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Demande d'accès à l'information
Une demande d'accès à un document doit être effectuée en suivant les dispositions de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Elle doit être suffisamment précise pour permettre de retrouver le document recherché.
Pour vous aider à la préciser, vous pouvez consulter l'organigramme et le plan de classification de la Régie de l'énergie. Votre demande d'accès doit être adressée au responsable de l'accès à l'information, et elle peut être écrite ou verbale. Cependant, seule une décision sur une demande écrite est susceptible de révision par la Commission d'accès à l'information.
Responsable de l'accès à l'information
Me Véronique Dubois
Secrétaire
Régie de l'énergie
800, Place Victoria, bureau 2.55
Montréal, Québec H4Z 1A2
secretariat@regie-energie.qc.ca
Téléphone : 514 873-2452
Sans frais : 1 888-873-2452
Télécopieur : 514 873-2070
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