Publications Québec a officiellement autorisé la publication de tous les décrets affichés à cette page

Lois

• Loi sur la Régie de l'énergie (L.R.Q., c. R-6.01.)
  

• An Act respecting the Régie de l'énergie (R.S.Q., c. R-6.01.)
  
  

Règlements et décrets

• Appels d'offres d'Hydro-Québec Distribution :
  
  

  2009

  • CONCERNANT le Règlement modifiant le Règlement sur un bloc de 250 MW d’énergie éolienne issu de projets communautaires
    (Décret 521-2009, 29 avril 2009)
    
    
  • CONCERNANT le Règlement modifiant le Règlement sur un bloc de 250 MW d’énergie éolienne issu de projets autochtones
    (Décret 520-2009, 29 avril 2009)
    
    
  • CONCERNANT les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergieà l’égard d’un programme d’achat d’électricité pour des petites centrales hydroélectriques
    (Décret 337-2009, 25 mars 2009)
    
    
  • CONCERNANT le Règlement sur la capacité maximale de production visée dans un programme d’achat d’électricité pour des petites centrales hydroélectriques
    (Décret 336-2009, 25 mars 2009)
    
    
  • CONCERNANT le Règlement modifiant le Règlement sur un bloc de 250 MW d’énergie éolienne issu de projets autochtones
    (Décret 180-2009, 4 mars 2009)
    
    
  • CONCERNANT le Règlement modifiant le Règlement sur un bloc de 250 MW d’énergie éolienne issu de projets communautaires
    (Décret 179-2009, 4 mars 2009)
    
    
  • CONCERNANT le Règlement modifiant le Règlement sur l’énergie produite par cogénération à la biomasse
    (Décret 9-2009, 7 janvier 2009)
    
    

  2008

  • CONCERNANT les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard d’un bloc de 250 MW d’énergie éolienne issu de projets communautaires
    (Décret 1046-2008, 29 octobre 2008)
    
    
  • CONCERNANT les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard d’un bloc de 250 MW d’énergie éolienne issu de projets autochtones
    (Décret 1044-2008, 29 octobre 2008)
    
    
  • CONCERNANT le Règlement sur un bloc de 250 MW d’énergie éolienne issu de projets autochtones
    (Décret 1043-2008, 29 octobre 2009)
    
    
  • CONCERNANT les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard de l’énergie produite par cogénération à la biomasse
    (Décret 917-2008, 24 septembre 2008)
    
    
  • CONCERNANT le Règlement sur l’énergie produite par cogénération à la biomasse
    (Décret 916-2008, 24 septembre 2008)
    
    

  2007

  • CONCERNANT une modification aux préoccupationséconomiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard du second bloc d’énergie éolienne
    (Décret 96-2007, 8 février 2007)
    
    

  2005

  • CONCERNANT une modification aux préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard du second bloc d’énergie éolienne
    (Décret 1016-2005, 27 octobre 2005)
    
    
  • CONCERNANT les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard du second bloc d’énergie éolienne
    (Décret 927-2005, 12 octobre 2005)
    
    
  • CONCERNANT le Règlement sur le second bloc d’énergie éolienne
    (Décret 926-2005, 12 octobre 2005)
    
    

  2004

  • CONCERNANT le Règlement modifiant le Règlement sur l’énergie produite par cogénération
    (Décret 298-2004, 29 mars 2004)
    
    

  2003

  • CONCERNANT les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l'énergie à l’égard de la cogénération
    (Décret 354-2003, 5 mars 2003)
    
    
  • CONCERNANT les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l'énergie à l’égard de l’énergie éolienne et de l’énergie produite avec de la biomasse
    (Décret 353-2003, 5 mars 2003)
    
    
  • CONCERNANT le Règlement sur l’énergie éolienne et sur l’énergie produiteavec de la biomasse
    (Décret 352-2003, 5 mars 2003)
    
    
  • CONCERNANT le Règlement sur l’énergie produite par cogénération
    (Décret 1319-2003, 10 décembre 2003)
    
    
    
• Conditions et cas requérant une autorisation :
  
