Merci de visiter notre site et de prendre connaissance de notre politique de confidentialité. La Régie de l'énergie ne place aucun témoin («cookie») permanent sur les disques durs des utilisateurs.

Les informations transmises automatiquement entre ordinateurs ne permettent pas de vous identifier personnellement. Elles ne sont recueillies qu'en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation dans Internet et sont utilisées à des fins statistiques.


L'information transmise automatiquement

Vous devez savoir que dès que vous accédez au site www.regie-energie.qc.ca, automatiquement et sans que vous ayez à intervenir, un échange d'information s'effectue entre votre ordinateur et le serveur de la Régie de l'énergie. Cette information ne vous identifie pas personnellement. L'information suivante est alors échangée :

Cet échange d'information est nécessaire pour que le serveur vous transmette un fichier compatible à l'équipement informatique que vous utilisez. La Régie de l'énergie conserve par ailleurs l'information requise pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par la clientèle de notre organisme, les sites de référencement et le pays d'origine des internautes.


Si vous nous transmettez des renseignements personnels

En conformité avec la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le ministère ou l'organisme requérant auprès de vous un renseignement personnel doit s'assurer de la nécessité de recueillir ce renseignement (article 64), s'identifier et vous informer (extrait de l'article 65) :

• «du nom et de l'adresse de l'organisme public au nom de qui la collecte est faite;
• de l'usage auquel ce renseignement est destiné;
• des catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement;
• du caractère obligatoire ou facultatif de la demande;
• des conséquences pour la personne concernée ou, selon le cas, pour le tiers, d'un refus de répondre à la demande;
• des droits d'accès et de rectification prévus par la loi. »

Si vous choisissez de nous transmettre de l'information personnelle, que ce soit par courrier électronique ou en remplissant un formulaire, vous pouvez être assurés que nous n'utiliserons que l'information requise pour répondre à votre demande et y donner suite. Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier postal.

L'information personnelle transmise n'est communiquée à un autre organisme gouvernemental que dans les seuls cas où votre requête s'adresse à cet organisme ou si cette communication est exigée par la loi. L'information transmise ne sert en aucun cas pour dresser des profils d'utilisateurs et n'est transmise à aucun organisme privé.


Liens vers d'autres sites

Notre site propose des liens vers des sites gouvernementaux et des sites d'organismes privés. Le site lié est alors présenté dans une nouvelle fenêtre. Il est à noter que les renseignements échangés ne sont plus assujettis à notre politique de confidentialité mais à celle du site lié, le cas échéant.

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