Régie de l'énergie
 
   
Déclaration des distributeurs
  Date de dernière mise à jour : 28.06.2021  
 

Déclaration des distributeurs de carburants et de combustibles aux fins du calcul de la quote-part payable à Transition Énergétique Québec

Formulaire (excel)

English version

Avis public_Quote part payable à TEQ 2020

Loi 19 (PL 44) Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification

 

 
 

 

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