Régie de l'énergie
Publications
  Date de dernière mise à jour : 02.05.2017  
 

 

2017 - 2016 - 2015 - 2014 - 2013 -
2012
- 2011 - 2010 - 2009
- 2008 - 2007 - 2006 - 2005 -
2004
- 2003 - 2002 - 2001 - 2000 -1999 - 1998 - 1997


Année 2017

01/05/2017
Demande relative à la fermeture des livres pour l'année 2016 de Gazifère Inc. - Séance d'information et de consultation publique

01/03/2017
La Régie de l'énergie rend sa décision relative à la demande de modifier les tarifs de distribution d’Hydro-Québec, en autorisant une hausse tarifaire de 0,7% pour l’ensemble des clients d’Hydro-Québec, à l’exception des grands clients industriels pour lesquels la hausse est de 0,2 %, à compter du 1er avril 2017

Année 2016

08/03/2016
La Régie de l'énergie rend sa décision relative à la demande de modifier les tarifs de distribution d’Hydro-Québec, en appliquant une hausse tarifaire de 0,7% pour l’ensemble des tarifs et de 0% pour le tarif L à compter du 1er avril 2016

Année 2015

31/03/2015
La Régie de l'énergie publie les résultats de son recensement des essenceries en opération au Québec

09/03/2015
La Régie de l'énergie rend sa décision relative à la demande de modifier les tarifs de distribution d’Hydro-Québec, en appliquant une hausse tarifaire de2,9 % pour l’ensemble des tarifs et de 2,5 % pour le tarif L à compter du 1er avril 2015

07/01/2015
La Régie de l’énergie présente son Avis sur les approvisionnements en fourniture et transport de gaz naturel nécessaires pour répondre aux besoins en gaz naturel des consommateurs québécois à moyen et long termes

06/01/2015
Invitation aux médias - La Régie de l’énergie tiendra une rencontre technique pour les représentants des médias afin de présenter son Avis sur les approvisionnements en fourniture et transport de gaz naturel nécessaires pour répondre aux besoins en gaz naturel des consommateurs québécois à moyen et long termes

Année 2014

19/11/2014
Madame Diane Jean récipiendaire du prix Hommage décerné par l'Institut de l'administration publique de Québec

25/09/2014
Signature d’une deuxième entente visant à assurer la fiabilité du transport de l’électricité au Québec

24/09/2014
La Régie de l'énergie rend sa décision relative à la demande d’Hydro-Québec dans ses activités de distribution (le Distributeur) de modifier ses Conditions de service et ses Tarifs en ce qui a trait à l’option d’installation d’un compteur n’émettant pas de radiofréquences (l’Option de retrait)

06/03/2014
La Régie de l'énergie rend sa décision relative à la demande de modifier les tarifs de distribution d’Hydro-Québec, en appliquant une hausse tarifaire de 4,3 % pour l’ensemble des tarifs et de 3,5 % pour le tarif L à compter du 1er avril 2014

05/03/2014
La Régie de l'énergie rend ses décisions relatives aux demandes concernant un mécanisme de réglementation incitative, le taux de rendement et le mécanisme de traitement des écarts de rendement d’Hydro-Québec TransÉnergie et d’Hydro-Québec Distribution

Année 2013

13/03/2013
La Régie de l'énergie rend sa décision relative à la demande de modifier les tarifs de distribution d’Hydro-Québec, en appliquant une hausse tarifaire uniforme de 2,4 % à compter du 1er avril 2013

Année 2012

30/11/2012
La Régie de l'énergie publie les résultats de son recensement des essenceries en opération au Québec au 31 décembre 2010

05/10/2012
La Régie de l'énergie rend ses décisions sur les demandes d’Hydro-Québec dans ses activités de distribution relatives à l’autorisation du projet Lecture à distance, Phase 1 et à la fixation des tarifs et conditions de distribution d’électricité pour une option d’installation d’un compteur n’émettant pas de radiofréquences

