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Publications Québec authorized the publishing of all the regulations displayed on this page

The Régie

Act

• An Act respecting the Régie de l'énergie (R.S.Q., chapter R-6.01.)
  
  
• An Act Respecting Energy Efficiency and Innovation (R.S.Q., chapter E-1.3)
  
  
• Act respecting energy efficiency and energy conservation standards for certain electrical or hydrocarbon-fuelled appliances (CQLR, chapter N-1.01)
  
  
• An Act to implement the 2030 Energy Policy and to amend various legislative
  provisions (2016, chapter 35)
  
  
• An Act to implement the 2030 Energy Policy and to amend various legislative provisions (2016, chapter 35)— Coming into force of section 250 of Chapter IV
  of the Act (O.C. 226-2017)
  
  
• Petroleum Products Act (CQLR, c. P-30.01)
  
  
• Petroleum Resources Act (CQLR, c. H-4.2)
  
  
• Regulation respecting petroleum exploration, production and storage licences, and the pipeline construction or use authorization (chapter H-4.2, r. 3)
  

Regulations

• Annual duty :
  
  • O.C. 801-2014 (10 September 2014) - Regulation to amend the Regulation respecting the annual duty payable to the Régie de l’énergie
    
    
  • O.C. 1379-2009 (21 December 2009) - Regulation respecting the annual duty payable to the Régie de l'énergie
    
    
  • O.C. 736-2004 (28 July 2004) - Regulation respecting the annual duty payable to the Régie de l'énergie
    
    
    
• Conditions and cases where authorization is requiered :
  • O.C. 1354-2002 (20 November 2002) - Conditions under which and cases in which a supply contract entered into by the electric power
    distributor must be approved
    
    
  • O.C. 970-2001 (23 August 2001) - Conditions and cases where authorization is required
    
    

• Fees payable :
  • O.C. 791-2006 (22 August 2006) - Regulation to amend the Regulation respecting the fees payable to the Régie de l’énergie
    
    
  • O.C. 735-2004 (28 July 2004) - Regulation respecting the fees payable to the Régie de l’énergie
    
    
  • O.C. 52-98 (14 January 1998) - Fees payable
    
    
• Green Fund :
  
  • O.C. 1327-2013 (11 December 2013) Regulation to amend the Regulation respecting the annual duty payable to the Green Fund
    
    
  • Décret 518-2012 (23 mai 2012) CONCERNANT l’approbation de la Stratégie gouvernementale d’adaptation aux changements climatiques 2013-2020 et du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques - French only
    
    
  • Décret 1051-2009 (30 septembre 2009) CONCERNANT la détermination de l’apport financier global des distributeurs devant être consacré à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ou à la lutte aux changements climatiques - French only
    
    
  • O.C. 1049-2007 (29 November 2007) - Regulation respecting the annual duty payable to the Green Fund
    
    
  • Décret 407-2007 (6 juin 2007) Règlement concernant la détermination de l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de l’apport financier global devant y être consacré - French only
    
    
• Rules of Procedure :
  
  • O.C. 1098-2014 (10 December 2014) - Rules of Procedure of the Régie de l’énergie
    
    
  • O.C. 437-2006 (24 May 2006) - Rules of Procedure of the Régie de l’énergie
    
    
• Regulation respecting the procedure of the Régie de l'énergie
  (1996, c. 61, ss. 113 and 115)

• Supply plan :
  • O.C. 925-2001 (9 August 2001) - Tenor of a supply plan and the intervals at which it is to be submitted
    
    
• Reliability Standards :
  • Décret 765-2014 (26 août 2014) CONCERNANT l'autorisation à la Régie de l'énergie de conclure une entente avec la North American Electric Reliability Corporation et le Northeast Power Coordinating Council, Inc. concernant la mise en oeuvre du programme de surveillance de la conformité et d'application des normes de fiabilité du Québec - French only
    
    
  • Décret 443-2009 (8 avril 2009) CONCERNANT l'autorisation à la Régie de l'énergie de conclure une entente avec la North American Electric Reliability Corporation et le Northeast Power Coordinating Council, Inc. - French only
    
    
    
• Others :
• Intervenor Costs Payment Guide (2003)
  • Forms (Excel)
    
    
• Intervenor Costs Payment Guide (1999)
  
  

Orders of Council

• Décret 746-2016 (17 août 2016) CONCERNANT l'apport financier global devant être consacré aux actions favorisant l'efficacité et l'innovation énergétiques et sa répartition par forme d'énergie pour l'établissement de la quote-part payable par les distributeurs d'énergie pour l'exercice financier 2016-2017 - French only
  
  
• Décret 1146-2015 (16 décembre 2015) CONCERNANT l'apport financier global devant être consacré aux actions favorisant l'efficacité et l'innovation énergétiques et sa répartition par forme d'énergie pour l'établissement de la quote-part payable par les distributeurs d'énergie pour l'exercice financier 2015-2016 - French only
  
  
• Décret 943-2015 (28 octobre 2015) CONCERNANT le coût alloué à chaque catégorie de consommateurs requis pour établir le coût de fourniture de l'électricité patrimoniale - French only
  
