Régie de l'énergie
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Date de dernière mise à jour : 02.05.2011

 

Qu'est ce que la Régie de l'énergie ?

La Régie de l'énergie est un tribunal spécialisé en matière de régulation économique, exerçant des fonctions administratives et quasi-judiciaires, dont les membres, appelés régisseurs, rendent des décisions sur les matières relevant de la compétence que le législateur a attribué à la Régie. La juridiction de la Régie porte sur l'électricité, le gaz naturel et les produits pétroliers.


Quelle est la mission de la Régie ?

La Régie de l'énergie est un organisme de régulation économique dont la mission consiste à assurer la conciliation entre l'intérêt public, la protection des consommateurs et un traitement équitable du transporteur d'électricité et des distributeurs. Elle favorise la satisfaction des besoins énergétiques dans une perspective de développement durable et d'équité au plan individuel comme au plan collectif.

À cette fin, elle fixe ou modifie les tarifs et les conditions auxquels l'électricité est transportée par le transporteur d'électricité ou distribuée par le distributeur d'électricité ou ceux auxquels le gaz naturel est fourni, transporté, livré ou emmagasiné par un distributeur de gaz naturel. Les tarifs sont fixés ou modifiés en favorisant des mesures ou des mécanismes incitatifs afin d'améliorer la performance du transporteur d'électricité ou des distributeurs d'électricité ou de gaz naturel et la satisfaction des besoins des consommateurs.

La Régie examine les plaintes des consommateurs insatisfaits des décisions rendues par le transporteur d'électricité et par les distributeurs d'électricité ou de gaz naturel concernant l'application d'un tarif ou d'une condition de service.

La Régie exerce également un pouvoir de surveillance sur les prix des produits pétroliers et de la vapeur.

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Rôles et pouvoirs

Électricité

La Régie a compétence pour fixer, à la suite d'audiences publiques, les tarifs et les conditions auxquels l'électricité est transportée par le transporteur d'électricité ou distribuée par le distributeur d'électricité.

Elle a également pour fonction de surveiller les opérations des distributeurs d'électricité afin de s'assurer que les consommateurs aient des approvisionnements suffisants et surveille les opérations du transporteur et du distributeur d'électricité afin de s'assurer que les consommateurs paient selon un juste tarif. Elle approuve les plans d'approvisionnement du distributeur d'électricité et les projets d'investissement, construction des immeubles ou des actifs destinés au transport d'électricité ou à la distribution d'électricité.

La Loi sur la Régie de l'énergie confère à Hydro-Québec un droit exclusif de distribution d'électricité sur l'ensemble du territoire du Québec, à l'exclusion de territoires desservis par un distributeur exploitant un système municipal ou privé d'électricité. Les systèmes municipaux se voient également attribuer un droit exclusif de distribution d'électricité sur le territoire qu'ils desservent.

La Régie est seule compétente pour examiner les plaintes des consommateurs insatisfaits des décisions rendues par le transporteur d'électricité et par les distributeurs d'électricité à l'égard d'un tarif ou d'une condition de service. Ceux-ci doivent appliquer une procédure interne d'examen de plaintes des consommateurs, approuvée par la Régie.

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Gaz naturel

La Régie a compétence pour fixer, à la suite d'audiences publiques, les tarifs et les conditions auxquels le gaz naturel est fourni, transporté, livré ou emmagasiné par un distributeur.

Elle a également pour fonction de surveiller les opérations des distributeurs de gaz naturel afin de s'assurer que les consommateurs aient des approvisionnements suffisants et paient selon un juste tarif. Elle approuve leurs plans d'approvisionnement et leurs projets d'investissement, construction des immeubles ou des actifs destinés à la distribution du gaz naturel.

La Régie est seule compétente pour examiner les plaintes des consommateurs insatisfaits des décisions rendues par les distributeurs de gaz naturel à l'égard d'un tarif ou d'une condition de service. Ceux-ci doivent appliquer une procédure interne d'examen de plaintes des consommateurs, approuvée par la Régie.

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Produits pétroliers

La Régie est chargée de surveiller les prix des produits pétroliers de sorte qu'elle puisse renseigner les consommateurs à cet égard.

En matière d'essence et de carburant diesel, la Régie a aussi le pouvoir de fixer, à tous les trois ans, le montant des coûts d'exploitation par litre que doit supporter un détaillant et de décider de l'opportunité d'inclure ou non ce montant dans les coûts totaux que doit supporter un détaillant dans les différentes régions du Québec.

Vapeur

La Régie est chargée de surveiller les prix de la vapeur de sorte qu'elle puisse renseigner les consommateurs à cet égard.

 


 

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