08/03/2012
La Régie de l'énergie rend sa décision relative à la demande de modifier les tarifs de distribution d’Hydro-Québec, en appliquant une baisse tarifaire uniforme de 0,5 % à compter du 1er avril 2012


Année 2011

09/03/2011
La Régie de l'énergie rend sa décision relative à la demande de modifier les tarifs d’Hydro-Québec dans ses activités de distribution, en appliquant une baisse tarifaire uniforme de 0,4 % à compter du 1er avril 2011

Année 2010

05/03/2010
La Régie de l'énergie rend sa décision relative à la demande de modifier les tarifs d’Hydro-Québec dans ses activités de distribution, en appliquant une hausse tarifaire uniforme de 0,4 % à compter du 1er avril 2010

Année 2009

11/05/2009
Signature d’une entente en vue d’assurer la fiabilité du réseau de transport d’électricité au Québec

Version anglaise du communiqué

06/03/2009
La Régie de l'énergie rend sa décision relative à la demande de modifier les tarifs d’Hydro-Québec dans ses activités de distribution, en appliquant une hausse tarifaire de 1,2 % à compter du 1er avril 2009

Année 2008

26/02/2008
La Régie de l'énergie rend sa décision relative à la demande de modifier les tarifs d’Hydro-Québec, dans ses activités de distribution, en appliquant une hausse tarifaire de 2,9 % à compter du 1er avril 2008

Version anglaise du communiqué

Année 2007

26/02/2007
La Régie de l'énergie rend sa décision relative à la demande de modifier les tarifs d’Hydro-Québec, dans ses activités de distribution, en appliquant une hausse tarifaire de 1,9 % à compter du 1er avril 2007

Année 2006

26/09/2006
La Régie de l'énergie rend sa décision sur la demande de modification des tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2006

30/03/2006
La Régie de l'énergie approuve un budget de 170,9 millions $ pour les programmes d’efficacité énergétique d’Hydro-Québec Distribution au cours de l’année 2006


28/02/2006
La Régie de l'énergie rend sa décision relative à la demande de modifier les tarifs d’Hydro-Québec, dans ses activités de distribution, en appliquant une hausse tarifaire de 5,3 % à compter du 1er avril 2006

Année 2005

23/09/2005
La Régie de l'énergie rend sa décision sur la demande de modification des tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2005

07/09/2005
La Régie de l’énergie entreprend la publication de l’indicateur quotidien du coût d'acquisition des produits pétroliers par les détaillants

10/06/2005
La Régie rend public son Avis de la Régie de l’énergie sur la distribution d’électricité aux grands consommateurs industriels

12/05/2005
La Régie de l’énergie compte deux nouveaux régisseurs

24/02/2005
La Régie de l'énergie rend sa décision relative à la demande de modifier les tarifs d’Hydro-Québec, dans ses activités de distribution, en appliquant une hausse tarifaire de 1,2 % à compter du 1er avril 2005

Année 2004

24/09/2004
La Régie de l'énergie rend sa décision sur la demande de modification des tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2004

25/07/2004
Régie de l'énergie - La Régie présente son avis sur la sécurité énergétique des Québécois à l'égard des approvisionnements électriques et la contribution du projet du Suroît

29/04/2004
Avis sur la sécurité énergétique des Québécois à l'égard des approvisionnements électriques et la contribution du projet du Suroît - audience publique de la Régie de l'énergie du 3 au 21 mai 2004 - informations utiles et calendrier

26/02/2004
La Régie de l'énergie rend sa décision relative à la demande de modifier les tarifs d'Hydro-Québec en appliquant une hausse tarifaire de 1,4 % à compter du 1er avril 2004

10/02/2004
La Régie de l'énergie annonce la procédure à suivre afin de participer à l'audience en vue de la production de son avis sur la sécurité énergétique des Québécois à l'égard des approvisionnements électriques et la contribution du projet du Suroît


