Déclaration des distributeurs de carburants et de combustibles aux fins de la quote-part payable à l'Agence de l'efficacité énergétique et du financement des actions pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l'adaptation aux changements climatiques (le Fonds vert)

Formulaire de déclaration des distributeurs
de carburants et de combustibles (Excel)

Fuel Distributor's Statement

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La déclaration doit être complétée et déposée à la Régie de l'énergie au plus tard
le 31 mars, et comprend : Identification de l'entreprise, Tableau des volumes ou masses de carburants et de combustibles et Attestation.

- par la poste :

Le Secrétaire
Régie de l'énergie
800, place Victoria, bureau 2.55
Montréal (Québec) H4Z 1A2

- par courriel : declaration.distributeurs@regie-energie.qc.ca

- par télécopieur : 514 873-2070