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La Régie de l'énergie est formée
de sept régisseurs permanents et de trois régisseurs
en surnombre. Une équipe de près de 70 gestionnaires, professionnels
et membres de personnel de soutien leur fournissent les analyses,
opinions juridiques et suivis de dossiers. Organisme autonome, la
Régie de l'énergie est financée par les redevances
et les droits des distributeurs réglementés selon
le principe de l'utilisateur payeur.
FONCTIONNEMENT
Le président, qui siège également comme régisseur, a pour tâche de coordonner et de répartir le travail des régisseurs. Il est responsable de l'administration de la Régie et en dirige le personnel. De plus, il a la responsabilité de mettre sur pied les enquêtes et les inspections appropriées dans l'application de la Loi. Le président de la Régie est assisté d'un adjoint exécutif et d'une équipe de soutien. Le comité de gestion est composé de huit gestionnaires : le président, le vice-président, le secrétaire, le directeur exécutif, le directeur des Services juridiques, le directeur des Services administratifs, le directeur des Communications et des affaires publiques ainsi que l'adjoint exécutif du président. Les gestionnaires échangent au sujet des affaires de la Régie, au niveau administratif, dont l'allocation des ressources aux diverses opérations. Le comité est également responsable du suivi des dossiers administratifs et financiers. Le comité des régisseurs se réunit pour échanger sur les orientations générales de la Régie et la coordination du calendrier réglementaire.
STRUCTURE ADMINISTRATIVE
La Régie s'est dotée d'une structure
légère qui repose sur la présidence et quatre
directions. La majorité de ses employés sont concentrés
au siège social, à Montréal, où se déroulent
la plupart des activités et audiences. Elle dispose également
d'un bureau à Sainte-Foy afin de desservir la clientèle
de la région de la Capitale nationale et de l'Est du Québec.
RÉGISSEURS
Ils sont issus des milieux de l'industrie de l'énergie, de
l'environnement, du droit, des affaires gouvernementales et des
tribunaux administratifs. Pour rendre la meilleure décision,
ils entendent les participants et leurs témoins, soit en
audience publique ou sur dossier, et, soutenus par les services
techniques et juridiques, ils analysent la preuve déposée
avant de rédiger les décisions requises. Les régisseurs
exercent leur pouvoir quasi judiciaire en toute autonomie et impartialité.
PRÉSIDENT
M. JEAN-PAUL THÉORÊT
Jean-Paul Théorêt possède
un bagage diversifié de formation et d'expérience
qui englobe les affaires, l'économie, le droit et la réglementation
de l'énergie. M. Théorêt a été
membre et vice-président de l'Office national de l'énergie
de 1999 à 2004. Il est également président
de l'Association canadienne des membres des tribunaux d'utilité
publique. Il a été commissaire à la régie
du gaz naturel puis à la Régie de l'énergie
du Québec de 1990 à 1997. Député à
l'Assemblée nationale, de 1985 à 1989, il y a rempli
les fonctions d'adjoint parlementaire du ministre de l'Industrie,
du Commerce et de la Technologie, et de vice-président
de la Commission de l'économie et du travail. Au préalable,
M. Théorêt avait cumulé près de 30
ans d'expérience comme homme d'affaires à titre
de vice-président directeur d'une importante société
de distribution de produits alimentaires et de propriétaire
de magasins d'alimentation au Québec. Il est régisseur
et président de la Régie de l'énergie depuis
le 5 janvier 2005.
VICE-PRÉSIDENT
M. GILLES BOULIANNE
M. Boulianne détient
un baccalauréat en économique de l’Université
Laval où il a également complété sa
scolarité de maîtrise. De 1981 à 1990, il
a travaillé au Secrétariat du Conseil du trésor,
notamment, à titre, d’analyste budgétaire
aux programmes économiques. De 1990 jusqu’à
sa nomination en avril 2005, il a occupé divers postes
de conseiller économique au Secteur de l’énergie
du ministère des Ressources naturelles et de la Faune dans
les domaines des hydrocarbures, des politiques, des énergies
renouvelables et des technologies de l’énergie. Il
a été pendant plusieurs années à l’Association
des économistes québécois dont il fut le
président en 1987. Enfin, depuis 1979, il a travaillé
dans l’enseignement comme tuteur en économique à
la Télé-Université.
M. RICHARD CARRIER
M. Carrier est détenteur d’un baccalauréat et d’une maîtrise en économique de l’Université Laval (1978), avec spécialisation en finances publiques et en économétrie. Avant sa nomination à titre de régisseur, il a assumé des fonctions de direction à la Régie de l’énergie et à la Régie du gaz naturel, de 1993 à 2005. Il a été directeur des Études économiques au Secrétariat des commissions parlementaires sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec en 1991-1992, en plus d’avoir précédemment œuvré au ministère du Revenu et au Conseil du trésor à Québec. M. Carrier a représenté la Régie de l’énergie au sein de divers comités de l’Association canadienne des membres des tribunaux d’utilité publique (ACMTUP), notamment à titre de président du Comité de perfectionnement et du Comité des affaires réglementaires. Il a également agi à titre de secrétaire du Comité de programme du 1er Forum mondial sur la régulation de l’énergie.