26/01/2004

La Régie de l'énergie rejette la demande d'Hydro-Québec de traiter de façon prioritaire, pour application à compter du 1er avril 2004, la modification de la structure des tarifs domestiques, mais maintient ce sujet à l'étude lors de la Phase 3

Année 2003

15/12/2003
La Régie de l'énergie rend sa décision relative à la demande de modifier les tarifs d'Hydro-Québec en appliquant une hausse tarifaire de 3 % à compter du 1er janvier 2004


27/11/2003

La Régie de l'énergie rend sa décision sur la requête demandant l’inclusion du montant au titre des coûts d’exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel pour la ville de Saint-Jérôme

09/09/2003
La Régie de l'énergie rend sa décision relative à la demande provisoire d’Hydro-Québec Distribution visant une hausse tarifaire uniforme de 3 % des tarifs d’électricité à compter du 1er octobre 2003

18/07/2003
La Régie de l'énergie rend sa décision sur la confidentialité des renseignements relatifs aux contrats d'approvisionnement découlant de l'appel d'offres A/O 2002-01 de 1200 MW

26/06/2003
La Régie de l'énergie rend sa décision relative à la détermination du montant au titre des coûts d'exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel

05/06/2003
La Régie de l'énergie rend sa décision relative au Plan global d'efficacité énergétique (PGEE) déposé par Hydro-Québec Distribution

22/05/2003
La Régie de l'énergie rend sa décision sur la demande d'Hydro-Québec relative à la détermination du coût du service du Distributeur et à la modification des tarifs d'électricité (Phase 1)

11/02/2003
La Régie de l'énergie complète ses travaux visant la révision des conditions du service de l'électricité d'Hydro-Québec

Année 2002

26/09/2002

La Régie de l'énergie rend sa décision sur la demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métropolitain à compter du 1er octobre 2002

07/06/2002
La Régie de l'énergie rend sa décision sur la demande prioritaire de modification des tarifs D3 et D4 dans le cadre de la demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métropolitain à compter du 1er octobre 2002

24/05/2002
La Régie de l'énergie rend sa décision sur la demande d'approbation du distributeur Hydro-Québec pour l'abrogation du tarif bi-énergie BT

01/05/2002
La Régie de l'énergie rend sa décision sur la demande révisée relative à la modification des tarifs de transport d'électricité

12/04/2002
La Régie de l'énergie rend sa décision sur la requête demandant l'inclusion du montant au titre des coûts d'exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel pour la ville de Saint-Jérôme

21/01/2002
Le site Internet de la Régie de l'énergie fait peau neuve

Année 2001

18/12/2001
Le président de la Régie de l'énergie rencontre les membres de la Commission de l'Economie et du Travail

12/11/2001
La Régie rend sa décision sur la phase 2 de la révision du règlement sur les conditions de fourniture de l'électricité d'Hydro-Québec

27/09/2001
La Régie de l'énergie rend sa décision sur la demande de modifier les tarifs de Société en Commandite Gaz Métropolitain à compter du 1er octobre 2001

07/09/2001
La Régie rend sa décision suite aux propositions de Société en commandite Gaz Métropolitain (SCGM) sur les modifications du calcul de l'ajustement mensuel du prix du gaz naturel, sur un nouveau programme de produits financiers dérivés et sur un tarif de fourniture fixe

25/07/2001
La Régie de l'énergie rend sa décision sur la procédure d'appel d'offres et d'octroi des contrats d'approvisionnement et le code d'ethique portant sur la gestion des appels d'offres applicables aux contrats d'approvisionnement en électricité du distributeur Hydro-Québec

27/06/2001
La Régie de l'énergie rend sa décision sur la requête en inclusion du montant au titre des coûts d'exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel dans la région de Québec