  
• Décret 321-2015 (7 avril 2015) CONCERNANT l'apport financier global devant être consacré aux actions favorisant l'efficacité et l'innovation énergétiques et sa répartition par forme d'énergie pour l'établissement de la quote-part payable par les distributeurs d'énergie pour l'exercice financier 2014-2015 - French only
  
  
• Décret 1069-2014 (3 décembre 2014) CONCERNANT le coût alloué à chaque catégorie de consommateurs requis pour établir le coût de fourniture de l’électricité patrimoniale - French only
  
  
• Décret 1013-2014 (19 novembre 2014) CONCERNANT les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard de l’établissement d’un tarif de développementéconomique - French only
  
  
• Décret 1012-2014 (19 novembre 2014) CONCERNANT les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard des projets de raccordement des sites de production de gaz naturel renouvelable aux réseaux de distribution de gaz naturel - French only
  
  
• Décret 841-2014 (24 septembre 2014) CONCERNANT les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l'énergie se rapportant à l'évolution des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2015-2016 - French only
  
  
• Décret 238-2014 (26 mars 2014) CONCERNANT l'apport financier global devant être consacré aux actions favorisant l'efficacité et l'innovation énergétiques et sa répartition par forme d'énergie pour l'établissement de la quote-part payable par les distributeurs d'énergie pour l'exercice financier 2013-2014 - French only
  
  
• Décret 191-2014 (26 février 2014) CONCERNANT la dispense accordée au distributeur d'électricité de recourir à l'appel d'offres pour la conclusion d'un contrat d'approvisionnement auprès d'un fournisseur lié à une communauté autochtone à l'égard d'un bloc d'énergie éolienne de 149,65 mégawatts - French only
  
  
• Décret 84-2014 (6 février 2014) CONCERNANT le coût alloué à chaque catégorie de consommateurs requis pour établir le coût de fourniture de l'électricité patrimoniale - French only
  
  
• Décret 1326-2013 (11 décembre 2013) CONCERNANT les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l'énergie se rapportant à la tarification relative à l'option de retrait pour les compteurs de nouvelle génération - French only
  
  
• Décret 1150-2013 (6 novembre 2013) CONCERNANT les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l'énergie à l'égard d'un bloc de 450 mégawatts d'énergie éolienne - French only
  
  
• O.C. 1149-2013 (6 November 2013) - Regulation respecting a 450-megawatt block of wind energy
  • Erratum
    
    
• Décret 1002-2013 (25 septembre 2013) CONCERNANT les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l'énergie afin de soutenir et de favoriser le développement de l'industrie de la production en serre - French only
  
  
• Décret 1244-2012 (19 décembre 2012) CONCERNANT le coût alloué à chaque catégorie de consommateurs requis pour établir le coût de fourniture de l'électricité patrimoniale - French only
  
  
• Décret 1135-2012 (5 décembre 2012) CONCERNANT les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie afin de favoriser l’atteinte de l’équilibre budgétaire du gouvernement du Québec - French only
  
  
• Décret 846-2012 (1er août 2012) CONCERNANT l'apport financier global devant être consacré aux actions favorisant l'efficacité et l'innovation énergétiques et sa répartition par forme d'énergie pour l'établissement de la quote-part payable par les distributeurs d'énergie pour l'exercice financier 2012-2013 - French only
  
  
  
  
  
  
• Décret 530-2012 (23 mai 2012) CONCERNANT une modification aux préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l'énergie à l'égard d'un programme d'achat d'électricité produite par cogénération à base de biomasse forestière résiduelle - French only
  
  
• Décret 1325-2011 (14 décembre 2011) CONCERNANT le coût alloué à chaque catégorie de consommateurs requis pour établir le coût de fourniture de l'électricité patrimoniale - French only
  
  
• Décret 1173-2011 (23 novembre 2011) CONCERNANT l'apport financier global devant être consacré aux actions favorisant l'efficacité et l'innovation énergétiques et sa répartition par forme d'énergie pour l'établissement de la quote-part payable par les distributeurs d'énergie pour l'exercice financier 2011-2012 - French only
  
  
• Décret 1086-2011 (26 octobre 2011) CONCERNANT les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l'énergie à l'égard d'un programme d'achat d'électricité produite par cogénération à base de biomasse forestière résiduelle - French only
  
  
• Décret 1085-2011 (26 octobre 2011) CONCERNANT le Règlement sur la capacité maximale de production visée dans un programme d'achat d'électricité produite par cogénération à base de biomasse forestière résiduelle - French only
  
  
• Décret 1104-2010 (8 décembre 2010) CONCERNANT le coût alloué à chaque catégorie de consommateurs requis pour établir le coût de fourniture de l'électricité patrimoniale - French only
  
  
• O.C. 469-2010 (2 June 2010) - Regulation to amend the Regulation respecting
  a 250 MW block of wind energy from Aboriginal projects
  
  
• O.C. 468-2010 (2 June 2010) - Regulation to amend the Regulation respecting a
  250 MW block of wind energy from community projects
  
  
• Décret 304-2010 (31 mars 2010) Règlement concernant les prévisions budgétaires et les règles budgétaires de l’Agence de l’efficacité énergétique pour l’exercice financier 2009-2010 (Décret 304-2010 - 31 mars 2010) - French only
  
