06/11/09 Décision D-2009-148 procédurale concernant l’échéancier de traitement du dossier Demande d’Hydro-Québec par sa direction Contrôle des mouvements d’énergie dans ses fonctions de coordonnateurs de la fiabilité au Québec visant l’adoption des normes de fiabilité et l’approbation des registres identifiant les entités et les installations visées par les normes et le guide de sanctions R-3699-2009
05/11/09 Décision sur les frais -
Demande du Transporteur relative au projet d’augmentation de capacité et de remplacement d’équipements du poste Chomedey à 315-120 kV R-3705-2009
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