04/05/2001
Le président de la Régie de l'énergie, monsieur Jean A. Guérin, renonce au prix 2000 "La Personnalité de l'année 2000" de l'Association Pipeline pour son rôle d'instigateur du premier Forum mondial sur la régulation de l'énergie

02/05/2001
Le président de la Régie de l'énergie est nommé personnalité de l'année 2000 de l'Association Pipeline pour son rôle d'instigateur du premier Forum mondial sur la réglementation de l'énergie

25/04/2001
La Régie de l'énergie rend sa décision sur la demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métropolitain pour l'exercice financier 2001

16/03/2001
La Régie de l'énergie rend sa décision sur le dégroupement des tarifs de Société en commandite Gaz Métropolitain (SCGM)

12/03/2001
La Régie de l'énergie lance la nouvelle version du Bulletin d'information sur les prix des produits pétroliers

23/02/2001
La Régie de l'énergie amorce l'audience publique sur la requête demandant l'inclusion du montant fixé au titre des coûts d'exploitation dans le prix minimum de l'essence pour la région de Québec

19/02/2001
La Régie de l'énergie rend sa décision sur la demande de modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er octobre 2000

Année 2000

15/11/2000
Approbation par la Régie de l'énergie du Plan global en efficacité énergétique de Société en Commandite Gaz Métropolitain (SCGM)

23/10/2000
La Régie de l'énergie publie son analyse des impacts des mesures contenues à sa loi constitutive sur les pratiques commerciales dans la vente au détail de l'essence ou de carburant diesel

20/10/2000
La Régie de l'énergie publie son rapport annuel 1999-2000

06/10/2000
La Régie de l'énergie rend sa décision sur la mise en place de mécanismes incitatifs concernant la Société en commandite Gaz Métropolitain (SCGM)

06/06/2000
Prix des produits pétroliers - La Régie de l'énergie rappelle son mandat et ses responsabilités

17/05/2000
La Régie de l'énergie sera l'hôte du premier Forum mondial sur la régulation de l'énergie du 21 au 24 mai 2000, à Montréal

Régie de l'énergie to host first World Forum on Energy Regulation in Montréal, May 21-24, 2000

10/05/2000
La Régie de l'énergie n'entreprendra pas une nouvelle enquête sur la fluctuation des prix de vente de l'essence au Saguenay/Lac-Saint-Jean

31/03/2000
La Régie de l'énergie rend sa décision sur la demande de modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er octobre 1999

29/02/2000
La Régie de l'énergie rend sa décision sur la demande de modification des tarifs de la Société en commandite Gaz Métropolitain à compter du 1er octobre 1999

24/02/2000
La Régie de l'énergie rend public le rapport de l'enquête qu'elle a menée sur les fluctuations des prix de vente de l'essence et du carburant diesel dans les régions de l'Abitibi-Témiscamingue, du Saguenay

09/02/2000
La Régie de l'énergie sera l'hôte du premier Forum mondial sur la régulation de l'énergie du 21 au 24 mai 2000, à Montréal

Année 1999

22/12/1999
Petite production hydraulique : La Régie de l'énergie publie son avis

17/12/1999
La Régie de l'énergie transmet son avis au ministre des Ressources naturelles sur les modalités de mise en oeuvre de la contribution de la filière de la petite production hydraulique d'électricité au plan de ressource

07/10/1999
La Régie de l’énergie entreprend une enquête sur les prix des produits pétroliers dans certaines régions du Québec

29/07/1999
La Régie de l’énergie rend sa décision portant sur les coûts d’exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel

26/07/1999
L’Association canadienne des membres des tribunaux d’utilité publique, la National Association of Regulatory Utility Commissioners des États-Unis et la Régie de l’énergie du Québec vont tenir le premier Forum International sur la régulation de l’énergie à Montréal en mai 2000

The Canadian Association of Members of Public Utility Tribunals (CAMPUT), the National Association of Regulatory Utility Commissioners in the U.S. (NARUC) ans the Régie de l'énergie du Québec will hold the First International forum on energy regulation in Montreal in May 2000

