Régie de l'énergie
La Régie
  Date de dernière mise à jour : 04.12.2017  
 

La Régie de l'énergie est formée de sept régisseurs permanents et de trois régisseurs en surnombre. Une équipe de près de 80 gestionnaires, professionnels et membres de personnel de soutien leur fournissent les analyses, opinions juridiques et suivis de dossiers. Organisme autonome, la Régie de l'énergie est financée par les redevances et les droits des distributeurs réglementés selon le principe de l'utilisateur payeur.

FONCTIONNEMENT
La présidente, qui siège également comme régisseuse, a pour tâche de coordonner et de répartir le travail des régisseurs. Elle est responsable de l'administration de la Régie et en dirige le personnel. De plus, elle a la responsabilité de mettre sur pied les enquêtes et les inspections appropriées dans l'application de la Loi. La présidente de la Régie est assistée d'un adjoint exécutif et d'une équipe de soutien. Le comité de gestion est composé de six gestionnaires : la présidente, la vice-présidente, le secrétaire, le directeur général planification et réglementation, le directeur des services juridiques, la directrice de l'administration. Les gestionnaires échangent au sujet des affaires de la Régie, au niveau  administratif, dont l'allocation des ressources aux diverses opérations. Le comité est également responsable du suivi des dossiers administratifs et financiers. Le comité des régisseurs se réunit pour échanger sur les orientations générales de la Régie et la coordination du calendrier réglementaire.

STRUCTURE ADMINISTRATIVE
La Régie s'est dotée d'une structure légère qui repose sur la présidence et cinq directions. La majorité de ses employés sont concentrés au siège social, à Montréal, où se déroulent la plupart des activités et audiences. Elle dispose également d'un bureau à Sainte-Foy afin de desservir la clientèle de la région de la Capitale nationale et de l'Est du Québec.

Organigramme

RÉGISSEURS
Ils sont issus des milieux de l'industrie de l'énergie, de l'environnement, du droit, des affaires gouvernementales et des tribunaux administratifs. Pour rendre la meilleure décision, ils entendent les participants et leurs témoins, soit en audience publique ou sur dossier, et, soutenus par les services techniques et juridiques, ils analysent la preuve déposée avant de rédiger les décisions requises. Les régisseurs exercent leur pouvoir quasi judiciaire en toute autonomie et impartialité.

Haut de page

 

PRÉSIDENTE ET RÉGISSEUSE
MME DIANE JEAN

Madame Jean est économiste de formation, diplômée de l’Université Laval. Elle œuvre dans la fonction publique québécoise depuis plus de trente ans. Elle y a occupé diverses fonctions à titre de professionnelle et de cadre supérieure. De 1999 jusqu’en 2001, madame Jean a été sous-ministre de l’Environnement et également sous-ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale. De 2001 à 2003, elle occupait la fonction de Secrétaire du Conseil du trésor. De 2003 à 2007, elle a été sous-ministre du Revenu. De 2007 à 2010, elle a été sous-ministre des Services gouvernementaux, dirigeante principale de l’information et présidente-directrice générale du Centre de services partagés du Québec. De 2010 à 2013, elle a été sous-ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs depuis septembre 2010. Madame Jean est présidente et régisseuse de la Régie de l’énergie depuis le 21 février 2013.

VICE-PRÉSIDENTE ET RÉGISSEUSE
ME LOUISE ROZON
Louise Rozon est avocate. Elle détient également un baccalauréat en service social de l’Université de Montréal. Elle entreprend sa carrière, en 1985, à titre de responsable du Service d'aide aux consommateurs à l’Association coopérative d'économie familiale du Centre de Montréal. En 1989, elle devient directrice du groupe Option consommateurs, fonction qu’elle occupe jusqu’à sa nomination à titre de régisseur en juin 2005. Elle a siégé au sein de plusieurs comités de travail gouvernementaux dont le Comité consultatif sur la réglementation intelligente mis sur pied par le Bureau du Conseil privé et la Commission de l'éthique de la science et de la technologie qui relève du Conseil de la science et de la technologie. Elle a été chargée de cours à l’université du Québec à Montréal, où elle offrait le cours "Les consommateurs et la loi" depuis 2000.


ME LISE DUQUETTE
Lise Duquette est avocate depuis 1998. Elle détient également une maîtrise en administration des  affaires de l’Université de Sherbrooke. Elle entreprend sa carrière chez Gazoduc Trans Québec & Maritimes à titre de conseillère principale, affaires réglementaires et juridiques. De 2003 à 2005, elle est conseillère principale, gestion de la satisfaction de la clientèle chez Gaz Métro. De mai 2005 jusqu’à sa nomination, elle est adjointe exécutive au président de la Régie de l’énergie.

MME FRANÇOISE GAGNON
Madame Gagnon détient un baccalauréat en sciences et en sciences appliquées (géologie) de l’Université Laval à Québec ainsi qu’un certificat en administration de l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue.  Elle possède plus de 17 années d’expérience en exploitation et exploration minière et est membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec depuis 1987.  Avant sa nomination à la Régie de l’énergie, en octobre 2011, elle agissait à titre de consultante en géologie depuis 2008.

