Régie de l'énergie
La RégieNormes de fiabilité

Rapports annuels des distributeurs et du Transporteur
Recherche
  Date de dernière mise à jour : 14.08.2017  
     
     
     
     
     
 

Accès à l'information et protection des renseignements personnels

Une demande d'accès à un document doit être effectuée en suivant les dispositions de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Elle doit être suffisamment précise pour permettre de retrouver le document recherché.

Votre demande d'accès doit être adressée au responsable de l'accès à l'information, et elle peut être écrite ou verbale. Cependant, seule une décision sur une demande écrite est susceptible de révision par la Commission d'accès à l'information.



Coordonnées du Responsable de l'accès à l'information
et de la protection des renseignements personnels

Me Véronique Dubois
Secrétaire
Régie de l'énergie
800, rue du Square-Victoria, bureau 2.55
Montréal, Québec H4Z 1A2

secretariat@regie-energie.qc.ca

Téléphone : 514 873-2452
Sans frais : 1 888-873-2452
Télécopieur : 514 873-2070



Décisions et documents transmis dans le cadre de demandes d'accès

 

2017-2018

NUMÉRO DE LA DEMANDE OBJET DE LA DEMANDE DATE DE TRANSMISSION DES DOCUMENTS DATE DE DIFFUSION DOCUMENTS TRANSMIS
2017-07-06 Information relative aux ressources informationnelles (PGRI, PTPARI, PARI et BARRI), à l'état de santé des projets (ESP), ainsi qu'aux études d'opportunité liées aux possibilités des logiciels libres 2017-08-07 2017-08-14


Décision 20170807

Annexe A
Annexe B
Annexe C
Annexe D
Annexe E
Annexe F
Annexe G
Annexe H
Annexe I
Annexe J
Annexe K
Annexe L




2016-2017

NUMÉRO DE LA DEMANDE OBJET DE LA DEMANDE DATE DE TRANSMISSION DES DOCUMENTS DATE DE DIFFUSION DOCUMENTS TRANSMIS
2016-04-04 Liste des fournisseurs des 24 derniers mois (commande de plus de 5000$) 2016-05-05 2016-05-05 Décision 20160505
Annexe A
Annexe B
2016-07-26 Information relative aux bonis versés aux employés de la Régie de l'énergie


2016-08-22 2016-08-13 Décision 20160822

 

2015-2016

NUMÉRO DE LA DEMANDE OBJET DE LA DEMANDE DATE DE TRANSMISSION DES DOCUMENTS DATE DE DIFFUSION DOCUMENTS TRANSMIS
2015-06-19 Données relatives à l'utilisation de firmes d'enquêtes privées et noms des responsables des ressources humaines de l'organisation


2015-07-07 2015-07-10 Décision 20150707
2015-07-08 Information relatives aux plaintes reçues à la Régie de l’énergie concernant Hydro-Québec


2015-07-17 2015-07-17 Décision 20150717
2015-08-11 Nombre de titulaires d'un emploi supérieur ayant une formation d'avocat ou de notaire


2015-08-27 2015-09-01 Décision 20150828
2015-07-21 Information relative à la sous-traitance, aux ressources informationnelles, aux centres d'appels et aux effectifs de la Régie de l'énergie


2015-08-27 2015-09-02

Décision 20150827
Annexe A
Annexe B
Annexe C

2016-02-03 Information relative aux effectifs de la Régie de l’énergie et au taux d’absentéisme


2016-02-23 2016-02-29 Décision 20160223


Registres de renseignements personnels


Registre des communications de renseignements personnels

 
 
 
 

 

Ajouter cette page aux signets Ajouter cette page aux signets

 
  Haut de page  

Politique de confidentialité


© Gouvernement du Québec 2010

Courrier électronique