  
  • Règlement sur les conditions et les cas où la conclusion d’un contrat d’approvisionnement par le distributeur d’électricité requiert l’approbation de la Régie de l'énergie
    (Décret 1354-2002, 20 novembre 2002)
    
    
  • Règlement sur les conditions et les cas requérant une autorisation de la Régie de l’énergie
    (Décret 970-2001, 23 août 2001)
    
    
• Électricité patrimoniale :
  
  
  • CONCERNANT le coût alloué à chaque catégorie de consommateurs requis pour établir le coût de fourniture de l’électricité patrimoniale
    (Décret 1296-2009, 2 décembre 2009)
    
    
  • CONCERNANT le coût alloué à chaque catégorie de consommateurs requis pour établir le coût de fourniture de l’électricité patrimoniale
    (Décret 1165-2007, 19 décembre 2007)
    
    
  • CONCERNANT le coût alloué à chaque catégorie de consommateurs requis pour établir le coût de fourniture de l’électricité patrimoniale
    (Décret 790-2006, 13 septembre 2006)
    
    
  • CONCERNANT le coût alloué à chaque catégorie de consommateurs requis pour établir le coût de fourniture de l’électricité patrimoniale
    (Décret 759-2005, 17 août 2005)
    
    
  • CONCERNANT les caractéristiques de l’approvisionnement des marchés québécois en électricité patrimoniale
    (Décret 1277-2001, 24 octobre 2001)
    
    
• Fonds vert :
  
  
  • CONCERNANT la détermination de l’apport financier global des distributeurs devant être consacré à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ou à la lutte aux changements climatiques
    (Décret 1051-2009 - 30 septembre 2009)
    
    
  • Règlement concernant la détermination de l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de l’apport financier global devant y être consacré
    (Décret 407-2007 - 6 juin 2007)
    
    
  • Règlement relatif à la redevance annuelle au Fonds vert
    (Décret 1049-2007, 29 novembre 2007)
    
    
  • Regulation respecting the annual duty payable to the Green Fund
    (O.C. 1049-2007, 29 novembre 2007)
    
    
    
• Frais payables :
  
  
  • Règlement modifiant le Règlement sur les frais payables à la Régie de l’énergie
    (Décret 791-2006, 22 août 2006)
    • Règlement modifiant le Règlement sur les frais payables à la Régie de l’énergie (Gazette officielle, partie 2, 10 mai 2006, p. 1924)
      
      
  • Règlement sur les frais payables à la Régie de l’énergie
    (Décret 735-2004, 28 juillet 2004)
    
    
  • Règlement sur les droits payables à la Régie de l’énergie
    (Décret 52-98, 14 janvier 1998)
    
    
• Plan d'approvisionnement :
  
  
  • Règlement sur la teneur et la périodicité du plan d’approvisionnement
    (Décret 925-2001, 9 août 2001)
    
    
• Quote-part annuelle payable à l'Agence de l'efficacité énergétique :
  
  
  • CONCERNANT le Règlement sur la quote-part annuelle payable à l’Agence de l’efficacité énergétique
    (Décret 139-2008, 20 février 2008)



• Redevance annuelle :
  
  

• Projet de règlement sur la redevance annuelle payable à la Régie de l'énergie (1er avril 2009)
  
  
• Draft Regulation respecting the annual duty payable to the Régie de l'énergie (1er avril 2009)
  
  
• Règlement sur la redevance annuelle payable à la Régie de l’énergie
  (Décret 736-2004, 28 juillet 2004)
  
  
• Règlement sur la procédure :
  
  
  • Règlement sur la procédure
    (Décret 437-2006* - art. 113 L.R.E - entrée en vigueur le 24 mai 2006)
    
    
    
• Autres
  
  
  • Décret 1164-2007 (19 décembre 2007) CONCERNANT les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l'énergie afin de favoriser une évolution équilibrée des tarifs d'électricité entre catégories de consommateurs
    
    
  • Décret 702-2006 (1er août 2006) CONCERNANT les préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie afin de mieux répondre à la situation des ménages à faible revenu
    

Arrêtés

• Arrêté du ministre d’État des Ressources naturelles en date du 26 novembre 1997