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Date de dernière mise à jour :
12.07.2019
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- Gazifère Inc. - Demande pour obtenir l'autorisation de procéder à un projet d'extension du réseau de Gazifère Inc. - Projet Chelsea
R-3977-2016
- HQD - Demande relative au renouvellement de l'entente globale cadre pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019
R-3976-2016
- HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement des liaisons hertziennes analogiques
R-3975-2016
- HQT - Demande du Transporteur relative à la construction du poste de Gracefield à 120-25 kV et sa ligne d'alimentation, et à la reconstruction de la ligne Paugan-Maniwaki à 120 kV
R-3974-2016
- Gazifère inc. - Demande d'autorisation afin de procéder à un projet d'extension du réseau de Gazifère Inc. (Projet Buckingham)
R-3973-2016
- MÉRN - Avis sur les mesures susceptibles d'améliorer les pratiques tarifaires dans le domaine de l'électricité et du gaz naturel
R-3972-2016
- HQT - Demande relative au remplacement d'équipements liés à un compensateur statique au poste de Châteauguay
R-3971-2016
- Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2016
R-3970-2016
- Gazifère Inc. - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2017
R-3969-2016
- HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement des disjoncteurs de modèle PK
R-3968-2016
- HQD - Demande de dispense relative à l'entente globale cadre pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019
R-3967-2016
- HQT - Demande du Transporteur relative à la construction de la ligne à 120 kV reliant les postes Langlois et de Vaudreuil-Soulanges
R-3966-2016
- HQD - Demande d'approbation du contrat de service d'intégration éolienne découlant de l'appel d'offres A/O 2015-02
R-3965-2016
- HQD - Demande relative à la modification des conditions de service d'électricité et des frais afférents
R-3964-2016
- Gazifère - Demande pour obtenir l'autorisation de procéder à un projet de relocalisation du réseau de Gazifère Inc. (Projet Pont Fournier)
R-3963-2016
- HQT - Demande relative au remplacement des systèmes de commande et de protection liés à la compensation série aux postes d'Abitibi, de Bergeronnes, de Chibougamau et des Montagnais
R-3962-2016
- HQP - Demande de révision de la Décision D-2015-209 (R-3888-2014, Phase1)
R-3961-2016
- HQT - Demande du Transporteur relative à la construction de la ligne à 120 kV du Grand-Brûlé - dérivation Saint-Sauveur
R-3960-2016
- HQT - Demande de révision d'Hydro-Québec dans ses activités de transport d'électricité de la décision D-2015-209 rendue dans le dossier R-3888-2014
R-3959-2016
- Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'extension de réseau dans la région d'Asbestos
R-3958-2015
- HQCMÉ - Demande d'adoption de sept normes de fiabilité
R-3957-2015
- HQT - Demande du Transporteur relative à la construction d'une ligne à 320 kV et à l'installation d'équipements au poste des Cantons
R-3956-2015
- Gaz Métro - Demande relative aux capacités de transport à soumissionner auprès de TransCanada Pipelines Limitée et Union Gas pour l'année 2018-2019
R-3955-2015
- HQT - Demande relative au remplacement des systèmes de commande et de protection liés à la compensation série au poste de Kamouraska
R-3954-2015
- ROEÉ - Demande de révision de la décision D-2015-179 du 29 octobre 2015 sur la demande d'Hydro-Québebc relative à l'utilisation de la centrale de TransCanada Energy Ltd (TCE) de Bécancour en périodes de pointe
R-3953-2015
- HQCMÉ - Demande relative à la méthodologie d'identification des éléments du réseau de transport principal
R-3952-2015
- Gaz Métro - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminer le 30 septembre 2015
R-3951-2015
- Gaz Métro - Demande d'autorisation d'un projet d'ivestissement visant l'implantation d'une solution informatique pour la gestion de la relation avec la clientèle
R-3950-2015
- HQCMÉ - Demande relative à l'adoption et à la mise à jour de 11 normes de fiabilité
R-3949-2015
- MÉRN - Avis sommaire sur le niveau de prix de vente au détail de l’essence dans la région métropolitaine de Sherbrooke, en comparaison avec les régions environnantes
R-3948-2015
- HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité relatives à la protection des infrastructures critiques (normes "CIP")
R-3947-2015
- HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste Saint-Jean
R-3946-2015
- HQT-SCHM - Demande de modification du tarif du service de transport d'électricité de la Société en Commandite Hydroélectrique Manicouagan / Manicouagan Power Limited Partnership (SCHM)
R-3945-2015
- HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité
R-3944-2015
- HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité en suivi de la décision D-2015-059
