Régie de l'énergie
 
   
Déclaration des distributeurs
  Date de dernière mise à jour : 30.01.2017  
 

Déclaration des distributeurs de carburants et de combustibles aux fins du calcul de la quote-part payable au ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles concernant le plan d'ensemble en efficacité et en innovation énergétiques (Quote-part)

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