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CODE DE DÉONTOLOGIE DES RÉGISSEURS
Principe général
1. En tout temps, le régisseur se comporte avec loyauté
et dignité, fait preuve de réserve et s'abstient de
toute déclaration ou activité incompatibles avec ses
fonctions. Dans l'exercice de son mandat, le régisseur favorise
la satisfaction des besoins énergétiques du Québec
dans une perspective de développement durable, en s'assurant
du respect des préoccupations économiques, sociales
et environnementales. Le régisseur concilie également
l'intérêt public, la protection des consommateurs et
le traitement équitable des distributeurs.
Impartialité
2. Dans tous les cas, le régisseur fait montre d'impartialité.
Il agit et paraît agir de façon objective et non préjugée
et, notamment, s'abstient d'exprimer en public des opinions pouvant
faire naître des doutes sur son objectivité ou son
impartialité ou sur celles de la Régie.
Indépendance
3. Le régisseur défend à tout
moment l'indépendance de sa fonction qu'il doit exercer à
l'abri de toute ingérence. Il évite de se placer dans
une situation de vulnérabilité.
Neutralité
politique
4. Le régisseur fait abstraction de ses opinions politiques
personnelles afin d'accomplir sa tâche avec toute l'objectivité
nécessaire. Le régisseur fait preuve de réserve
dans la manifestation publique de ses opinions politiques et n'est
membre d'aucun groupe de pression appelé à prendre
position en matière énergétique.
Conflit d'intérêts
5. Le régisseur évite de se placer dans une
situation de conflit d'intérêts. Il organise ses affaires
personnelles de telle sorte qu'elles ne nuisent pas à l'exercice
de ses fonctions et ne se sert pas des attributions de sa charge
pour obtenir ou pour accorder un bénéfice ou une faveur.
Le régisseur ne détient aucun intérêt
direct ou indirect dans une entreprise de production, de transport,
de distribution ou de fourniture d'énergie, ou dans tout
autre organisme, association ou entreprise, si cet intérêt
met en conflit son intérêt personnel et les devoirs
de sa charge.
Déclaration
d'intérêts
6. Annuellement, le régisseur fait par écrit, au président
de la Régie, une déclaration de tous les intérêts
qu'il possède qu'il considère susceptibles de le placer
en situation de conflit d'intérêts.
Récusation
7. Le régisseur se récuse devant toute
situation susceptible de jeter un doute sur sa capacité de
décider de façon impartiale de la demande dont il
est saisi. Confronté à une situation qu'il estime
poser problème, il en réfère, chaque fois,
au président de la Régie.
Confidentialité
8. À son entrée en fonction, le régisseur prête
serment de confidentialité. Il s'abstient de toute intervention
ou prise de position publique concernant un dossier qui est ou n'est
plus de son ressort et n'exprime son point de vue que par la décision
que rend la Régie. À tout moment, il respecte la confidentialité
des documents ou renseignements dont il aurait eu connaissance dans
l'exercice de sa charge et ne peut les utiliser à des fins
personnelles.
Devoir d'agir équitablement
9. Lors d'une audience ou de l'étude d'une demande, le régisseur
veille à ce que tous les participants aient la possibilité
d'être entendus afin de faire valoir leurs prétentions,
en autant qu'elles soient admissibles et pertinentes. À l'audience,
il assure le bon ordre en ayant une attitude ferme mais courtoise
qui favorise le respect mutuel de toutes les personnes présentes.
Collégialité
10. Le régisseur apporte le soutien approprié à
ses collègues, dans le respect mutuel des compétences
particulières de chacun. Il s'engage à rechercher
la cohérence des décisions rendues par la Régie
afin d'assurer à tous les intervenants devant elle le même
traitement équitable.
Excellence
11. Le régisseur maintient ses connaissances et son habileté
professionnelles afin que celles-ci soient toujours garantes de
la qualité de son travail.
Diligence
12. Le régisseur rend, avec efficacité et diligence,
des décisions écrites et motivées dans une
langue simple et accessible.
Serment
13. À son entrée en fonction, le régisseur
prête serment en ces termes : " Je, …, régisseur,
affirme solennellement que j'exercerai et accomplirai impartialement
et honnêtement, au meilleur de ma capacité et de mes
connaissances, les pouvoirs et les devoirs à ma charge.
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