ME LISE DUQUETTE
Lise Duquette est avocate depuis 1998. Elle détient également une maîtrise en administration des affaires de l’Université de Sherbrooke. Elle entreprend sa carrière chez Gazoduc Trans Québec & Maritimes à titre de conseillère principale, affaires réglementaires et juridiques. De 2003 à 2005, elle est conseillère principale, gestion de la satisfaction de la clientèle chez Gaz Métro. De mai 2005 jusqu’à sa nomination, elle est adjointe exécutive au président de la Régie de l’énergie. Me Duquette est membre du comité exécutif de l’Association canadienne des membres des tribunaux d’utilité publique depuis 2007. Elle en préside également le comité de perfectionnement.
MME FRANÇOISE GAGNON
Madame Gagnon détient un baccalauréat en sciences et en sciences appliquées (géologie) de l’Université Laval à Québec ainsi qu’un certificat en administration de l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue. Elle possède plus de 17 années d’expérience en exploitation et exploration minière et est membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec depuis 1987. Avant sa nomination à la Régie de l’énergie, en octobre 2011, elle agissait à titre de consultante en géologie depuis 2008.
MME LUCIE GERVAIS
Lucie Gervais a débuté sa carrière dans le
domaine de l’énergie en 1982 à la Société
québécoise d’initiatives pétrolières
(SOQUIP) où elle occupait des fonctions administratives.
De 1984 à 1988, elle a occupé différents
postes administratifs à Calgary, pour SOQUIP Alberta. De
1988 à 1992, elle était conseillère, contrats
d’approvisionnements gaziers chez Gaz Métropolitain.
De 1992 à 2001, madame Gervais a participé à
la mise en marché du gaz naturel au Québec, agissant
à titre de directrice Marketing pour le compte d'un courtier
en gaz naturel. Depuis 2001, madame Gervais était présidente
de Énergies ConForm où elle offrait des services
de consultation et de formation. Elle a également témoigné
à titre d'analyste pour le compte de divers intervenants
devant la Régie de l’énergie. Madame Gervais
a été nommée régisseure le 6 juin
2007.
MME SUZANNE KIROUAC
Madame Kirouac détient un Bac(es) Arts en Psychologie et Sociologie de l'Université du Manitoba et un MBA de l'École des Hautes Études Commerciales. Elle possède une solide expérience professionnelle en administration des affaires. Pour le compte de firmes telles que Tecsult, Universalia et la Banque de Développement du Canada, elle a géré des projets complexes multipartites. Elle a effectué de nombreux mandats auprès de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international, de la Banque africaine de développement et de l’Agence Canadienne de Développement International. Elle a également participé ou dirigé plusieurs missions internationales reliées au secteur de l’énergie. Depuis 2003, elle a agi à titre de Présidente et consultante séniore pour Kirouac Stratégie Globale en Management Inc. et de 2009 à ce jour, elle était Vice-présidente et consultante séniore pour CRC Sogema Inc. En Juin 2011, elle est nommée régisseur à la Régie de l’énergie du Québec.
ME RICHARD LASSONDE
Me Richard Lassonde est membre du Barreau depuis 1970 et œuvre
dans le domaine de l’énergie depuis plus de 25 ans.
Il a été avocat et associé dans un cabinet
privé de 1970 à 1980 avant de devenir Assistant
directeur du contentieux de la Ville de Laval, de 1980 à
1982. Il a œuvré en pratique privé dans le
domaine du droit de l’énergie et de la régulation
économique de 1982 à 1983 puis s’est joint
à la société Gaz Métropolitain où
il a agi successivement comme directeur des services juridiques,
secrétaire corporatif et vice-président, services
juridiques de la société jusqu’en 2001. Il
a été membre du conseil de gestion de l’entreprise
de 1982 à 2001. Il est à l’emploi de la Régie
de l’énergie depuis mars 2002 où il a d’abord
exercé la fonction de conseiller juridique senior avant
d’occuper, depuis juin 2002, le poste de directeur des services
juridiques. Il a été nommé régisseur
à la Régie de l’énergie à compter
du 23 mai 2006.
M. PIERRE MÉTHÉ
Monsieur Méthé détient un baccalauréat en science politique de l’Université Laval. De 1981 à 1998, il a occupé divers postes au sein des administrations publiques du Canada et du Québec et au niveau municipal. Il a également œuvré dans le domaine des communications et des relations internationales auprès de diverses associations et dans des firmes de consultation. Avant sa nomination à titre de régisseur à la Régie de l’énergie, le 2 février 2012, il en était le directeur des Communications et des projets spéciaux.
