métro afin d'obtenir l'autorisation d'un projet d'extension de réseau ("projet Sainte-Sophie/Saint-Jérôme) R-3532-2004 Demande relative au tarif bi-énergie commercial, institutionnel et industriel (Tarif BT) R-3531-2004 Demande de Gazifère Inc. pour obtenir l'autorisation de procéder à un projet de renforcement de son réseau R-3530-2004 Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2004 R-3529-2004 Demande en révision de la décision D-2003-220 rendue le 27 novembre 2003 dans le dossier R-3517-2003 R-3528-2004 Demande afin d’obtenir l’autorisation requise pour l’acquisition et la construction d’immeubles ou d’actifs destinés au transport d’électricité et requis pour l'intégration de la centrale de l'Eastmain-1 au réseau de transport d'électricité R-3527-2004 Demande d'avis du Ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs relativement à la sécurité énergétique des québécois à l'égard des approvisionnements électriques et la contribution du projet du Suroît R-3526-2004 Demande d'approbation d'un critère non monétaire relié au dévelopement durable R-3525-2004 Demande d'examen du rapport annuel de Gazifère Inc. pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2003 R-3524-2003 Audience sur les conditions de service des distributeurs de gaz naturel R-3523-2003 Demande d’autorisation pour acquérir ou construire des immeubles ou des actifs destinés au transport d’électricité (projet Déglaceur Lévis) et de permission afin d’établir un compte de frais reportés R-3522-2003 Demande d’examen du rapport annuel de Société en commandite Gaz Métro pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2003 R-3521-2003 Demande d'autorisation pour acquérir ou construire des immeubles ou des actifs destinés au transport d'électricité au cours de l'année 2004 R-3520-2003 Demande d'approbation du budget 2004 et suivi du plan global en efficacité énergétique R-3519-2003 Demande d'approbation des dispositions tarifaires applicables à une option d'électricité interruptible R-3518-2003 Requête demandant l'inclusion du montant fixé au titre des coûts d'exploitation dans le prix minimum (Paragraphe 59(2) de la Loi sur la Régie de l'énergie) et demande d'ordonnance provisoire (Paragraphe 34 de la Loi sur la Régie de l'énergie) R-3517-2003 Demande en révision de la décision D-2003-110 (Article 37 de la Loi sur la Régie de l'énergie) R-3516-2003 Demande d'approbation des contrats d'approvisionnement en électricité découlant de l'appel d'offres A/O 2002-01 R-3515-2003 Demande tarifaire 2003-2004 de Gazifère inc. R-3514-2003 Ajouts par le Distributeur d’électricité de certaines modalités à la procédure d'appel d'offres et modification des critères et des grilles de sélection pour l'évaluation des soumissions reliées aux appels d'offres découlant du règlement sur l'énergie éolienne et sur l'énergie produite avec de la biomasse (Décret 352-2003) R-3513-2003 Demande du transporteur et du distributeur d’électricité relative au raccordement du village cri de Waskaganish au réseau de transport d’électricité, en vertu de l’article 73 de la Loi sur la Régie de l’énergie R-3512-2003 Demande afin d'obtenir l'autorisation pour le projet de migration des systèmes informatiques de SCGM vers le système Windows 2000/XP R-3511-2003 Demande de modifier les tarifs de Société en Commandite Gaz Métropolitain à compter du 1er octobre 2003 R-3510-2003 Demande afin d'obtenir les autorisations pour l'acquisition des bureaux d'affaires de la Montérégie, des Laurentides et de l'Est de Montréal R-3509-2003 Requête pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er octobre 2001 au 30 septembre 2002(Article 31(5), Loi sur la Régie de l'énergie) R-3508-2003 Requête en révision de la décision D-2002-254 (par l'Union des Consommateurs) R-3507-2002 Requête en révision de la décision D-2002-254 (par la Fédération Canadienne de l'entreprise indépendante) R-3506-2002 Demande d'examen du rapport annuel 2002 de la Société en commandite Gaz Métropolitain R-3505-2002 Demande d'autorisation pour acquérir ou construire des immeubles ou des actifs destinés au transport d'électricité au cours de l'année 2003 R-3504-2002 Demande de révision de la décision D-2002-221 (Articles 37 et 52.2 de la Loi sur la Régie de l'énergie) R-3503-2002 Demande de révision de la décision D-2002-231 quant aux frais au dossier R-3401-98 (cause tarifaire 2001 de transport d'électricité par Hydro-Québec) R-3502-2002 Demande d'autorisation pour acquérir