M. BERNARD HOULE
Détenteur d’un baccalauréat en sciences, spécialisé en mathématiques économiques, de l’Université de Sherbrooke et d’un diplôme d’études approfondies en relations économiques internationales de l’Université de Grenoble (France), M. Houle a agi, au cours des 30 dernières années, à titre de conseiller expert et de gestionnaire au sein du gouvernement. Dès 1983, il a collaboré au développement des relations économiques internationales du Québec et dirigé, entre autres, les services économiques de la délégation du Québec en Italie, à Milan. Il a, par la suite, collaboré à plusieurs projets économiques de la région métropolitaine de Montréal à titre de conseiller économique au sein du sous-ministériat à la Métropole du ministère des Affaires municipales et des Régions. Depuis 2009, il gérait, au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, une équipe de professionnels vouée à la promotion des produits bioalimentaires québécois, au Québec et à l’étranger.


MME LOUISE PELLETIER
Détentrice d’un baccalauréat en sciences économiques de l’Université de Montréal et d’une maîtrise en administration des affaires (MBA) de l’Université McGill, madame Pelletier dispose de plus de trente ans d’expérience à titre de gestionnaire dans l’entreprise privée et auprès d’associations nationales reliées à l’industrie des transports. Elle a été commissaire à la Commission des transports du Québec de 1999 à 2005 et de 2010 à 2013. Madame Pelletier a aussi été régisseuse en surnombre à la Régie de l’énergie de 2007 à 2010. Lors de ce mandat, elle a participé à divers dossiers dans les secteurs de l’électricité et du gaz naturel.


M. LAURENT PILOTTO
Détenteur d’un baccalauréat et d’une maîtrise en sciences économiques de l’UQAM, M. Pilotto œuvre dans le domaine de l’énergie depuis près de 30 années. Il travaille à la Régie de l’énergie depuis 2002, d’abord comme conseiller expert en régulation économique, puis comme gestionnaire dans les domaines de l’analyse économique, de la tarification et du financement, de l’électricité, du gaz naturel et des produits pétroliers. De 1986 à 1999, M. Pilotto a occupé des fonctions de conseiller, de chargé de projet puis de cadre chez Hydro-Québec. Il a également été consultant et chargé de cours universitaire en économique.


ME MARC TURGEON

Marc Turgeon est avocat et détient également un baccalauréat en histoire de l’art de l’Université de Montréal. À sa nomination comme régisseur en 2007, il était directeur général du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) depuis trois ans. Il occupait aussi à ce moment la présidence du Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement du Québec (RNCREQ), dont il a été le président-fondateur. Il s’est consacré aux questions environnementales, particulièrement aux enjeux liés à l’énergie, depuis une vingtaine d’années.


ME SIMON TURMEL
Simon Turmel est avocat depuis 1990 et détient un baccalauréat en science politique de l'Université Laval. Me Turmel a agi à titre d'avocat au sein de l'étude Kronström Desjardins, des services juridiques d'Hydro-Québec et de la Régie de l'énergie. Il a pratiqué dans le domaine du droit administratif, notamment en droit de l'énergie, autochtone et de l'environnement. Il a également dirigé différents cabinets ministériels dont ceux de la Justice, de l'immigration et des Communautés culturelles, des Mines et de la Faune et des Affaires autochtones.

Haut de page

 

LE SECRÉTARIAT ET LA DIRECTION DES
AFFAIRES INSTITUTIONNELLES

Le Secrétariat est la porte d'entrée pour l'ensemble des contacts avec la Régie. Il en est aussi le porte-parole et seul interlocuteur auprès des participants et plaignants. Il assure les communications internes et relations avecles médias. Il comprend la Direction des affaires institutionnelles.

La Direction des affaires institutionnelles comprend trois services. Le Greffe, le Service des renseignements téléphoniques et le Centre de documentation.

LA DIRECTION GÉNÉRALE
PLANIFICATION ET RÉGLEMENTATION

La Planification et réglementation regroupe les deux directions générales adjointes de la réglementation, ainsi que la direction générale adjointe de la planification et de la surveillance. Les directions générales adjointes de la réglementation proposent des recommandations à la suite de l’analyse des demandes présentées par les entreprises réglementées en matière notamment de tarification, d’investissements et de plans d’approvisionnement.  La direction générale adjointe de la planification et de la surveillance est notamment responsable de planifier la mise en œuvre de la politique énergétique en ce qui concerne la Régie, du suivi des prix des produits pétroliers et de la mise en œuvre du Programme de surveillance de la conformité et d'application des normes de fiabilité obligatoires du transport d'électricité au Québec.

LA DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUES
Les membres de la direction des Services juridiques agissent à titre de conseillers juridiques en matière d’interprétation des lois et des règlements. Ils répondent également aux demandes des régisseurs en les avisant dans la préparation de décisions ou d’avis au
gouvernement. Aussi, ces conseillers juridiques exercent la fonction de procureur, représentent la Régie et interrogent les participants lors des audiences. De même, ils réalisent des travaux dans le cadre de la préparation des règlements et la production de divers textes juridiques requis dans l’administration de la Régie.

LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION
Cette direction fournit l'expertise en matière de gestion des ressources humaines, financières, informatiques et matérielles. Elle conseille les directions et offre les services de soutien en conformité avec la règlementation en vigueur.

Elle définit, met en œuvre et administre les politiques et directives relatives à l’administration de la Régie.

 
 

 

Ajouter cette page aux signets Ajouter cette page aux signets

 
  Haut de page  
Rechercher :  
 
 

   
 


Politique de confidentialité


© Gouvernement du Québec, 2010

Courrier électronique