22/07/1999
La Régie de l’énergie transmet son avis au ministre des Ressources naturelles sur la demande de droit exclusif de distribution de gaz naturel pour les régions du Bas Saint-Laurent, de la Gaspésie et de la Côte-Nord déposée par Société en commandite Gaz Métropolitain

Année 1998

17/12/1998
La Régie de l’énergie fait le point sur son mandat de surveillance des opérations d’Hydro-Québec

02/12/1998
La Régie de l’énergie tiendra une audience sur la recevabilité de la requête relative à la surveillance des opérations d’Hydro-Québec afin d’assurer un approvisionnement d’énergie

19/11/1998
La Régie de l’énergie invite le public à participer à des audiences sur les modalités de mise en oeuvre de la contribution de la filière de la petite production hydraulique d’électricité

04/11/1998
La Régie de l’énergie procédera prochainement à la désignation des régisseurs qui étudieront la requête relative à la surveillance des opérations d’Hydro-Québec afin d’assurer un approvisionnement suffisant aux consommateurs québécois

20/10/1998
La régie de l’énergie annonce la tenue d’audiences sur les modalités de mise en oeuvre de la contribution de la filière de la petite production hydraulique d’électricité

14/10/1998
Régie de l’énergie - Énergie éolienne : La Régie de l’énergie publie son avis au gouvernement

Wind energy: the Régie de l'énergie releases an opinion to the government

01/10/1998
La Régie de l’énergie à la fine pointe en matière de réglementation

27/08/1998
La Régie de l’énergie transmet un premier avis au gouvernement du Québec

26/06/1998
La Régie de l’énergie publie son premier rapport annuel

12/06/1998
La Régie de l’énergie annonce des nominations

25/05/1998
La Régie de l’énergie annonce l’entrée en fonction d’un régisseur surnuméraire

14/04/1998
Le Régie de l’énergie en séance d’information à Chicoutimi

08/04/1998
Entrée en vigueur d’articles-clés de la Loi sur la Régie de l’énergie

03/04/1998
La Régie de l’énergie annonce l’audience publique sur les coûts d’exploitation que doit supporter un détaillant de produits pétroliers

31/03/1998
La Régie de l’énergie annonce la tenue d’une audience publique sur les produits pétroliers

27/02/1998
La Régie de l’énergie tiendra une audience publique sur le développement de l’énergie éolienne au Québec

23/02/1998
La Régie de l’énergie publie le prix a la pompe minimum pour l’ensemble des régions du Québec

La Régie de l’énergie tiendra une audience publique sur une proposition d’Hydro-Québec

03/02/1998
La Régie de l’énergie tiendra des séances d’information dans plusieurs régions du Québec

02/02/1998
Décision de la Régie de l’énergie sur la demande tarifaire 1997-1998 de Gazifère inc.

23/01/1998
La Régie de l’énergie dévoile le calendrier de ses principales activités pour 1998

14/01/1998
La Régie de l’énergie surveille les prix des produits pétroliers

Année 1997

18/12/1997
La Régie de l'énergie annonce l'ouverture de son site web

05/11/1997
Rappel de la Régie de l'énergie concernant la consultation publique sur les règles de procédure

La Régie de l'énergie un nouveau cadre réglementaire

Régie de l'énergie: a new regulatory framework

29/10/1997
La Régie de l'énergie consulte

27/09/1997
La Régie de l'énergie : un organisme d'avant-garde pour affronter les défis du marché de l'énergie

The Régie de l'énergie: A leading regulatory body facing up to the challenges of the energy market

 

 
 

 

Ajouter cette page aux signets Ajouter cette page aux signets

 
  Haut de page  
Rechercher :  
 
 


Politique de confidentialité


© Gouvernement du Québec, 2010

Courrier électronique