ou construire des immeubles ou des actifs destinés à la distribution d'électricité au cours de l'année 2003 R-3501-2002 Audience sur les frais des intervenants R-3500-2002 Audience sur les coûts d'exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel (article 59 de la Loi sur la Régie de l'énergie (L.R.Q., c. R-6.01) R-3499-2002 Demande d'approbation des normes relatives aux opérations et aux exigences techniques du Transporteur d'électricité R-3498-2002 Demande d'autorisation pour la construction de la ligne de transport d'électricité pour le raccordement de la centrale de la Toulnustouc R-3497-2002 Demande en révision du Transporteur de certains aspects de la décision D-2002-95 R-3496-2002 Demande d'approbation d'un tarif pour le service Visilec R-3495-2002 Demande d'Évaluation du mécanisme incitatif à l'amélioration de la performance de SCGM en vue de son renouvellement R-3494-2002 Requête en révision de la décision D-2002-95 - Demande révisée relative à la modification des tarifs de transport d'électricité R-3493-2002 Demande du distributeur relative à la détermination du coût du service du Distributeur et à la modification des tarifs de distribution d'électricité R-3492-2002 Demande du Distributeur d'électricité afin d'obtenir l'autorisation de réaliser le projet "Système d'information clientèle" R-3491-2002 Demande de dispense de recourir à l'appel d'offres pour combler les besoins en électricité des consommateurs au tarif bi-énergie commercial, institutionnel et industriel (tarif BT) R-3490-2002 Demande tarifaire 2002-2003 de Gazifère Inc. R-3489-2002 Demande de fixer les conditions d'installation d'une partie de son réseau de distribution d'électricité dans le territoire de la Ville de Montréal R-3488-2002 Demande de révision de la Décision D-2002-81 rendue dans le dossier R-3476-2001 R-3487-2002 Demande de révision de la Décision D-2002-71 dans le dossier R-3475-2001 R-3486-2002 Requête pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er octobre 2000 au 30 septembre 2001 R-3485-2002 Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métropolitain à compter du 1er octobre 2002 R-3484-2002 Demande en révision de la décision D-2002-33 (Décision concernant les frais des intervenants relatifs à la demande de SCGM de modifier ses tarifs à compter du 1er octobre 2001) R-3483-2002 Requête concernant la définition des renseignements qu'Hydro-Québec dans ses activités de transport d'électricité (le transporteur) et Hydro-Québec dans ses activités de distribution d'électricité (le distributeur) doivent fournir annuellement en vertu du paragraphe 5 de l'article 75 de la Loi sur la Régie de l'énergie R-3482-2002 Demande pour la formation d'un «Groupe de travail» sur la révision de la structure tarifaire pour favoriser l'efficacité énergétique R-3481-2002 Requête en révision de la décision D-2001-294 à la demande de CAA-Québec R-3480-2002 Requête en révision de la décision D-2001-294 à la demande d'Option Consommateur R-3479-2002 Requête en révision de la décision D-2001-286 (Décision concernant le remboursement des frais aux intervenants au Groupe de travail mis sur pied à la suite de la décision D-2001-78 sur le dégroupement des tarifs de SCGM) R-3478-2001 Demande du distributeur d'électricité afin de faire déterminer par catégorie de consommateurs l'allocation du coût de fourniture de l'électricité patrimoniale pour les années 2001 et 2002 R-3477-2001 Demande du transporteur d'électricité afin d'obtenir une autorisation pour acquérir ou construire des immeubles ou des actifs destinés au transport de l'électricité R-3476-2001 Demande du distributeur d'électricité afin d'obtenir une autorisation pour acquérir ou construire des immeubles ou des actifs destinés à la distribution de l'électricité R-3475-2001 Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2001 R-3474-2001 Demande d'approbation pour la mise en place par le distributeur d'électricité de mesures d'économies d'énergie R-3473-2001 Requête afin d'obtenir l'autorisation de céder la totalité des actions de Gazifère Inc. en vertu de l'article 80 de la Loi sur la Régie de l'énergie R-3472-2001 Demande d'abrogation des dispositions tarifaires applicables au tarif bi-énergie commercial, institutionnel et industriel R-3471-2001 Audience relative à la Demande d'approbation du plan d'approvisionnement 2002-2011 du distributeur R-3470-2001 Requête demandant d'inclusion du montant fixé au titre des coûts d'exploitation