Régie de l'énergie
La Régie
  Date de dernière mise à jour : 02.05.2011  
 

La Régie de l’énergie est un organisme de régulation économique dont la mission consiste à assurer la conciliation entre l’intérêt public, la protection des consommateurs et un traitement équitable du transporteur d’électricité et des distributeurs. Elle favorise la satisfaction des besoins énergétiques dans une perspective de développement durable et d’équité au plan individuel comme au plan collectif.

À cette fin, elle fixe ou modifie les conditions et les tarifs auxquels l’électricité est transportée par le transporteur d’électricité ou distribuée par le distributeur d’électricité, ou ceux auxquels le gaz naturel est fourni, transporté, livré ou emmagasiné par un distributeur de gaz naturel. Les tarifs sont fixés ou modifiés en favorisant des mesures ou des mécanismes incitatifs afin d’améliorer la performance du transporteur d’électricité ou des distributeurs d’électricité ou de gaz naturel et la satisfaction des besoins des consommateurs.

La Régie examine les plaintes des consommateurs insatisfaits des décisions rendues par le transporteur d’électricité et par les distributeurs d’électricité ou de gaz naturel concernant l’application d’un tarif ou d’une condition de service.
La Régie exerce également un pouvoir de surveillance sur les prix des produits pétroliers et de la vapeur.

 
 

 

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