The Régie de l'énergie - Gouvernement du Québec

02/03/10
Décision D-2010-021 concernant la demande d'approbation d'une modification au montant annuel alloué au programme Rénoclimat en 2009-2010
Demande relative à l'approbation annuelle du budget 2010-2011 des programmes et des interventions de l'Agence de l'efficacité énergétique
R-3709-2009

26/02/10
Décision D-2010-020 de la phase 1
Demande relative à certaines modifications de méthodes comptables
R-3703-2009

26/02/10
Décision D-2010-019 sur le texte du Tarif de Gazifère Inc.
Demande relative au dégroupement du prix de transport dans les tarifs, à la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008, à l'approbation du plan d'approvisionnement pour l'exercice 2010 et à la modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2010
R-3692-2009