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Last update :
03/25/2020
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Publications Québec authorized the publishing of all the regulations displayed on this page
The Régie
Act
- An
Act respecting the Régie de l'énergie
(R.S.Q., chapter R-6.01.)
- An Act Respecting Energy Efficiency and Innovation (R.S.Q., chapter E-1.3)
- Act respecting energy efficiency and energy conservation standards for certain electrical or hydrocarbon-fuelled appliances (CQLR, chapter N-1.01)
- An Act to implement the 2030 Energy Policy and to amend various legislative
provisions (2016, chapter 35)
- An Act to implement the 2030 Energy Policy and to amend various legislative provisions (2016, chapter 35)— Coming into force of section 250 of Chapter IV
of the Act (O.C. 226-2017)
- Petroleum Products Act (CQLR, c. P-30.01)
- Petroleum Resources Act (CQLR, c. H-4.2)
- Regulation respecting petroleum exploration, production and storage licences, and the pipeline construction or use authorization (chapter H-4.2, r. 3)
Regulations
- Annual duty :
- Conditions and cases where authorization is requiered :
- Fees payable :
- Green Fund
:
- Rules of Procedure :
- Supply plan :
- Reliability Standards :
- Others :
Orders of Council
- Décret 746-2016 (17 août 2016) CONCERNANT l'apport financier global devant être consacré aux actions favorisant l'efficacité et l'innovation énergétiques et sa répartition par forme d'énergie pour l'établissement de la quote-part payable par les distributeurs d'énergie pour l'exercice financier 2016-2017
- French only
- Décret 1146-2015 (16 décembre 2015) CONCERNANT l'apport financier global devant être consacré aux actions favorisant l'efficacité et l'innovation énergétiques et sa répartition par forme d'énergie pour l'établissement de la quote-part payable par les distributeurs d'énergie pour l'exercice financier 2015-2016
- French only
- Décret 943-2015 (28 octobre 2015) CONCERNANT le coût alloué à chaque catégorie de consommateurs requis pour établir le coût de fourniture de l'électricité patrimoniale
- French only
- Décret 321-2015 (7 avril 2015) CONCERNANT l'apport financier global devant être consacré aux actions favorisant l'efficacité et l'innovation énergétiques et sa répartition par forme d'énergie pour l'établissement de la quote-part payable par les distributeurs d'énergie pour l'exercice financier 2014-2015
- French only
- Décret 1069-2014 (3 décembre 2014) CONCERNANT le coût alloué à chaque catégorie de consommateurs requis pour établir le coût de fourniture de l’électricité patrimoniale
- French only
- Décret 1013-2014 (19 novembre 2014) CONCERNANT les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard de l’établissement d’un tarif de développementéconomique
- French only
- Décret 1012-2014 (19 novembre 2014) CONCERNANT les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard des projets de raccordement des sites de production de gaz naturel renouvelable aux réseaux de distribution de gaz naturel
- French only
- Décret 841-2014 (24 septembre 2014) CONCERNANT les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l'énergie se rapportant à l'évolution des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2015-2016
- French only
- Décret 238-2014 (26 mars 2014) CONCERNANT l'apport financier global devant être consacré aux actions favorisant l'efficacité et l'innovation énergétiques et sa répartition par forme d'énergie pour l'établissement de la quote-part payable par les distributeurs d'énergie pour l'exercice financier 2013-2014
- French only
- Décret 191-2014 (26 février 2014) CONCERNANT la dispense accordée au distributeur d'électricité de recourir à l'appel d'offres pour la conclusion d'un contrat d'approvisionnement auprès d'un fournisseur lié à une communauté autochtone à l'égard d'un bloc d'énergie éolienne de 149,65 mégawatts
- French only
- Décret 84-2014 (6 février 2014) CONCERNANT le coût alloué à chaque catégorie de consommateurs requis pour établir le coût de fourniture de l'électricité patrimoniale
- French only
- Décret 1326-2013 (11 décembre 2013) CONCERNANT les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l'énergie se rapportant à la tarification relative à l'option de retrait pour les compteurs de nouvelle génération
- French only
- Décret 1150-2013 (6 novembre 2013) CONCERNANT les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l'énergie à l'égard d'un bloc de 450 mégawatts d'énergie éolienne
- French only
- O.C. 1149-2013 (6 November 2013) - Regulation respecting a 450-megawatt block of wind energy
- Décret 1002-2013 (25 septembre 2013) CONCERNANT les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l'énergie afin de soutenir et de favoriser le développement de l'industrie de la production en serre
- French only
- Décret 1244-2012 (19 décembre 2012) CONCERNANT le coût alloué à chaque catégorie de consommateurs requis pour établir le coût de fourniture de l'électricité patrimoniale
- French only
- Décret 1135-2012 (5 décembre 2012) CONCERNANT les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie afin de favoriser l’atteinte de l’équilibre budgétaire du gouvernement du Québec
- French only
- Décret 846-2012 (1er août 2012) CONCERNANT l'apport financier global devant être consacré aux actions favorisant l'efficacité et l'innovation énergétiques et sa répartition par forme d'énergie pour l'établissement de la quote-part payable par les distributeurs d'énergie pour l'exercice financier 2012-2013
- French only