  
• Décret 68-2010 (26 janvier 2010) CONCERNANT une modification aux préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l'énergie à l'égard d'un bloc de 250 MW d'énergie éolienne issu de projets communautaires - French only
  
  
• Décret 67-2010 (26 janvier 2010) CONCERNANT une modification aux préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l'énergie à l'égard d'un bloc de 250 MW d'énergie éolienne issu de projets autochtones - French only
  
  
• Décret 1296-2009 (2 décembre 2009) CONCERNANT le coût alloué à chaque catégorie de consommateurs requis pour établir le coût de fourniture de l’électricité patrimoniale - French only
  
  
• O.C. 521-2009 (29 April 2009) - Regulation to amend the Regulation respecting a 250 MW block of wind energy from community projects
  
  
• O.C. 520-2009 (29 April 2009) - Regulation to amend the Regulation respecting a 250 MW block of wind energy from Aboriginal projects
  
  
• Décret 337-2009 (25 mars 2009) CONCERNANT les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergieà l’égard d’un programme d’achat d’électricité pour des petites centrales hydroélectriques - French only
  
  
• O.C. 336-2009 (25 March 2009) - Regulation respecting the maximum production capacity under a program to purchase electric power from small hydroelectric plants
  
  
• O.C. 180-2009 (4 March 2009) - Regulation to amend the Regulation respecting a 250 MW block of wind energy from Aboriginal projects
  
  
• O.C. 179-2009 (4 March 2009) - Regulation to amend the Regulation respecting a 250 MW block of wind energy from community projects
  
  
• O.C. 9-2009 (7 January 2009) - Regulation to amend the Regulation respecting energy produced by biomass cogeneration
  
  
• Décret 1046-2008 (29 octobre 2008) CONCERNANT les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard d’un bloc de 250 MW d’énergie éolienne issu de projets communautaires - French only
  
  
• O.C. 1045-2008 (29 October 2008) - Regulation respecting a 250 MW block of wind energy from community projects
  
  
• Décret 1044-2008 (29 octobre 2008) CONCERNANT les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard d’un bloc de 250 MW d’énergie éolienne issu de projets autochtones - French only
  
  
  
  
  
• O.C. 1043-2008 (29 October 2008) - Regulation respecting a 250 MW block of wind energy from Aboriginal projects
  
  
• Décret 917-2008 (24 septembre 2008) CONCERNANT les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard de l’énergie produite par cogénération à la biomasse - French only
  
  
• O.C. 916-2008 (24 September 2008) - Regulation respecting energy produced by biomass cogeneration
  
  
• O.C. 139-2008 (February 20th 2008) Regulation RESPECTING the annual share payable to the Agence de l’efficacité énergétique
  
  
• Décret 1165-2007 (19 décembre 2007) CONCERNANT le coût alloué à chaque catégorie de consommateurs requis pour établir le coût de fourniture
  de l’électricité patrimoniale - French only
  
  
• Décret 1164-2007 (19 décembre 2007) CONCERNANT les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l'énergie afin de favoriser une évolution équilibrée des tarifs d'électricité entre catégories de consommateurs - French only
  
  
• Décret 96-2007 (8 février 2007) CONCERNANT une modification aux préoccupationséconomiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard du second bloc d’énergie éolienne - French only
  
  
• Décret 790-2006 (13 septembre 2006) CONCERNANT le coût alloué à chaque catégorie de consommateurs requis pour établir le coût de fourniture de l’électricité patrimoniale - French only
  
  
• Décret 702-2006 (1er août 2006) CONCERNANT les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie afin de mieux répondre à la situation des ménages à faible revenu - French only
  
  
• Décret 1016-2005 (27 octobre 2005) CONCERNANT une modification aux préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard du second bloc d’énergie éolienne - French only
  
  
• Décret 927-2005 (12 octobre 2005) CONCERNANT les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard du second bloc d’énergie éolienne - French only
  
  
• O.C. 926-2005 (12 October 2005) - Regulation respecting the second block of wind energy
  
  
• Décret 759-2005 (17 août 2005) CONCERNANT le coût alloué à chaque catégorie de consommateurs requis pour établir le coût de fourniture de l’électricité patrimoniale - French only
  
  
• O.C. 298-2004 (29 March 2004) - Regulation to amend the Regulation respecting energy produced by cogeneration
  
  
• O.C. 1319-2003 (10 December 2003) - Regulation respecting energy produced by cogeneration
  
  
• Décret 354-2003 (5 mars 2003) CONCERNANT les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l'énergie à l’égard de la cogénération - French only
  
  
• Décret 353-2003 (5 mars 2003) CONCERNANT les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l'énergie à l’égard de l’énergie éolienne et de l’énergie produite avec de la biomasse - French only
  
  
• O.C. 352-2003 (5 March 2003) - Wind energy and biomass energy
  
  
• Décret 1277-2001 (24 octobre 2001) CONCERNANT les caractéristiques de l’approvisionnement des marchés québécois en électricité patrimoniale - French only