Communications et mesures en lien avec la COVID-19

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La Régie et le NPCC poursuivent les actions requises pour s’assurer que les exploitants des réseaux de transport d’électricité concentrent leurs ressources sur la sécurité et la fiabilité du réseau électrique en cette période d’urgence sans précédent sur le plan de la santé publique.

En particulier, la Régie et le NPCC continueront de tenir compte de l’incidence de la pandémie de COVID-19 quand il s’agira d’évaluer la conformité aux normes de fiabilité. Les situations seront évaluées au cas par cas, et les mesures prises en ce qui a trait à la COVID-19 pourront être considérées comme des raisons valables lors d’une non-conformité identifiée aux exigences d’une norme de fiabilité nécessitant des interventions périodiques, par exemple un entretien qui ne peut pas être effectué ou de la formation qui ne peut pas être donnée, entre le 1er mars 2020 et le 30 juin 2021.

Les informations précédentes demandaient aux entités visées de documenter toutes les interventions périodiques ou les formations qui seraient annulées en raison de la COVID-19. Compte tenu de la prolongation de la durée de la pandémie, les entités visées doivent maintenant documenter et aviser la Régie et le NPCC des non-conformités en lien avec la COVID-19 selon les instructions suivantes.

Pour aviser la Régie et le NPCC, les entités visées doivent compléter le gabarit du chiffrier Excel et le télécharger dans le SSCQ au moyen d’un mandat de Rapport par exception dont le titre débutera avec le mot « COVID ». Si plus d’une non-conformité est liée à la COVID-19, les entités doivent toutes les identifier dans le même fichier.

Les entités visées doivent aviser la Régie et le NPCC des non-conformités découvertes le ou avant le 18 février 2021 en soumettant le chiffrier Excel dans le SSCQ au plus tard le 19 mars 2021. Les non-conformités découvertes après le 18 février 2021, devront faire l’objet d’un avis à la Régie et au NPCC dans les 30 jours suivant cette découverte.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter la Régie par courriel à secretariat-PSCAQ@regie-energie.qc.ca.

Finalement, le NPCC n’effectuera pas d’audits sur place ou d’autres activités sur le terrain jusqu’au 30 juin 2021, au moins.

La Régie et le NPCC reconnaissent les incertitudes liées à la lutte contre la pandémie de COVID-19 et au retour à la normale, et continueront donc d’évaluer la situation afin de déterminer si cette date doit être repoussée, ou encore prendre d’autres actions. Notre but commun est de s’assurer que toutes les entités visées continuent à veiller à la santé et au bien-être de leur personnel tout en restant concentrées sur leur mission, qui est de fournir de l’électricité aux consommateurs du Québec et de l’Amérique du Nord.

Consulter le formulaire de déclaration des non-conformités en lien avec la COVID-19