- Décret 530-2012 (23 mai 2012) CONCERNANT une modification aux préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l'énergie à l'égard d'un programme d'achat d'électricité produite par cogénération à base de biomasse forestière résiduelle
- French only
- Décret 1325-2011 (14 décembre 2011) CONCERNANT le coût alloué à chaque catégorie de consommateurs requis pour établir le coût de fourniture de l'électricité patrimoniale
- French only
- Décret 1173-2011 (23 novembre 2011) CONCERNANT l'apport financier global devant être consacré aux actions favorisant l'efficacité et l'innovation énergétiques et sa répartition par forme d'énergie pour l'établissement de la quote-part payable par les distributeurs d'énergie pour l'exercice financier 2011-2012
- French only
- Décret 1086-2011 (26 octobre 2011) CONCERNANT les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l'énergie à l'égard d'un programme d'achat d'électricité produite par cogénération à base de biomasse forestière résiduelle
- French only
- Décret 1085-2011 (26 octobre 2011) CONCERNANT le Règlement sur la capacité maximale de production visée dans un programme d'achat d'électricité produite par cogénération à base de biomasse forestière résiduelle
- French only
- Décret 1104-2010 (8 décembre 2010) CONCERNANT le coût alloué à chaque catégorie de consommateurs requis pour établir le coût de fourniture de l'électricité patrimoniale
- French only
- O.C. 469-2010 (2 June 2010) - Regulation to amend the Regulation respecting
a 250 MW block of wind energy from Aboriginal projects 
- O.C. 468-2010 (2 June 2010) - Regulation to amend the Regulation respecting a
250 MW block of wind energy from community
projects 
- Décret 304-2010 (31 mars 2010) Règlement
concernant les prévisions budgétaires et les
règles budgétaires de l’Agence de l’efficacité
énergétique pour l’exercice financier
2009-2010 (Décret 304-2010 - 31 mars 2010)
- French only
- Décret 68-2010 (26 janvier 2010) CONCERNANT une modification aux préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l'énergie à l'égard d'un bloc de 250 MW d'énergie éolienne issu de projets communautaires
- French only
- Décret 67-2010 (26 janvier 2010) CONCERNANT une modification aux préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l'énergie à l'égard d'un bloc de 250 MW d'énergie éolienne issu de projets autochtones
- French only
- Décret 1296-2009 (2 décembre 2009) CONCERNANT le coût alloué à chaque catégorie de
consommateurs requis pour établir le coût de fourniture
de l’électricité patrimoniale
- French only
- O.C. 521-2009 (29 April 2009) - Regulation to amend the Regulation respecting a 250 MW block of wind energy from community projects

- O.C. 520-2009 (29 April 2009) - Regulation to amend the Regulation respecting a 250 MW block of wind energy from Aboriginal projects

