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Déclaration
des distributeurs de carburants et de combustibles aux fins du calcul de la
quote-part payable au ministre des Ressources naturelles et de la Faune concernant le plan d'ensemble en efficacité et en innovation énergétiques (Quote-part)
et du financement des actions pour la réduction des émissions
de gaz à effet de serre et l'adaptation aux changements climatiques payable au ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs
(Fonds vert)
English version
Formulaire
de déclaration des distributeurs
de carburants et de combustibles 2012
(Excel)
Enregistrer le fichier sur votre poste de
travail afin de sauvegarder vos modifications.
La déclaration doit être complétée
et déposée à la Régie de l'énergie
au plus tard
le 31 mars, et comprend : Identification de l'entreprise,
Tableau des volumes ou masses de carburants et de combustibles et
Attestation.
- par la poste :
Le Secrétaire
Régie de l'énergie
800, place Victoria, bureau 2.55
Montréal (Québec) H4Z 1A2
- par courriel : declaration.distributeurs@regie-energie.qc.ca
- par télécopieur
: 514 873-2070
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