ME LOUISE ROZON
Louise Rozon est avocate. Elle détient également
un baccalauréat en service social de l’Université
de Montréal. Elle entreprend sa carrière, en 1985,
à titre de responsable du Service d'aide aux consommateurs
à l’Association coopérative d'économie
familiale du Centre de Montréal. En 1989, elle devient
directrice du groupe Option consommateurs, fonction qu’elle
occupe jusqu’à sa nomination à titre de régisseur
en juin 2005. Elle a siégé au sein de plusieurs
comités de travail gouvernementaux dont le Comité
consultatif sur la réglementation intelligente mis sur
pied par le Bureau du Conseil privé et la Commission de
l'éthique de la science et de la technologie qui relève
du Conseil de la science et de la technologie. Elle a été
chargée de cours à l’université du
Québec à Montréal, où elle offrait
le cours "Les consommateurs et la loi" depuis 2000.
ME MARC TURGEON
Marc Turgeon est avocat et détient également un
baccalauréat en histoire de l’art de l’Université
de Montréal. À sa nomination comme régisseur
en 2007, il était directeur général du Centre
québécois du droit de l’environnement (CQDE)
depuis trois ans. Il occupait aussi à ce moment la présidence
du Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement
du Québec (RNCREQ), dont il a été le président-fondateur.
Il s’est consacré aux questions environnementales,
particulièrement aux enjeux liés à l’énergie,
depuis une vingtaine d’années.
M. JEAN-FRANÇOIS VIAU
Jean-François Viau a fait ses études universitaires à l’Université McGill en sciences politiques et en économie. Il a été élu député à l’Assemblée Nationale dans la circonscription de Saint-Jacques lors de l’élection partielle de novembre 1984, puis est nommé conseiller principal du secrétaire général du conseil exécutif en 1985. Il occupe le poste de vice-président exécutif de la Chambre de commerce de la Rive-Sud de 1987 à 1989. De 1989 à 1991, il agit à titre de président et directeur général de l’Association de la distribution alimentaire du Québec. En 1992, il fonde son agence de communication stratégique, puis en 1996, il devient vice-président principal pour Hill & Knowlton Canada. De mai 2002 à juin 2006, il est le premier président de l’Office de consultation publique de Montréal. En octobre 2007, il est nommé régisseur à la Régie de l’énergie du Québec.
LE SECRÉTARIAT
Le Secrétariat est la porte d'entrée unique pour l'ensemble des contacts avec la Régie. Il est aussi son porte-parole et agit comme seul interlocuteur auprès des participants. C'est le Secrétaire de la Régie qui coordonne, avec les intéressés, le déroulement des audiences et qui assure les échanges d'information et le suivi procédural. La Régie, par sa nature d'organisme quasi judiciaire, est tenue au devoir de réserve. Le Secrétariat est également responsable de la diffusion des décisions de la Régie et d'en faire connaître son rôle.
Le Secrétariat comprend divers services et une direction. Le Service du greffe, qui est le gardien des dossiers de la Régie, consigne et distribue l'ensemble des documents publics liés aux travaux de celle-ci. Le Service de renseignements téléphonique répond aux appels sur la procédure de traitement des plaintes des consommateurs et sur les prix des produits pétroliers. Le Secrétariat comprend également la Direction des communications et des affaires publiques qui conçoit, met en place et assure le suivi du programme de communication externe et interne. Celle-ci maintient quotidiennement les relations avec le public et les médias. Le Centre de documentation et l'Accueil sont également sous sa responsabilité.
LA DIRECTION GÉNÉRALE
PLANIFICATION ET RÉGLEMENTATION
La Direction générale procure à la Régie l'expertise économique, financière et technique, les services-conseils, ainsi que les opinions requises dans le cadre des activités de la Régie, et plus particulièrement en ce qui concerne l'analyse des demandes soumises. Elle offre une expertise de pointe adaptée à la nature et à la complexité des matières relevant de la compétence de la Régie. De plus, elle fournit aux régisseurs les rapports d'analyse nécessaires à la prise de décisions éclairées tenant compte de l'ensemble des enjeux dans les dossiers à l’étude. Elle voit au maintien et à la continuité des approches réglementaires de base. Elle appuie, par ses travaux et ses recherches, l'adaptation du cadre réglementaire aux différents contextes des marchés et à l'évaluation des pratiques en matière de réglementation.
La Direction générale, Planification et réglementation regroupe trois directions : la Direction gaz naturel et efficacité énergétique, la Direction transport d’électricité et produits pétroliers ainsi que la Direction distribution d’électricité.
LES SERVICES JURIDIQUES
Les membres des Services juridiques agissent à titre de conseiller
juridique en toute matière d'interprétation de la
loi et des règlements, et pour toute demande présentée
aux régisseurs pour fins de décision ou d'avis au
gouvernement. Les conseillers juridiques exercent la fonction de
procureur, représentent la Régie et interrogent les
participants lors d'audiences. Ils réalisent également
des travaux dans le cadre de la préparation des règlements
et d'autres textes juridiques requis dans l'administration de la
Régie.
LES SERVICES ADMINISTRATIFS
Les Services administratifs soutiennent la gestion quotidienne des activités de la Régie. Ils regroupent les Services des ressources humaines, financières, matérielles et informationnelles.
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