- Décret 337-2009 (25 mars 2009) CONCERNANT les préoccupations économiques, sociales
et environnementales indiquées à la Régie de l’énergieà l’égard d’un programme d’achat d’électricité pour
des petites centrales hydroélectriques
- French only
- O.C. 336-2009 (25 March 2009) - Regulation respecting the maximum production capacity under a program to purchase electric power from small hydroelectric plants

- O.C. 180-2009 (4 March 2009) - Regulation to amend the Regulation respecting a 250 MW block of wind energy from Aboriginal projects

- O.C. 179-2009 (4 March 2009) - Regulation to amend the Regulation respecting a 250 MW block of wind energy from community projects

- O.C. 9-2009 (7 January 2009) - Regulation to amend the Regulation respecting energy produced by biomass cogeneration

- Décret 1046-2008 (29 octobre 2008) CONCERNANT les préoccupations économiques, sociales
et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard d’un bloc de 250 MW d’énergie éolienne
issu de projets communautaires
- French only
- O.C. 1045-2008 (29 October 2008) - Regulation respecting a 250 MW block of wind energy from community projects

- Décret 1044-2008 (29 octobre 2008) CONCERNANT les préoccupations économiques, sociales
et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard d’un bloc de 250 MW d’énergie éolienne
issu de projets autochtones
- French only

- O.C. 1043-2008 (29 October 2008) - Regulation respecting a 250 MW block of wind energy from Aboriginal projects

- Décret 917-2008 (24 septembre 2008) CONCERNANT les préoccupations économiques, sociales
et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard de l’énergie produite par cogénération à la
biomasse
- French only
- O.C. 916-2008 (24 September 2008) - Regulation respecting energy produced by biomass cogeneration

- O.C. 139-2008 (February 20th 2008) Regulation RESPECTING the annual share
payable to the Agence de l’efficacité énergétique

- Décret 1165-2007 (19 décembre 2007) CONCERNANT le coût alloué à chaque catégorie de consommateurs requis pour établir le coût de fourniture
de l’électricité patrimoniale - French only
- Décret 1164-2007 (19 décembre 2007) CONCERNANT les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l'énergie afin de favoriser une évolution équilibrée des tarifs d'électricité entre catégories de consommateurs
- French only
- Décret 96-2007 (8 février 2007) CONCERNANT une modification aux préoccupationséconomiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard du second bloc
d’énergie éolienne
- French only
- Décret 790-2006 (13 septembre 2006) CONCERNANT le coût alloué à chaque catégorie de
consommateurs requis pour établir le coût de fourniture
de l’électricité patrimoniale
- French only
- Décret 702-2006 (1er août 2006) CONCERNANT les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie afin de mieux répondre à la situation des ménages à faible revenu
- French only
- Décret 1016-2005 (27 octobre 2005) CONCERNANT une modification aux préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard du second bloc d’énergie éolienne
- French only
- Décret 927-2005 (12 octobre 2005) CONCERNANT les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard du second bloc d’énergie éolienne
- French only
- O.C. 926-2005 (12 October 2005) - Regulation respecting the second block of wind energy

- Décret 759-2005 (17 août 2005) CONCERNANT le coût alloué à chaque catégorie de consommateurs requis pour établir le coût de fourniture de l’électricité patrimoniale
- French only
- O.C. 298-2004 (29 March 2004) - Regulation to amend the Regulation respecting energy produced by cogeneration

- O.C. 1319-2003 (10 December 2003) - Regulation respecting energy produced by cogeneration

- Décret 354-2003 (5 mars 2003) CONCERNANT les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l'énergie à l’égard de la cogénération
- French only
- Décret 353-2003 (5 mars 2003) CONCERNANT les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l'énergie à l’égard de l’énergie éolienne et de l’énergie produite avec de la biomasse
- French only
- O.C. 352-2003 (5 March 2003) - Wind energy and biomass energy

- Décret 1277-2001 (24 octobre 2001) CONCERNANT les caractéristiques de l’approvisionnement des marchés québécois en électricité patrimoniale
- French only
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