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Régie de l'énergie

Date de dernière mise à jour : 17.01.2012

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Sujet	Référence
Conformité du prix affiché avec le prix facturé	Loi sur la Protection des consommateurs Office de la proctection des consommateurs
Conformité et inspection des pompes à essence	Loi sur les poids et mesures Mesures Canada
Consommation de carburant et émission de gaz à effet de serre des véhicules	Cotes de consommation de carburant Ressources naturelles Canada Programme de consommation de carburant Transport Canada Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules automobiles Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs
Détermination d'un prix maximum pour un produit pétrolier	Loi sur les produits pétroliers (voir article 68) Publications du Québec, éditeur officiel du Gouvernement du Québec
Équipements pétroliers	Listes des titulaires d'un permis d'utilisation émis par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) Responsabilités de la RBQ reliées aux équipements pétroliers
Fuite ou déversement de produits pétroliers	Urgence-Environnement Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs
Normes relatives aux produits pétroliers	Règlement sur les produits pétrolier Publications du Québec, éditeur officiel du Gouvernement du Québec
Pratique abusive dans la vente de l'essence et du carburant diesel	Loi sur les produits pétroliers (voir article 67) Publications du Québec, éditeur officiel du Gouvernement du Québec
Prévention de la collusion et autres pratiques anticoncurrentielles	Loi sur la concurrence Bureau de la Concurrence Canada
Statistiques	Statistiques énergétiques (Québec) Ministère des ressources naturelles et de la faune Prix du pétrole brut et des produits pétroliers (Canada) Ressources naturelles Canada Offre et demande de produits pétroliers raffinés au Canada Statistiques Canada
Taxes sur les produits pétroliers	Loi concernant la taxes sur les carburants Publications du Québec, éditeur officiel du Gouvernement du Québec Règlement d'application de la Loi concernant la taxe sur les carburants Publications du Québec, éditeur officiel du Gouvernement du Québec Taux des taxes d'accise Agence du revenu du Canada Taux de la taxe provinciale sur les carburants Revenu Québec Vendeur au détail situé sur une réserve indienne au Québec - Taxe sur les carburants Revenu Québec

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