R-3943-2015
- Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser le projet de modernisation de la solution informatique utilisée pour la gestion des approvisionnements gaziers
R-3942-2015
- Gaz Métro - Demande d’autorisation pour réaliser le projet d’investissement visant l’acquisition de conduites de Pétromont et leur raccordement au réseau de Gaz Métro
R-3941-2015
- Gaz Métro - Demande de modifications comptables réglementaires relatives au passage aux PCGR des États-Unis
R-3940-2015
- HQD - Demande d'approbation des contrats d'approvisionnement en électricité découlant de l'appel d'offres A/O 2015-01
R-3939-2015
- Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant le raccordement d'IFFCO Canada Entreprise Limitée et le renforcement du réseau à Bécancour
R-3938-2015
- Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant l'extension de réseau dans la région de Bellechasse
R-3937-2015
- HQCMÉ - Demande relative au retrait des fonctions PSE et IA du Registre des entités visées par les normes de fiabilité
R-3936-2015
- HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2016 pour les projets
du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars
R-3935-2015
- HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2016
R-3934-2015
- HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2016-2017
R-3933-2015
- HQT - Demande du Transporteur relative à la reconstruction du poste de Sainte-Odile à 60-25 kV
R-3932-2015
- Gaz Métro - Demande d'autorisation visant la relocalisation de la conduite du pont Bouchard à Saint-Hyacinthe
R-3931-2015
- HQD - Demande du Distributeur relative à l'intégration de quatre nouvelles lignes à 25 kV sur le réseau de distribution à la suite de l'ajout de capacité au poste Saint-Georges
R-3930-2015
- HQT - Demande du Transporteur pour la création d'un compte de frais reportés pour l'implantation et l'application de la version 5 des normes de protection des infrastructures critiques (normes CIP v5) de la North American Electric Reliability Corporation
R-3929-2015
- Régie - Application de l’article 67 de la Loi sur les produits et équipements pétroliers (fixation des coûts d’exploitation d’un détaillant en essence)
R-3928-2015
- HQT-HQD - Demande relative aux modifications de méthodes comptables découlant du passage au principes comptables généralement reconnus des États-Unis (US GAAP)
R-3927-2015
- HQT - Demande du Transporteur relative au projet d'intégration du parc éolien Mesgi'g Ugju's'n (Rivière-Nouvelle)
R-3926-2015
- HQD - Demande relative à l'utilisation de la centrale de TransCanada Energy Ltd (TCE) de Bécancour en périodes de pointe
R-3925-2015
- Gazifère - Demande de fixation du taux de rendement sur l'avoir de l'actionnaire pour l'année témoin 2016, demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère inc. pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification des tarifs de Gazifère inc. à compter du 1er janvier 2016
R-3924-2015
- HQT - Demande du Transporteur relative au projet de remplacement d'automatismes et de disjoncteurs à 315 kV au poste Notre-Dame
R-3923-2015
- Gaz Métro - Demande d'autorisation pour l'extension de réseau dans le parc industriel de Beauharnois
R-3922-2015
- HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement des transformateurs de puissance au poste de Radisson
R-3921-2015
- HQD - Demande d'approbation des contrats d'approvisionnement en électricité découlant de l'appel d'offres A/O 2013-01
R-3920-2015
- Gaz Métro - Demande relative à des projets d'investissement visant l'amélioration et le renforcement des réseaux de transmission de l'Estrie et du Saguenay
R-3919-2015
- HQT-HQD - Demande relative au poste Saint-Patrick
R-3918-2015
- HQT - Demande du Transporteur relative au déplacement d'un tronçon de la ligne à 315 kV entre les postes Hertel et Viger
R-3917-2014
- Gaz Métro - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2014
R-3916-2014
- HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste Judith-Jasmin
R-3915-2014
- HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement et à la remise à neuf d’équipements liés aux compensateurs synchrones au poste de Lévis
R-3914-2014
- HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative à la construction du nouveau poste de St-Jérôme à 120-25 kV et à son alimentation
R-3913-2014
- Gaz Métro - Demande de révision de la décision D-2014-165 dans le dossier R-3871-2013
R-3912-2014
- ACIG - Demande de révision de la décision D-2014-165 rendue dans le dossier R-3871-2013
R-3911-2014
- HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement de la section à 315 kV du poste Langelier
R-3910-2014
- Gaz Métro - Demande relative à un projet d'investissement pour le raccordement de la ville de Saint-Hyacinthe à des fins d'injection et à l'établissement de certains taux