dans le prix minimum (Paragraphe 59(2) de la Loi sur la Régie de l'énergie) R-3469-2001 Requête de l'ICPP à laquelle concourent Pétrolière Impériale et Pétro-Canada, ès qualité d'intervenants, à l'encontre de la décision D-2001-166 dans le dossier R-3457-2000 R-3468-2001 Requête pour fixer un tarif d'emmagasinage de gaz naturel à Pointe-du-Lac à compter du 1er octobre 2001 R-3467-2001 Demande d'approbation de modifications aux tarifs généraux de grande puissance - tarif H et tarif de dépannage LD [ art. 31 (1°), 52.1, 52.2, 52.3 et 164 de la Loi sur la Régie de l'énergie, (L.R.Q., c.R-6.01) telle que modifiée par la Loi modifiant la Loi sur la Régie de l'énergie et d'autres dispositions législatives (2000, c. 22)] R-3466-2001 Demande de Gazifère Inc. de modifier ses tarifs à compter du 1er octobre 2001R-3464-2001 Demande de Société en Commandite Gaz Métropolitain (SCGM) de modifier ses tarifs à compter du 1er octobre 2001 R-3463-2001 Demande relative à l'approbation de la procédure d'appel d'offres et d'octroi des contrats d'approvisionnement et du code d'éthique portant sur la gestion des appels d'offres applicables aux contrats d'approvisionnement en électricité d'Hydro-Québec R-3462-2001 Requête demandant l'inclusion du montant fixé au titre des coûts d'exploitation dans le prix minimum prévu au paragraphe 59 (2) de la Loi sur la Régie de l'énergie R-3457-2000 Demande d’approbation de nouvelles dispositions tarifaires applicables au programme de puissance interruptible II R-3455-2000 Requête en ajustement subséquent des tarifs de Gazifère Inc. suite aux modifications du Tarif 200 de The Consumers' Gas Company Ltd. autorisées par la Commission de l'énergie de l'Ontario dans sa décision RP-2000-0040 «Interim» R-3454-2000 Demanded’approbation pour la reconduction du programme commercial « Services à l’implantation des électrotechnologies » R-3453-2000 Demande d'approbation d'un programme commercial de Société en Commandite Gaz Métropolitain (SCGM) axé sur le financement R-3447-2000 Demande tarifaire 2000-2001 de Gazifère Inc. R-3446-2000 Demande de Société en Commandite Gaz Métropolitain (SCGM) de modifier ses tarifs à compter du 1er octobre 2000 R-3444-2000 Demande de dégroupement tarifaire de Société en Commandite Gaz Métropolitain (SCGM) R-3443-2000 Audience sur les conditions de fourniture d'électricité par Hydro-Québec R-3439-2000 Audience pour la fixation annuelle d'un montant au titre des coûts d'exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel R-3438-2000 Demande de modification tarifaire 1999-2000 de Gazifère Inc. R-3430-99 Demande de révision du dossier tarifaire 1998-1999 de Société en commandite Gaz Métropolitain R-3428-99 Audience sur une demande pour faire modifier les tarifs de la Société en commandite Gaz Métropolitain à compter du 1er octobre 1999 R-3426-99 Audience sur la mise en place de mesures ou mécanismes incitatifs pour favoriser la performance d'un distributeur gazier et la satisfaction des besoins de consommateurs R-3425-99 Audience sur la recevabilité de la requête relative à la surveillance des opérations d'Hydro-Québec afin d'assurer un approvisionnement d'énergie suffisant aux consommateurs québécois R-3416-98 Audience générique sur les frais des intervenants R-3412-98 Avis sur les modalités de mise en oeuvre de la contribution de la filière de la petite production hydraulique d'électricité - art. 42 de la Loi sur la Régie de l'énergie R-3410-98 Avis sur une demande d’octroi d’un droit exclusif de distribution de gaz naturel R-3408-98 Audience sur la requête tarifaire 1998-1999 de Gazifère Inc. R-3406-98 Audience sur les principes généraux en matière réglementaire pour la détermination et l'application de tarifs à l'égard du transport d'électricité R-3405-98 Audience publique relative à la détermination du prix unitaire moyen du transport et à la modification des tarifs de transport d'électricité R-3401-98 Audience sur les coûts d'exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel R-3399-98 Avis concernant les modalités d'établissement et d'implantation des tarifs de fourniture d'électricité R-3398-98 Audience sur la cause tarifaire 1998-1999 SCGM R-3397-98 Avis sur le développement de l'énergie éolienne au Québec R-3395-97 Demande de modification au volet spécifique de la politique d'utilisation des dérivatifs financiers pour la gestion du coût du gaz naturel R-3307-94
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