Régie de l'énergie - Quoi de neuf

Date de dernière mise à jour : 10.03.2010


Semaine du 8 mars 2010

Produits pétroliers Indicateur quotidien du coût d'acquisition Édition du 10 mars 2010 essence ordinaire essence super carburant diesel Relevé quotidien des prix de l'essence ordinaire Édition du 10 mars 2010 Bulletin d'information sur les prix des produits pétroliers Édition du 8 mars 2010 Prix minimum estimé des produits pétroliers Semaine du 8 mars 2010 Ordinaire Super Diesel Résultats du relevé hebdomadaire sur les prix du mazout léger Édition du 8 mars 2010 Autres Rapport de la Régie "Suivi des évaluations des programmes du PGEÉ de Hydro-Québec Distribution" Révision du guide de paiement de frais des intervenants Suivi des Critères de fiabilité déposé par Hydro-Québec Distribution Rapports annuels - Hydro-Québec Distribution en vertu de l'article 75 de la Loi sur la Régie de l'énergie Rapports annuels - Hydro-Québec Transport en vertu de l'article 75 de la Loi sur la Régie de l'énergie Publications Plan d'action de développement durable 2009-2013		Décisions récentes 10/03/10 Décision finale D-2010-025 Audience sur les coûts d’exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel – article 59 de la Loi sur la Régie de l’énergie (L.R.Q., R-6.01) R-3694-2009 09/03/10 Décision D-2010-024 Demande afin d'obtenir l'autorisation requise pour l'acquisition et la construction d'immeubles ou d'actifs destinés au transport de l'électricité- Projet du Transporteur d'ajouts et modifications des équipements de transport requis pour l'utilisation des interconnexions HQT-MASS et HQT_NE R-3715-2009 05/03/10 Décision D-2010-023 Demande du transporteur relative à la reconstruction de lignes et au remplacement d,un câble de garde entre les postes Cadillac et Rouyn R-3721-2010 04/03/10 Décision D-2010-022 Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité pour l’année tarifaire 2010-2011 R-3708-2010 02/03/10 Décision D-2010-021 concernant la demande d'approbation d'une modification au montant annuel alloué au programme Rénoclimat en 2009-2010 Demande relative à l'approbation annuelle du budget 2010-2011 des programmes et des interventions de l'Agence de l'efficacité énergétique R-3709-2009 Demandes récentes 04/03/10 Demande d'approbation du renouvellement du mécanisme de Gazifère Inc., demande pour la fermeture règlementaire des livres pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification des tarifs de Gazifère Inc. à compter du 1er janvier 2011 R-3724-2010 16/02/10 Demande pour obtenir l'autorisation de procéder à un projet de renforcement de réseau de Gazifère inc. / Projet de renforcement - Chemin Pink R-3722-2010 Avis aux personnes intéressées 12/02/10 Demande relative à la création d'un compte de frais reportés lié au projet de lecture à distance R-3723-2010 Avis aux personnes intéressées 11/02/10 Demande d’Hydro-Québec dans ses activités de transport d’électricité afin d’obtenir l’autorisation requise pour l’acquisition et la construction d’immeubles ou d’actifs destinés au transport de l’électricité – Projet du Transporteur relatif à la reconstruction de lignes et au remplacement d'un câble de garde entre les postes Cadillac et Rouyn R-3721-2010 Avis aux personnes intéressées 22/01/10 Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2010 R-3720-2010 Avis public

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Formulaire 2009-2010

Déclaration des distributeurs de
carburants et de combustibles aux fins de la quote-part annuelle payable à l’Agence de l’efficacité énergétique et de la redevance annuelle au Fonds vert

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Lundi 8 mars
R-3709-2009
12 h - Date limite pour la transmission de la réplique de l’AEÉ aux argumentations écrites
Mardi 9 mars
R-3687-2009
9 h - Rencontre d’information

R-3722-2010
16 h - Date limite pour les répliques aux commentaires sur les demandes d’intervention
Jeudi 11 mars
R-3717-2009
12 h - Date limite pour les réponses de Gaz Métro aux demandes de renseignements
Vendredi 12 mars
R-3719-2009
12 h - Date limite pour les réponses de HQT aux observations des intéressés

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