R-3909-2014
- HQT-SCHM - Demande de modification du tarif du service de transport d'électricité de la SCHM
R-3908-2014
- Gaz Métro - Demande relative au projet de relocalisation de la conduite du pont de la rivière Cap Rouge
R-3907-2014
- HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité
R-3906-2014
- HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité de l'année
tarifaire 2015-2016
R-3905-2014
- HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2015 pour les projets
du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars
R-3904-2014
- HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année témoin 2015
R-3903-2014
- Gaz Métro - Demande relative à une proposition d'allègement réglementaire et de modification au mode de partage
R-3902-2014
- Gaz Métro - Demande de révision de la décision D-2014-102
R-3901-2014
- MÉRN - Avis sur les approvisionnements en fourniture et transport de gaz naturel nécessaires pour répondre aux besoins en gaz naturel des consommateurs québécois à moyen et long termes
R-3900-2014
- Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant la modernisation de la solution TI pour l'approvisionnement gazier
R-3899-2014
- Gaz Métro - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d’investissement visant le raccordement d’IFFCO Canada à Bécancour
R-3898-2014
- Régie - Établissement d’un mécanisme de réglementation incitative assurant la réalisation de gains d’efficience par le distributeur d’électricité et le transporteur d’électricité – Application de l’article 48.1 de la LRÉ et suite de la décision D-2014-033
R-3897-2014
- Gaz Métro - Demande d'autorisation pour un projet d'amélioration du réseau à Rouyn-Noranda
R-3896-2014
- HQD - Demande de fixation des conditions d'implantation du réseau de distribution d'électricité d'Hydro-Québec dans la ville de Rouyn-Noranda
R-3895-2014
- HQD-HQT - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste d'Adamsville
R-3894-2014
- HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement des transformateurs de puissance à 735-315 kV au poste de la Manicouagan
R-3893-2014
- HQT-RTA - Demande d’approbation d'un contrat de service de transport d’électricité
R-3892-2014
- HQD - Demande relative aux options d'électricité interruptible
R-3891-2014
- HQT - Demande d'autorisation du Transporteur relative à l'ajout d'un compensateur statique au poste du Bout-de-l'Ile
R-3890-2014
- HQT - Demande du Transporteur relative au projet de conversion à 120-25 kV du poste de Saint-Louis
R-3889-2014
- HQT - Demande du Transporteur relative à la politique d'ajouts au réseau de transport
R-3888-2014
- HQT - Demande d'autorisation du Transporteur relative au projet à 735 kV de la Chamouchouane - Bout-de-l'île
R-3887-2014
- Gaz Métro - Demande d’autorisation pour le projet de relocalisation de la conduite de transmission située près du prolongement de l'autoroute 70 à Saguenay
R-3886-2014
- Intragaz - Demande de révision de la décision D-2014-053
R-3885-2014
- Gazifère Inc. - Fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification de ses tarifs à compter du 1er janvier 2015
R-3884-2014
- HQT - Demande d'autorisation d'Hydro-Québec dans ses activités de transport d'électricité pour les projets liés au maintien des actifs de télécommunications
R-3883-2014
- HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste de Baie-St-Paul
R-3882-2014
- HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement d'équipements à 120 kV et d'automatismes au poste de départ de la centrale des Rapides-Farmer
R-3881-2014
- HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement d'équipements à 120 kV et d'automatismes au poste de départ de la centrale de Chelsea
R-3880-2014
- Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014
R-3879-2014
- EBM - Demande en révision de la décision D-2014-017
R-3878-2014
- Gaz Métro -Demande d'autorisation pour la relocalisation de la conduite du pont Arthur-Laberge
R-3877-2014
- HQT-Demande du Transporteur relative au remplacement des systèmes de démarrage et de systèmes et d'équipements connexes liés aux compensateurs synchrones au poste de Duvernay
R-3876-2014
- HQD - Demande d'approbation des amendements à l'entente de 2009 portant sur la suspension temporaire des livraisons de la centrale de TCE et d'approbation d'une pratique réglementaire
R-3875-2014
- ACIG - Demande en révision de la décision D-2013-192 sur la question du gaz d'appoint (GAI)
R-3874-2013
- HQT-SCHM - Demande de modification du tarif du service de transport d'électricité de la SCHM
R-3873-2013
- HQT - Demande d'autorisation du Transporteur relative au remplacement des transformateurs de puissance à 735-315 kV au poste d'Abitibi
R-3872-2013
