• Loi sur la Régie de l'énergie
  

Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles

• Loi sur l'efficacité et l'innovation énergétiques (L.R.Q., chapitre E-1.3)
  
  
• Loi sur les produits pétroliers
  (L.R.Q., chapitre P-30.01)
  
  
• Décret concernant l'apport financier global devant être consacré aux actions favorisant l'efficacité et l'innovation énergétiques et sa répartition par forme d'énergie pour l'établissement de la quote-part payable par les distributeurs d'énergie pour l'exercice financier 2016-2017
  (Décret 746-2016)
  
  
  
• Règlement sur la quote-part annuelle payable au ministre des Ressources naturelles et de la Faune
  
  

Fonds vert

• Décret concernant le Règlement modifiant le Règlement relatif à la redevance annuelle au Fonds vert
  (Décret 1327-2013)
  
  
• Décret concernant l’approbation de la Stratégie gouvernementale
  d’adaptation aux changements climatiques
  2013-2020 et du Plan d’action 2013-2020 sur les
  changements climatiques
  (Décret 518-2012)
  
  
  
• Décret concernant la détermination de l’apport financier
  global des distributeurs devant être consacré à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ou à la
  lutte aux changements climatiques
  (Décret 1051-2009)
  
  
• Règlement relatif à la redevance annuelle au Fonds vert (Décret 1049-2007 - 29 novembre 2007)
  
  

Redevance annuelle

• Règlement sur la redevance annuelle payable à la Régie de l'énergie

Autres liens utiles

• Ministère du Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques
  
  
• Bureau de l'efficacité et de l'innovation énergétiques (MRNF)