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Programme de suivi de la conformité du Québec (PSCQ) ainsi que des Règles de procédure applicables aux services relatifs à la conformité pour le Québec (RPCQ)
Commentaires des entités
Correspondance
Questions et clarifications de la Régie
Modalités de consultation et de communication
Veuillez prendre note que la date révisée pour le dépôt des commentaires est fixée au 27 novembre 2009.
Voir la section Procédure de consultation pour plus de détails.
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Introduction
Aux termes de la Loi sur la Régie de l’énergie, la Régie de l’énergie (la Régie) a le mandat de s’assurer que le transport d’électricité au Québec s’effectue conformément aux normes de fiabilité qu’elle adopte.
À cette fin, la Régie a conclu, avec l’autorisation du gouvernement, une entente avec la North American Electric Reliability Corporation (la NERC) et le Northeast Power Coordinating Council, Inc. (le NPCC). La NERC est un organisme reconnu dans l’ensemble de l’Amérique du nord pour son expertise en matière de développement des normes de fiabilité et dans la surveillance de leur application. Le NPCC, quant à lui, est un organisme reconnu dans le nord-est du continent nord américain pour son expertise en matière de fiabilité de réseaux internationaux.
Ces organismes sont mandatés pour développer des normes de fiabilité à être adoptées par la Régie pour le transport d’électricité au Québec et pour concevoir, en tenant compte du contexte légal et règlementaire du Québec et conformément à leurs procédures de surveillance de l’application des normes en vigueur, un programme de surveillance de l’application de ces normes, ainsi que les règles de procédure applicables aux services prévus à ce programme.
Le programme ainsi que les règles de procédure applicables ainsi conçus sont décrits aux documents suivants, qui sont affichés ci-après dans la présente rubrique :
- Programme de suivi de la conformité du Québec (PSCQ) appliqué par le Northeast Power Coordinating Council, Inc. (le NPCC) ; et
- Règles de procédure applicables aux services relatifs à la conformité pour le Québec (RPCQ) de la North American Electric Reliability Corporation (la NERC).
La Régie prévoit mettre en application le programme de suivi de la conformité du Québec ainsi que les règles de procédure applicables après avoir permis aux entités susceptibles d’être visées par les normes de fiabilité de les commenter.
La Régie rappelle qu’Hydro-Québec, par sa direction Contrôle des mouvements d’énergie, dans ses fonctions de coordonnateur de la fiabilité au Québec, a déposé auprès de la Régie une demande visant l’adoption des normes de fiabilité de transport d’électricité au Québec et l’approbation des registres identifiant les entités et les installations visées par les normes ainsi que le guide de sanctions. Cette demande fait l’objet du dossier R-3699-2009.
Procédure de consultation
Les étapes de cette consultation sont les suivantes :
- Toute entité susceptible d’être soumise à l’application des normes de fiabilité, dont la liste figure à la pièce B-1-HQCMÉ-2, document 3, déposée le 28 mai 2009 dans le cadre du dossier R-3699-2009, est invitée à transmettre à la Régie, dès que possible, par courriel à l’adresse greffe@regie-energie.qc.ca toute question de clarification quant au contenu des deux documents affichés ci-après.
- La Régie clarifie au fur et à mesure les points soulevés par les entités en faisant appel à la NERC et au NPCC, selon le cas, jusqu’au 2 octobre 2009, au plus tard.
- Les clarifications de la Régie seront affichées sur son site Internet.
- La date révisée pour le dépôt des commentaires est fixée au 27 novembre 2009. Tous les commentaires reçus seront affichés sur le site internet de la Régie.
- Les deux documents soumis à la consultation seront par la suite, le cas échéant, amendés en tenant compte des commentaires et des avis de la NERC et du NPCC.
- À la signature d’une entente sur la surveillance avec la NERC et le NPCC, les deux documents finaux seront affichés en permanence sur le site Internet de la Régie.
- Le Programme de suivi de la conformité du Québec et les Règles de procédure applicables entreront en vigueur à la date fixée par la Régie.
Communications
- Toutes les questions de clarification et commentaires sont adressés par courriel à la Régie à l’adresse :
Courriel : greffe@regie-energie.qc.ca
- Toutes les clarifications de la Régie et les commentaires des entités sont affichés sur le site internet de la Régie.
Documents relatifs au processus de consultation
Entente entre la Régie, la North American Electric Reliability Corporation(NERC) et le Northeast Power Coordinating Council, Inc. (NPCC)
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(27 novembre 2009)
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