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Guide de paiement des frais des intervenants

Guide applicable aux dossiers initiés après le 19 juillet 2011

• Guide de paiement des frais des intervenants 2011 (19 juillet 2011)
  • Attentes de la Régie de l'énergie relatives au rôle des témoins experts
  • Lettre de transmission
    
    

Guide applicable aux dossiers initiés entre le 6 juillet 2009 et le 19 juillet 2011

• Guide de paiement des frais des intervenants (2009) (25 juin 2009)
  
  • Lettre transmettant le Guide de paiement des frais des intervenants 2009 (25 juin 2009)
  • Révision du guide de paiement des frais des intervenants
    
    

Formulaires applicables aux dossiers initiés après le 19 juillet 2011:

• Budget de participation (format Excel)
• Budget prévisionnel (format Excel)
  
• Demande de paiement de frais (format Excel)

Formulaires applicables aux dossiers initiés entre le 6 juillet 2009 et le 19 juillet 2011:

• Budget de participation (format Excel)
• Budget prévisionnel (format Excel)
  
• Demande de paiement de frais (format Excel)
  
  

Avis technique : Avant de débuter la saisie de vos données, vous devez sauvegarder le formulaire dans vos dossiers personnels. Si vous éprouvez des problèmes techniques, veuillez communiquer avec le service du Greffe

Formulaire des années antérieures

• Guide de paiement des frais des intervenants (2003)
  

• Formulaire applicable à compter du 19 septembre 2005
  (format Excel) (version corrigée - 27 septembre 2007)
  • Temps admissible de préparation (ratios)
  • Lettre du Secrétaire de la Régie (20 septembre 2005)
    • Lettre du Secrétaire de la Régie (16 septembre 2005)