- Gaz Métro - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercie financier terminé le 30 septembre 2013
R-3871-2013
- HQD - Demande relative à la prolongation du programme d'achat d'électricité produite par cogénération à base de biomasse forestière résiduelle
R-3870-2013
- HQT - Demande d'autorisation du Transporteur relative au projet de nouvelle ligne à 120 kV entre les postes Pierre-Le Gardeur et de Saint-Sulpice
R-3869-2013
- Intragaz - Demande afin d'obtenir l'autorisation de procéder à des investissements dans le but d'accroître la capacité du site d'emmengasinage de Pointe-du-Lac
R-3868-2013
- Gaz Métro - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro
R-3867-2013
- HQD - Demande d'approbation de la grille de pondération des critères d'évaluation pour l'appel d'offres de 450 MW d'énergie éolienne
R-3866-2013
- HQT-HQD - Demande du Transporteur et du Distributeur relative au poste De Lorimier
R-3865-2013
- HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2014-2023
R-3864-2013
- HQD - Demande d'autorisation du projet Lecture à distance - Phases 2 et 3
R-3863-2013
- Gazifère Inc. - Demande afin d'obtenir l'autorisation d'acquérir des actifs visant la réalisation du projet de mise en oeuvre du programme de francisation de Gazifère
R-3862-2013
- HQD - Demande d'approbation d'une entente globale cadre pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016
R-3861-2013
- AQCIE-CIFQ - Demande de révocation de la décision D-2013-128
R-3860-2013
- HQT - Demande d'autorisation relative au projet du Transporteur visant le remplacement des compensateurs statiques au poste Albanel
R-3859-2013
- HQT-HQD - Demande d'autorisation du Transporteur et du Distributeur relative au poste Fleury
R-3858-2013
- Gaz Métro - Demande d'autorisation visant la relocalisation d'une conduite d'alimentation à Malartic
R-3857-2013
- HQT - Demande d'autorisation du Transporteur relative au projet de raccordement à 161 kV pour l'expansion de l'aluminerie Alouette à Sept-îles
R-3856-2013
- HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2014 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 25 millions de dollars
R-3855-2013
- HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2014-2015
R-3854-2013
- HQD - Demande d'autorisation relative au projet Solutions d'ordonnancement et de gestion des équipes mobiles (SOGEM)
R-3853-2013
- COSTCO WHOLESALE CANADA LTD - Demande de révision de la décision D-2013-087 rendue au dossier R-3787-2012
R-3852-2013
- Gaz Métro - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'investissement visant l'extension du réseau dans la ville de Terrebonne
R-3851-2013
- HQD - Demande d'approbation de la suspension des activités de production d'électricité de la centrale de Bécancour pour l'année 2014
R-3850-2013
- HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement du groupe convertisseur au poste de la Madawaska et travaux connexes
R-3849-2013
- HQD - Demande d'approbation des caractéristiques du service d'intégration éolienne et de la grille d'analyse en vue de l'acquisition d'un service d'intégration éolienne
R-3848-2013
- HQT - Demande du Transporteur relative au projet d'addition d'un transformateur à 315-34 kV au poste Normand
R-3847-2013
- HQT - Demande du Transporteur relative au remplacement d'équipements à 230 kV et à 735 kV, d'automatismes et d'un bâtiment de protection au Poste de la Nicolet
R-3846-2013
- HQT - Demande relative au remplacement des systèmes de commande et de protection des groupes convertisseurs aux postes de Radisson et de la Nicolet et travaux connexes
R-3845-2013
- Gaz Métro - Demande d'autorisation pour la relocalisation de la conduite du pont Bisson
R-3844-2013
- Gaz Métro - Demande d'autorisation visant la relocalisation d'une conduite de transmission à Drummondville
R-3843-2013
- HQT-HQD - Demande d'approbation du taux de rendement des capitaux propres et du mécanisme de traitement des écarts de rendement
R-3842-2013
- HQD - Demande de fixation des conditions d'installation d'une partie du réseau de distribution d'électricité d'Hydro-Québec dans la ville de Terrebonne
R-3841-2013
- Gazifère Inc. - Demande d'approbation de l'ajout d'une exclusion (Facteur Y) à la formule de mécanisme incitatif, demande de fixation d'un taux de rendement, fermeture réglementaire des livres, plan d'approvisionnement et modification des tarifs
R-3840-2013
- Gazifère Inc. - Demande pour obtenir l'autorisation de procéder à un projet d'extension du réseau de Gazifère Inc. et de raccorder l'usine de Fortress Cellulose spécialisée de Thurso ("Projet Thurso")
R-3839-2013
- COALITION ENVIRONNEMENTALE - Demande de révision partielle de la décision D-2013-037 rendue au dossier R-3814-2012
R-3838-2013
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