29/07/10 Décision D-2010-106 Demande d'Hydro-Québec par sa direction Contrôle et Exploitation du réseau visant la modification de la désignation du coordonnateur de la fiabilité au Québec et de certaines dispositions de code de conduite du coordonnateur de la fiabilité R-3728-2010
23/07/10 Décision D-2010-100R - Rectification Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2010 R-3720-2010, phase 1