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La Régie de l’énergie est
un organisme de régulation économique dont la mission
consiste à assurer la conciliation entre l’intérêt
public, la protection des consommateurs et un traitement équitable
du transporteur d’électricité et des distributeurs.
Elle favorise la satisfaction des besoins énergétiques
dans une perspective de développement durable et d’équité
au plan individuel comme au plan collectif.
À cette fin, elle fixe ou modifie les
conditions et les tarifs auxquels l’électricité
est transportée par le transporteur d’électricité
ou distribuée par le distributeur d’électricité,
ou ceux auxquels le gaz naturel est fourni, transporté, livré
ou emmagasiné par un distributeur de gaz naturel. Les tarifs
sont fixés ou modifiés en favorisant des mesures ou
des mécanismes incitatifs afin d’améliorer la
performance du transporteur d’électricité ou
des distributeurs d’électricité ou de gaz naturel
et la satisfaction des besoins des consommateurs.
La Régie examine les plaintes
des consommateurs insatisfaits des décisions rendues
par le transporteur d’électricité et par les
distributeurs d’électricité ou de gaz naturel
concernant l’application d’un tarif ou d’une condition
de service.
La Régie exerce également un pouvoir de surveillance
sur les prix des produits pétroliers et de la vapeur.
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